Introduction Veille de 8 siècles Gendarme : uniforme bleu Policier : uniforme blanc Gendarme assure sécurité citoyens (image connue) participe aux grands événements Métier de gendarme très diversifié (poly compétent) Militaire : confiance au chef donc pas de discussion des ordres Brocardé : port de l’uniforme/de la tenue Adulé du fait des séries TV de gendarme Témoin privilégié car la gendarmerie dure et ne connait pas de coupure Loyal car elle n’obéit Proche de la populati Rural car agit en deh du territoire Moderne car en avan or 16 dz Sni* to View ent et surveille ologique
Histoire de la gendarmerie De la maréchaussée à la gendarmerie Symbolique Blanc : gendarmerie départementale Or : garde républicaine et gendarmerie mobile Ecusson de la gendarmerie composé • Le heaume La couronne civique : une mission : défense et sécurité des citoyens L’écu La grenade : symbole de la troupe d’élite Le glaive : symbolise la force : Dura Lex/Sed Lex : La loi est dure permanente. 1er prévôt : pierre de moiliens Charles V (1364-1380) Etat de droit : les règles sont applicables à tout le monde (au plus petit comme au plus grand).
Le contraire est la raison de droit acqueries : émeutes de
Nomination dans chaque province d’un représentant du prévôt des maréchaux Charles VIII (1483-1498) Début des guerres d’Italie Responsabilité du chef quand un délit est commis par un de ses hommes Louis XII (1498-1515) Fin des guerres d’Italie 1 501 : Sergents des maréchaux deviennent archers François I (1515-1547) 1515 : Marignan (Italie) Renforcement du pouvoir royal 1 539 : Villiers Cotterêts ordonnance de 1536 16 Ill (1574-1583) Assassinat du roi Henri IV (1583-1610) Bourbon succède à Valois Signature de l’édit de Nantes Extension du nombre des prévôtaux 1 585 : incendie criminel 602 : contrebande, braconnage 1 610 : séditions Louis XIII (1610-1643) Richelieu aux commandes de fétat Naissance de la presse écrite Louis IV (1643-1715) Troubles de la Fronde Chute de N.
Fouquet Révocation de rédit de Nantes Ordonnance criminelle de 1 670 Louis XV (1715-1774) Faillite de Lau Guerre de 7 ans La bête du Gévaudan Ordonnance de 1720 Création des brigades Apparition du 1er uniforme Ordonnance de 1770 Le roi décide de la construction de casernes Louis XVI (1774-1792) Necker aux finances La Fayette au secours des insurgés Troubles révolutionnaires LOi du 16 Février 1791 La maréchaussée prend l’ap ellation de Gendarmerie Nationale Le cavalier devient Genda PAGF Bleu . pureté ; Blanc : royauté ; Rouge : sang des martyres Bleu, Rouge : Paris ; Blanc : royauté Création de bataillons de gendarmerie mobile pour faire respecter fordre en Vendée La gendarmerie se distingue à la bataille de Taguin en 1843 Création de la Garde Républicaine de paris 1848 2ème République (1848-1852) Louis Napoléon se fait élire Président de la 1ère République Française Napoléon Ill (1852-1870) Guerre contre la Russie Haussman transforme paris Défaite de Sedan La gendarmerie impériale 1853
Décret du 1er Mars 1854 La gendarmerie se distingue à la bataille de Sebastopol 1855 3ème République (1870-1940) Paris encerclé 1 ère Guerre Mondiale 2ème Guerre Mondiale Ouradour sur Glane Décret du 10 Mai 1903 Képi remplace le bicorne 1904 La qualité de sous-officier est attribuée au gendarme 1918 Création des pelotons mobiles 1921 4ème République (1946-1958) 5ème République (1958) Guerre d’Indochine (1946-1954) Guerre d’Algérie (1954-1962) La gendarmerie quitte l’ar 950 supérieur/subalterne -> Sous officier supérieur/subalterne -> Gendarme adjoint volontaire Réserviste Maréchal (7 étoiles)/Général (Armée : 5 étoiles)/Général de corps d’Armée (4 étoiles)/Général de division (3 étoiles)/Général de brigade (2 étoiles)/Bâton de maréchal (21 étoiles) Les invalides (honore les grands militaires) : hôpital militaire au centre de Paris Rouge de Lille : création de ‘hymne national Napoléon Aiglon, le fils de Napoléon Panthéon (honore les grands civils) jean Moulin : Préfet de l’Eure et Loire Alexandre Dumas (Trois Mousquetaires) Jean Monnet : création de l’Europe André Malraux Victor : Abolition de l’esclavage Jean Zay (bientôt) : résistant
Exigence de qualité Une bonne vie et des mœurs irréprochables une taille minimum de 5 pieds et 4 pouces : taille assez grande (1 ,80m-1 ,85m) et bonne stature afin de rivaliser contre les grands délinquants Une connaissance de la lecture et de l’écriture : pour compte rendu par exemple Une durée minimum de sennce militaire : ordonnance de 1720 La ressource Population « saine » de la société sans avoir de casier judiciaire, commis de délits, Traditionnelle : civil qui ne sont pas réserviste par exemple Gendarme adjoint : 2/3 Femmes PAGF s 6 commun -> 92% Vivre un esprit d’équipe, de corps 9196 Avoirs des responsabilités -> 89% Avoir un emploi 5896 Acquérir une 1ère expérience 14% Différence entre hommes et femmes Homme Choix personnel Goût des contacts humains Vie active Vie militaire Femme Goût de l’ordre et de la discipline Le choix du métier Enquêteur -> 77% Pilote VRI (Véhicule Rapide d’Intervention) -> Maître de chiens 27% Motocycliste Volume de recrutement En 2012, 23800 candidats. Seul 2700 acceptés soit 1/8. En 2013, 27600 candidats. seul 1 900 acceptés soit 1/14.
Le processus Nationalité française Avoir plus de 18 ans et de moins de 35 ans (au jour de la ignature du contrat d’engagement) Avoir le bac Etre reconnu apte physiquement par un médecin militaire La sélection 6 6 récente : depuis 1941) Civile et municipale : Police municipale (direction : Maire) Gendarmerie Nationale Hiérarchie Gendarmerie nationale CDR CDR CDR CDGP CDT CAT Police nationale DCPAF DCSP DCPJ DCCRS DCRI (Partie renseignement) DCI 6 directions autonomes IGPN : Inspection Générale de la Police Nationale IGGN : Inspection Générale de la Gendarmerie Nationale Misslons Enquêter sur l’usage faite par un policier de son arme savoir si utilisation faite dans le cadre de la légitime défense Ejecter les policiers ripoux RAID : Assistance Interv service de 50% de la population sur 22 régions. Et aussi sur les DOM-TOM.
Articulation gendarmerie départementale et mobile BDPJ : Brigade Départementale Police Judiciaire Commandant de groupement Préfet BR : Brigade Régionale<- Groupement BT : Brigade Territoriale Département GGD préfet sous préfet Commandement de groupement (colonel) Arrondissement Compagnie de gendarmerie Sous préfet Commandement de compagnie (capitaine) Canton Mairie Commandement de Brigade Territorlale Secours et assistance aux populations 074 opérations de recherche et de sauvetage en montagne par an, respectivement 649 et 235 interventions en mer et fleuve La sécurité publique générale Action gendarmerie départementale Protéger personnes et biens Contrôler flux et territoires Renseigner/alerter Prévention de la délinquance Maillage territorial d'expert : FRAD : Formation Relais Anti Drogue Nord) Gendarmerie des transports aériens : 2 (Roissy et Aix en Provence) Gendarmerie départementale : par département sauf dans le Nord FAG (Force Aérienne de Gendarmerie) à Villacoublay 2+1 régiments : garde républicaine (régiment et non pas roupement) : Paris Le groupement de gendarmerie départementale Définition : échelon de commandement de la gendarmerie départementale au niveau du département implanté au chef lieu du département divlsé en compagnies commandées par un lieutenant colonel ou un colonel ou un général pour un effectif moyen (80%) composé de 300 à 1 200 gendarmes.
EDSR BMO 1 : Brigade Motorisée BMO 2 Compagnie 1 Compagnie 2 Compagnie 3 Compagnie 4 Cob 1 : Communauté de Brigade BTP 1 : Brigade Territoriale BTP 2 Cob 2 B TA BR Chef opérationnel/Commandant de groupement Représentant local de la gendarmerie Communicant mal garée Tribunal de police Délit (Délinquant) Tribunal correctionnel Crime (Criminel) Homicide (cas de crime involontaire) Assassinat (cas de crime volontaire/crime prémédité) Cour d’Assisses Jury populaire : avoir 23 ans ou plus et être sur liste électorale Juge d’instruction diligente les enquêtes dans la limite de la saisine (limite de l’objet de la plainte) assisté par les enquêteurs dans une commission rogatoire.
Au final, soit les charges sont suffisantes et le juge donne une ordonnance de renvoi, soit les charges sont insuffisantes et le juge donne une ordonnance de non lieu. Ministère public : Procureur de la République et ses substituts Appartient au parquet Magistrature debout Liberté de parole : à fintérieur du tribunal, procureur peut qualifier inculpé Politique pénale : dépend du garde des seaux Réquisition : peine donnée Nommé par décret du Président de la République Les acteurs de la Police Judiciaire Le personnel Officier de police Judlciaire (OP]) APJ : Agent de Police Judiciaire APIA : Agent de Police Judiciaire Adjoint Exercent activité sous direction du Procureur de la République, sous surveillance du Procureur énéral, sous contrôle de la Chambre d’Instruction.
