Lekkat Amel Gamon Laura Lacoste Séraphin Pollus Quentin 1) la cour d’assise est là pour juger les personnes accusées de crime, de tentative et de complicité de crime. Lorsqu’elle se réunit chaque session peut durer 15 à 20 jours.
La cours d’assise est composée de : 3 Juges professionnelles : Un président (président de chambre ou conseillé à la cou cours d’appel ou ma or 3 département de la te e S »ige to Un jury : 9 citoyens j un avocat général, m urs (conseillés à la nde instance du istère public) qui eprésente la société et demande l’application de la loi LJn greffier, fonctionnaire chargé des taches administratives et de retranscrire les débats. ) Peut-être juré toutes personnes étant de nationalité française, qui est âgé d’au moins 23 ans, qui sait lire et écrire le français, qui n’a jamais été condamné à une peine d’emprisonnement supérieur à 6 mois, qui n’exerce pas les fonctions de ministre, préfet ou militaire en activité, et qui n’a pas rempli la fonction de juré au ours des cinq dernières années. Le rôle d’un juré est de tout d’abord représenter le peuple Français.
Puis de débattre et voter pour « coupable » ou « non coupable» délibération
Ils se doivent de ne porter aucun jugement sur les personnes et de débattre de façon claire et juste. Ils sont dans le devoir de ne trahir ni les intérêts de l’accusé ni ceux de la société qui l’accuse, ni ceux de la victime ; de ne communiquer avec personne jusqu’? la déclaration , de n’écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l’affection. Trace écrite : Etre juré en cours d’assises En quoi le recours a un jury populaire permet il de garantir une ustice égale et indépendante pour tous ? ?tre juré est un rôle important dans la société. C’est participer, avec plusieurs autres citoyens (12) à faire régner la justice en se prononçant sur la culpabilité ou l’innocence d’une personne accusée d’avoir commit un geste criminel. Si vous êtes choisit pour agir comme juré, il est important que vous sachiez exactement ce que l’on attend de vous, ce que vous aurez à faire au cours du procès. Lorsque nous sommes jurés nous appartenons à un groupe de douze citoyens, appelé jury, qui doit
