Introduction Les entreprises naissent, grandissent e Pour survivre, elles le font à la t meurent. faveur créations, de rachats, de fusions o u de regroupements. Ces mouvements qui ont toujours existé se sont accrus de puis le milieu des années 1990. En effet environnement economique et f Ina n c le r I n ter national compétitives erritoire nati r national car u e au plan int PACF 1 or86 prises à être ment sur let u niveau inte est deven condition sin e qua non de survie.
Le r Swipe to nen page en forcement de l’ économie est l’un des Ob jectifs poursuivi par l’Etat, or ce orcement de l’ économie passe nécessaire ment par l’efficacité des entreprises elle même liée à la taille de celles-ci. L’a mélioration de la compétitivité des société sénégalaises composées par la plupart de petites et moyennes entre p ris es passe nécessairement par une rest ructuration de ces sociétés en augmentant I eur taille pour pouvoir faire face à la fort e concurrence étrangère et au phénomène de mondial Isa t Io n.
La compétitivité étant impérative à la sur vie des socié t és, la recherche de cette d OF t impérative à la
Ces changements dans l’économie mondiale ont poussé les pouvoirs publics à encourager ces opérations en vue de promouvoir le regroupement d’entreprises en vue de disposer d’entreprises performantes. La compétitivité de l’entreprise dépend en partie, de la compétitivité du système fiscal auquel elle st soumise. La fiscalité qui peut être définie corn rn e l’ ensemble des textes législatlfs et régleme n t aires d’un pays lié à l’assiette, a liquida t ion et le recouvrement, a une part entière dans les opérations de fusions -acquisition s de sociétés.
La fiscalité est en constant e évolution sociétés. La fiscalité est en constante évo lution et aucun responsable ne peut s’ engager à prendre une décision sans en év alu er auparavant la dimension fiscale En effet, le droit de lever l’impôt est l’u ne des manifestations de la souveraineté nationale d’un Et at. Les modalités selon le s quelles cette opération est réalisée trad certains choix d’organisation de I u isent a société en question (degré d interventio nnisme dans l’économie, socialisati on des risques plus ou moins poussée… . Toutefois, ces choix sont par fol s aussl di Ctés par des considérations de compétition i dictés par des considérations de com péti t ion internationale entre les Etats, u cieux de retenir, voire d’attirer les capi investis dans le pays. taux internationaux L’UE MOA influe sans conteste sur la fiscali té des Etats membres, tant en matière de iscalité indirecte que directe. C’est da ns cette optique qu’il a été mis en place u ne organisation visant à harmoniser le dro it des affaires en Afrique.
Partant de la c onstitution des sociétés à leur disparition, passant par leur transformation, la fusion et autres opérations, IO HADA a traité tous les éléments relatifs aux opération PAGF s OF traité tous les éléments relatifs aux opéra t ions ci-dessus énumérées. Notre étude sur le traitement fiscal des o p é rations de fusion -acquisition est motivé un éclairci sur ces e par le souci d’amener pérations avec la constatation de la recru descence de celles-ci du fait de la crise fi nan ci ère.
La fusion -acquisition est une op é ration au terme de laquelle une ou plusie urs sociétés disparaissent au profit d’une s oc i été nouvelle ou au profit d’une autre société à qui elles transfèrent la totalité de leur patrimoine, cette der n Ière est comm un ément appelée société absorbante. Si l’opéra appelée société absorbante. Si l’opération de fusion constitue le pl us souvent une stratégie commerciale un moyen de renforcer la capa notamment ité concurrentielle des sociétés, elle eng end re de lourdes conséquences fiscales ? savoir Taxation à l’impôt sur les sociétés (l.
S) des bénéfices d’exploitations, plus-values et pr o visions devenues sans objet des sociétés a bsorbées Application des droits d’enregistrement (D E) aux apports réalisés par les sociétés ab sorbées à la société absorbante Imposition à la taxe sur la valeur ajoutées o it pour régulariser les déductions de bs o 7 OF bsorbés, soit au titre des apports passibles de cette taxe , Taxation à l’impôt sur le revenu (l. R) ou ?
I impôt sur les sociétés (l. S) des act ion n aires des sociétés absorbées lors de échange de leurs titres contre ceux de la société absorbante (plus-values de cessio n). Afin de marquersavolontéde promouvoir l’initiative privée et l’entreprise comme m o te urdu développement, le Sénégal a adopt é un ensemble de résolutions susceptibles favoriser l’investissement et l’ouvertur e sur les marchés extérieurs. Ainsi, de nouv disposition 8 OF té rieurs.
Ainsi, de nouvelles dispos it ions fiscales et Douanières ont été adopté es récemment, complétées par un Code de investissements très attrayant. par ml ce s résolutions on peut retenir le vote de la Lo i Nb 20047-06 du 06 Février 2004 modifiant c er t aines dispositions du Code Général des I mpôts. En effet, conscient de l’impact diss u as if de ces conséquences fiscales, le légi slateur a misen place un régime de fave articles 491-493 du code général des impôts (CGI) applicable aux opérations d e fusions.
Ce régime, qui couvre tous les as pec ts énumérés ci-dessus, peut, au Choi x de l’entrepr PAGF q OF numérés ci-dessus, peut, au choix de l’e t reprise, ne jouer qu’en matière de droit s d’ enregistrement et d’exonération gra tu ite des titres représenta t Ifs des apport Notre étude sera portée sur les condition s juridiques, fiscales pour l’ application d u régime de faveur aux éléments en cause lors d’ une opération de fusion-acquisition étude détaillée des différents élé et une ment s concernés par ce régime.
Ce mémoire va s’articuler autour de deux part les Une première qui étudiera l’aspect juridiq u e d’ une opération de fusion — acquisition dans un premier chapitre et l’a spect fiscal dans
