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Cioni Charles LI Droit Groupe 1 DROIT CONSTITUTIONNEL Dissertation : peut-on parler, aux Etats-Unis, d’une séparation stricte des pouvoirs ? Les habitants des différents États, las des pressions fiscales importantes que leur faisait subir la Couronne, avaient décidé de se réunir en confédération dans le but de s’assurer une protection mutuelle. Mais ce « corps sans tête » devait, tout naturellement diront certains, faire passer ce simple partage de compétences co tat fédéral ? même d’asseoir sa s la fût consacré par or7 c. rentrée en vigueur d s-l_Jnis d’Amérique o nextggge le 1er janvier 1789.

N ment sur ces éléments historiques nce même de la compréhension de l’organisation politique des États-Unis contemporain, à savoir, et suite à la domination anglaise, fondée sur une méfiance extrême d’un pouvoir politique fort. Cette constitution donc répond d’une part au critère formel au sens où c’est un « corps de lois suprêmes, ou ce n’est rien » ainsi que le disait Sieyès ; mais d’autre part aussi au critère matériel, ce texte qui vient organiser les pouvoirs polltiques et garantir les droits et libertés protégeant les individus. Mais les protègent de quoi ?

Du pouvoir central, de ce « pouvoir qui rend fou », de ce

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pouvoir dont son détenteur va user sans réserves Swipe to vlew next page réserves si on ne vient pas le limiter ainsi que nous l’explique Montesquieu dans De l’esprit des lois (1748). Thomas Jefferson est d’ailleurs éloquent sur le sujet quand il dit que « le meilleur gouvernement est celui qui gouverne le moins Il ne laisse pas le pouvoir législatif en reste en indiquant que « cent soixante-treize despotes peuvent être aussi tyranniques qu’un seul Ainsi que nous l’expose Madison, Montesquieu fût, pour es États-Unis d’Amérique, d’une importance éclairante.

On attribue en effet à ce dernier la théorie de la séparation des pouvoirs. Il dénote trois pouvoirs qui sont le législatif (celui de faire les lois), l’exécutif (celui de l’application) et enfin le pouvoir de juger. En substance on comprend d’emblée que le pouvoir léglslatif pourrait avoir l’ascendant sur les autres, car étant celui qui « fait » littéralement — même si Talleyrand nous dirait que le « pouvoir de tout faire nien donne pas le droit on comprend l’importance de ne pas dissoudre ces pouvoirs entre une ou uelques mains et aussi de faire en sorte que ces pouvoirs se limitent les uns les autres.

C’est avec cette idée d’équilibre que l’organisation politique des États-Unis d’Amérique a été fondée. Ainsi nous avons d’un côté le Parlement, autrement nommé le Congrès, nécessairement bicaméral du fait de la fédéralité avec sa Chambre des représentants élus par le peuple et le Sénat constitué de représentants pour les États fédérés. Et d’un autre c PAG » rif 7 peuple et le Sénat constitué de représentants pour les États fédérés. Et d’un autre côté nous avons une personne orte incarnée par le Président à la fois chef de l’État et du gouvernement.

Cette figure importante est tout de même assistée par des conseillers que le Président nomme et révoque ad nutum. Le régime présidentiel que nous exposons ici a cela d’intéressant que l’on peut être tenté de voir un cloisonnement sans faille entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Et cela s’accentue quand on sait que le Président n’est pas responsable, il ne peut être révoqué par le Parlement et que dans le même temps le Président ne peut dissoudre le Congrès. On peut dès lors s’interroger.

Les États-Unis d’Amérique ont-ils réellement une séparation stricte et nette des pouvolrs au sein de leur organisation politique ? Dans le cadre de notre questionnement nous verrons dans une première partie que les États-Unis d’Amérique sont dotés d’organes qui ont des fonctions et des moyens bien délimités (l) et dans un second temps que des possibilités de pression existent cependant (Il). l. Des organes aux fonctions distinctes et aux moyens limités Nous traiterons ici d’un pouvoir législatif de poids (A) avant de oir un pouvoir exécutif charismatique A.

Un pouvoir égislatif de poids Outre l’autonomie et la superposition, un élément essentiel de cette « unité dans la diversité » est la participation des États fédérés aux organes du pouvoir de PAGF3C,F7 « unité dans la diversité » est la participation des États fédérés aux organes du pouvoir de l’État fédéral. Cest ainsi que le Sénat accueille en son sein généralement deux représentants par États. À l’instar du Bundesrat allemand, ces représentants n’ont pas vocation à représenter la population mais bien les États eux- mêmes.

La représentation populaire est laissée à la Chambre des représentants, ceux-là élus par circonscriptions — ou par districts — au scrutin majoritaire à un tour. Ces deux chambres forment le Congrès — en souvenir du premier Congrès continental qui tint lieu il y a de cela environ deux siècles. Ce parlement bicaméral, s’expliquant donc dans son organisation du fait de l’État fédéral, va venir voter les lois, compétence la plus importante. Mais souvenons-nous des consells de Montesquieu qul indiquait qu’un pouvoir, ici le législatif, devait venir limiter le pouvoir d’un autre rgane.

On sera tenté de comparer le système anglais, ou disons de le rapprocher, du système étasunien. Tant il est vrai qu’il peut y avoir quelques influences il ne faut pas se méprendre. Au contraire du parlement britannique, le Congrès ne peut démettre, il ne peut révoquer le Président pour sa politique. En effet le Président n’est pas responsable devant le Parlement. Donc le Parlement en lui-même ne peut venir s’immiscer dans les affaires du président et dans la politique qu’il mène. B. Un pouvoir exécutif charismatique Comme dit, le Président n’est p