Vie politique française Introduction 1/ Présentation du cours et de la matière : entre science politique / institutions politiques et droit constitutionnel A. Liens nécessaires entre droit constitutionnel et science politique B. Différences 1. Méthodes, objectif 2. La distinction actu 29 p g 2/ Problématique générale : comprendre la Ve République pour comprendre son évolution et ses crises actuelles PARTIE 1. Les institutions de la Ve République : origines SECTION 1. Le fruit d’expériences constitutionnelles passées .
Rappels : L’instabilité constitutionnelle (1789-1870) A. Constat constitutions de l’Empire (Inappliqué), défaite de Waterloo (18 juin). 27, 28, 29. 7. 1830 : « Trois Glorieuses h, révolution, chute du Roi Charles X Charte du 14 août 1830 Monarchie de Juillet (monarchie censitaire, accentuation du parlementarisme) 24 février 1848 : révolution, chute du Roi Louis-philippe, Proclamation de la République. 24 février 1848 Gouvernement provisoire Proclamation de la Deuxième République. 23. 4. 1848 : élection au suffrage universel masculin direct de rassemblée constituante.
Constitution du 4 novembre 1848 République démocratique 0 décembre 1 848 : élection au suffrage universel direct masculin de Louis-Napoléon Bonaparte à la Présidence de la République 2 décembre 1 851 : Coup d’État du Président de la République Constitution du 14 janvier 1852 République
Thiers, chef du pouvoir exécutif puis « Président de la République » À partir du 24 mai 1873 : Mac-Mahon, Président de la République Loi du 30 novembre 1873 : durée du mandat de Mac-Mahon fixée à 7 ans (origine du septennat) 30 janvier 1875 : adoption à une vois de majorité de l’amendement « Wallon » et ado tian définitive du régime républicain 2 29 1877 : Le 16 mai le Président Mac-Mahon obtient la démission du Gouvernement Simon ; la chambre des députés refusant l’investiture du chef du Gouvernement choisi par Mac-Mahon, elui-ci réussit à dissoudre la chambre des députés après l’avis conforme du Sénat (25 juin) ; les élections reconduisent une majorité défavorable au chef de l’État qui est sommé par Gambetta de « se soumettre ou se démettre » ; après une tentative de résistance et la menace d’une nouvelle dissolution, Mac-Mahon se soumet en appelant un chef du gouvernement conforme au voeu de la Chambre ; le droit de dissolution ne sera plus utilisé jusque 1955, la République est pleinement parlementaire.
Ce que confirmera en 1879 solennellement, après la démission de Mac-Mahon, son successeur, Jules Créwy « Constitution Grévy 10 juillet 1940 Régime dit « de Vichy » ou « État français » Loi du 10 juillet 1940 : Pleins pouvoirs au Maréchal Pétain. 3 juin 1944 Gouvernement provisoire de la République française (De Gaulle) Référendum du 21 octobre 1945 : non au retour à la Troisième République Loi constitutionnelle du 2 novembre 1 945 Organisation constitutionnelle provisoire 20 janvier 1946 : démission du Général de Gaulle Référendum du 5 mal 1946 : rejet du premier projet de Constitution du 19 avril 16 juin 1946 : Discours du Général de Gaulle à Bayeux Référendum du 13 octobre 1946 : adoption du second projet Constitution du 27 octobre 1946 Quatrième République B. Raisons C.
Nuances : une certaine 3 29 1788, Essai sur les privilèges / 1789 QTE= texte fondateur de la Révolution (+ participe rédaction C en tant qu’élu du Tiers + rédige Serment du Jeu de Paume) Convention 1795, Directeur / mais démission ; Président du conseil des 500 1797 Mais prend aussi part active à l’achèvement de celle-ci en participant au coup d’Etat du 18 Brumaire (nommé Consul provisoire, puis Président du Sénat conservateur sous l’Empire) Cf. Robespierre Pa surnommé « la taupe de la Révolution » Exil 1815-1830 Talleyrand : député aux États généraux sous l’AR, président de l’Assemblée nationale et ambassadeur pendant la Révolution française, min ou ambassadeur sous Directoire, Consulat, Premier Empire, Restauration, Mon Juillet François Mitterrand 11 fois ministre sous IVe République 2. La continuité des institutions 3. La continuité des grands principes du droit public français a.
Déclaration des droits et Souveraineté Préambule de la Constitution de 1 958 « Le peuple français proclame solennellement son attachement ux Droits de l’Homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu’aux droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement de 2004. Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution, présidé par Mme Simone Veil, rapport remis au Président de la République, mercredi 17 décembre 2008 : la « richesse » et la nécessaire « préservation constitutionnel français 4 129 26 août 1789 : Article 3.
Le principe de toute Souveraineté réside ssentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément. Constitution du 3 septembre 1 791, Titre Ill (Des pouvoirs publics) Article 1. – La Souveraineté est une, indivisible, inaliénable et imprescriptible. Elle appartient à la Nation ; aucune section du peuple, ni aucun individu, ne peut s’en attribuer l’exercice. Constitution 4 octobre 1958, Titre I (De la souveraineté) Art. 3. La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. 2/ Constitution et déclaration des droits : une révolution juridique
Fonder le pouvoir sur une CONSTITUTION DECLARATION DES DROITS La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, issue de l’Assemblée nationale constituante (1789-1791 ) Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 « Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont tenté d’asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les droits et libertés de Ihomme et du citoyen onsacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.
Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires ? notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci- apres : Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale et adhérer au s choix. S 29 Le droit de grève s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte ? l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État. b. Les grands principes de la République Constitution du 4 octobre 1958 Article 1. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. c. s symboles de la République Article 2 Constitution 1958 La langue de la République est le français. ’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L’hymne national est la « Marseillaise ». La devise de la République est « Liberté, Egalité, Fraternité’ . Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour e peuple. Il. Le parlementarisme déséquilibré des Ille et IVe Républiques (1871-1958) : contre-modèle pour la ve République ? Des références permanentes Pâté en croûte, symbole de fête, Le Monde, 24. 12. 11 Pâté en croûte et galantine, enrobés de gelée parfumée au madère, triomphaient sur toutes les tables de Noël de l’ancienne France.
On ne donnait alors aux enfants qu’une orange enveloppée de papier d’a eler l’esprit de pauvreté S 129 flotte ces Jours-ci, avec des partis politiques qui tentent de s’imposer en tant que tels à l’exécutif, ce qui est totalement ontraire à l’esprit de la Constitution, et aussi dans une moindre mesure parce qu’au sommet de l’Etat, on fait fi des usages républicains. Wauquiez: Hollande en revient à une présidence IVème ca croix, 17 août 2014 http://www. la-croix. com/Actualite/France/Wauquiez-Hollande -en-revient-a-une- presidence-lVeme-Republique-2014-08-1 7 -1193117 A. Deux régimes nés de circonstances de guerre et inaugurés par des périodes de transition 1. La Ille République https://www. youtube. com/watchN=V2BxwexsTYk 1/ Proclamation République 4. 9. 1870 Û La question de l’organisation des pouvoirs reste alors entière . mment organiser les pouvoirs publics : Dans le cadre d’une République proclamée Mais par une assemblée à majorité monarchique Alors que les monarchistes sont eux-mêmes divisés 2/ De l’organisation provisoire aux lois constitutionnelles de la Ille Organisation d’un pouvoir exécutif autour d’Adolphe Thiers (1871-1873) Querelles entre monarchistes : Mac Mahon (1873-1879) Loi sur le Septennat, 20 novembre 1873 « Le pouvoir exécutif est confié our sept ans au Maréchal de Mac-Mahon, à partir de la de la présente loi ; 29 des députés réunis en Assemblée nationale. Il est nommé pour ept ans. » Loi du 24 février 1875 relative au Sénat Loi du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics Loi du 16 juillet 1 875 relative aux rapports des pouvoirs publics entre eux 2.
La IVe République 1/ La fin de la Ill République et les institutions politiques françaises entre 1940 et 1946 D Vichy : Entre 1940 et 1944, la France n’a pas de constitution ? proprement parler // France libre : organisation d’une « continuité républicaine dans la France libre, par De Gaulle 2/ Le scrutin du 21 octobre 1945 Ap une 1re période de gvt provisoire, scrutin complexe : ? 1er suffrage véritablement universel puisque c’est la 1re fois que les femmes y prennent part (ord 21. 4. 1944). LI Double objet Elire une assemblée Répondre par référendum aux deux questions suivantes « Voulez-vous que l’Assemblée élue ce jour soit constituante ? ? « Si le corps électoral a répondu « Oui » à la première question, approuvez-vous que les pouvoirs publics soient, jusqu’à la mise en œuvre de la nouvelle Constitution, organisés conformément au projet de loi ci-contre 3/ L’élaboration de la Constitution Û Projet de Constitution, ado té r l’assemblée constituante élue e 21. 10. 1945 = proiet du 8 29 IVe République B. L’organisation des pouvoirs publics : deux régimes parlementaires Cf. Grands traits caractéristiques du régime parlementaire 1. Un exécutif bicéphale a. Un chef d’Etat irresponsable b. Un Gouvernement / Président du Conseil responsable devant le Parlement 2.
Deux assemblées Attention : Ille République : Chambre des députés + Sénat – Assemblée nationale / Parlement IVe République : Assemblée Nationale + Conseil de la République = Parlement Ne République) : Assemblée Nationale + Sénat = Parlement / Congrès 3. Des moyens d’action réciproques a. Des mécanismes classiques que Fon retrouve dans les deux regimes b. Une différence importante : la rationalisation du parlementarisme sous la IVe République Ille République : non formalisation IVe : rationalisation mal pensée ? RAPPEL . Définition Boris Mirkine-Guetzévitch Le régime parlementaire dans les constitutions européennes d’a rès- uerre, Sirey, 1937 9 29 président du Conseil.
Le vote sur la question de confiance ne peut intervenir qu’un jour franc après qu’elle a été posée devant l’Assemblée. Il a lieu au scrutin public. La confiance ne peut être refusée au Cabinet qu’à la majorité bsolue des députés à l’Assemblée. Ce refus entraîne la démission collective du Cabinet. Article 51. Si, au cours d’une même période de dix-huit mois, deux crises ministérielles surviennent dans les conditions prévues aux articles 49 et 50, la dissolution de l’Assemblée nationale pourra être décidée en Conseil des ministres, après avis du président de l’Assemblée. La dissolution sera prononcée, conformément ? cette décision, par décret du président de la République.
Les dispositions de l’alinéa précédent ne sont applicables qu’? l’expiration des dix-huit premiers mois de la législature. C. Deux régimes parlementaires qui ont évolué vers des régimes d’assemblée = Déséquilibre – Déformation du régime parlementaire par la pratique politique malgré différences entre ces 2 régimes. 1. La faiblesse de l’exécutif Quelques exemples les plus importants : a. La crise du 16 mai 1877 (renvoi) Le Président tente d’imposer un Président du Conseil conservateur (Albert de Broglie) Mais la Chambre lui refuse la confiance Crise : Mac Mahon dissout la Chambre des députés (25. 5. 1877) : il espère ainsi imposer in fine à la Chambre des députés un ministère dont elle ne vo 00F 12g
