TVA

TVA 1. Présentation WA est un impôt indirect sur la consommation, le consommateur final en supporte la charge définitive. WA est collecté par l’intermédiaire de l’assujetti (une personne morale ou physique exerçant une activité économique imposable) WA frappe la valeur ajoutée au produit ou service mais globalement et pour une période donnée (moi ou trimestre) sur les éléments de VA suivants : • collecte : auprès des clients, TVA facturé sur ses ventes, – déduit : TVA que les fournisseurs lui ont facturés sur ses achats ou acquisition d’Immos.. réserve . WA due correspondant la différence entre TVA collecté et WA déductible s le résultat. WA n’est pas une ch or7 2. Champ d’applicati de . Opérations imposabl Livraisons des biens : es biens corporels (meubles, immeubles, gaz, chaleur, electricit , apport de société), livraison des biens immeubles sont soumises au droit commun (immeuble neuf pas achevé depuis ans , terrain à bâtir.. ) Prestations des services : cession des biens meubles incorporels, travaux immobiliers, conseil, location…

Activité économique par manière indépendante : activité e production, distributlon, activité extractive, agricoles, les professions libérales réalisée de la manière répétée… Opérations effectués à titres onéreux : fourniture d’un contrepartie qu’elle que soit par

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l’acquéreur des biens ou bénéficiaire des services, il n’y a un lien direct entre celui qui fournit et celui qui reçoit.

Opérations imposables par disposition exp expresse de la Loi : Livraisons à soi-même des biens ou services : les immeubles neufs sont construit par l’assujetti mais pas revendus dans 2 ans, les biens fabriquées et utilisés par l’EN, les biens pour les besoins e l’EN qui sont exclus de droit déductible, les biens achetés ou produits par l’EN puis sont utilisés gratuitement par les dirigeants ou les personnes à condition que le TVA de ces biens ait été Achat des certains produits effectués auprès de non redevable : produits passibles d’un droit de consommation (alcool.. , produits passibles d’un droit de circulant (vin, cidre.. ) , conserves alimentaires… Importations en provenance de pays tiers : les biens meubles corporels sont taxés lors de l’entrée en France, il est collecté par les douanes.

Acquisition intra-communauté (Achat) : l’acquisition par l’assujetti établi en France des biens ou services auprès d’un vendeur de l’assujetti établi dans un pays UE, TVA est due par racquéreur sont applicable par les modalités françaises, Opérations exonères de TVA ou sur option : Exportations ou livraisons intra-communauté (vente) Activité médicale ou paramédicale Activité d’analyses de biologie médicale Activité d’enseignement scolaire universitaire Activité de garde des enfants au moins 3 ans Activité d’assurance Cessions d’immeubles achevées depuis plus de 5 ans (sur option)

Terrain non à bâtir (sur option) Locations des immeubles nus à usage d’habitation ou professionnels, commerciale… (sur option) Activité bancaire (intérêt, commssion, effet de commerce) pour une période de 5 ans renouvelable (sur option) Opérations hors champ d’application de TVA : sans con PAG » rif 7 période de 5 ans renouvelable (sur option) D Opérations hors champ d’application de TVA : sans contrepartie, par un non assujetti 3. Territorlallté :les règles permettent de déterminer si une opération est soumise à WA français auprès sa nature et des critères d’imposition.

Ils sont différents selon la livraison des biens ou prestation des services. La livraison des biens : 3 groupes : (Vente) France: France : opération interne0TVA France] Pays UE : livraison intra-communautén exonéré sauf non assujetti (si le client ne fournit pas le numéro d’identification à la WA, considéré comme une opération interne), acquisition intra- communautéC] TVA sauf les biens exonérés (suite à une faute d’identification, taxable au pays fournit, pas en France) Francen pays tiers (Chinois, VN, Suisse) : exportationn exonéré, importation0TVA sauf les biens exonérés.

La prestation des services : selon la qualité de preneur (prestataireo preneur) Preneur est un assujetti à la TVA (Prestation de l’entreprise ? l’entreprise, B to B), le lieu de taxation est rétablissement ou établissement stable de preneur, Le prestataire allemand, rend un servlce à un assujetti français, établi en FranceC] lieu de taxation est France, redevable de preneur français, l’auto-liquidation TVA en France Preneur n’est pas un assujetti à la TVA (Prestation de l’entreprise à consommateur, B to le lieu de taxation est l’établissement ou établissement stable de prestataire, les prestataire Italien rend n service à un particulier français, établi en FranceD le lieu de taxation est Italie, le redevable de prestataire italien C] La réalisation de prestation de services intern PAGF3C,F7 Italie, le redevable de prestataire italien La réalisation de prestation de services internationales entre assujettis implique pour le preneur de l’auto-liquidation de la TVA (TVA déclaré est due par le preneur et déductible en même temps) dès lors que le prestataire n’est pas établi en France. Dérogations au principe général : consiste à taxer certaines prestations de services sur leur lieu de consommation effective. Services se rattachant à immeuble (travaux, gardien… C] imposable en France si cet immeuble se situe en France Prestation d’hébergement ou vente à consommation sur placen imposable en France si elles y sont matériellement exécutées en France Transport de personnes quel que soit la qualité de preneurC] imposable en France selon la distance Location de moyens de transport de courte durée imposable en France si le preneur est en France Travaux sur biens meubles rendus à un preneur non assujetti] Transport des biens à un preneur non assujetti imposable en France si le lieu de départ de transport est en France prestation immatérielle (publicité, conseil) à un preneur non assujettiD imposable en France si le preneur est établi en UE, prestataire établi en France, ou si le preneur établi en France, UE ; le prestataire établi dehors de UE et le service est utilisé en Les règles d’exigibilité de la WA pour les prestations des services relevant le principe général : pour les prestations de services auto-liquidées, le fait de générateur et l’exigibilité de la taxe interviennent au moment de la réalisation ou lors de l’encaissement