TPE JULIETTE FIN

TPE JULIETTE FIN

De nos jours le faux (20es) Au 20e siècle, la contrefaçon d’œuvres d’art connait un nouveau boom avec l’arrivée sur le marché d’artistes contemporains tels que Picasso, Matisse et Dal(. Durant et après la Deuxième Guerre mondiale, l’essor que connaît l’art en Europe, surtout en France, est accompagné d’une montée de la proportion de faux en circulation. Parmi les faux et les faussaires les plus célèbres du 20e siècle, on compte Yves Chaudron et ses copies de la Joconde, David Stein et les Beltracchi.

Aujourd’hui, la question des faux redevient de plus en plus importante : dans un monde où tout peut se transmettre par Internet, la propriété intellectuelle est de plus en plus mise en danger. Etat des lieux Dans un rapport d’av le volume mondial d or 11 Sni* to View uropéenne évaluait ards d’euros. La part du marché des ventes publiques au premier semestre de 2002 s’élève à : 9,5% du total mondial en France 32% du total mondial au Royaume-Un du total mondial aux Etats-Unis La maison des ventes aux enchères « Christie’s » réalisait en 2001 1 , 789 milliards de dollars de chiffre d’affaire.

L’évolution majeure qu’a conu le marché de Fart depuis 20ans réside dans une

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internationalisation toujours plus croissante On comprend que dans ce contexte, la contrefaçon des œuvres d’art depuis le 20e siècle gagne en facilité de commercialisation et en rentabilité les peintres sont Picasso, Klein, Dali et tous les impressionnistes et pour ceux qui concernent les sculpteurs, Giacometti, Rodin, Claudel et Cesar. Ce sont en effet des artistes prolifiques a notoriété internationale et leurs côtes sont parmi les plus élevées.

Exemples de faussaires Yves Chaudron YVES CHAUDRON, FAUSSAIRE MYSTÉRIEUX, QUASI-MYTHIQUE, EST RÉPUTÉ D’AVOIR PRODUIT ET MIS EN RÉSEAU, GRÂCE À SON COMPAGNON EDUARDO DE VALFIERNO, PLUSIEURS FAUX DE LA MONA LISA DE LÉONARD DE VINCI. En 191 1, la Mona Lisa de Léonard de Vinci est volée des murs du Louvre, à Paris. Jusqu’à sa réapparition, en 1914, plusieurs faux circulent aux États-Unis et sont rachetés par de riches collectionneurs. Ces faux sont l’œuvre d’ Yves Chaudron, un mystérieux artiste dont très peu d’informations nous sont parvenues à ce jour.

Chaudron aurait été employé par Eduardo de Valfierno, un escroc argentin, un an avant le vol, pour produire six copies de la Joconde. Une fois complétées, ces toiles sont envoyées aux États- unis, où elles demeurent cachées jusqu’au vol, le 21 août 1911. Une fois que les journaux prennent connaissance de la disparition du chef d’œuvre de Léonard de Vinci, l’affaire connait une couverture médiatique sans pareil : de l’autre côté de l’Atlantique, les faux se vendent comme de petits pains chauds, à raison de 300 000$ la Pièce.

En 1914, la Mona Lisa est retrouvée et on arrête le peintre en bâtiment et employé du Louvre, Vincenzo Peruggla, pour son vol. Lors de son procès, Peruggia jure avoir agi par patriotisme, suivant la croyance que la Joconde devrait PAG » 1 son procès, Peruggia jure avoir agi par patriotisme, suivant la royance que la Joconde devrait être exposée dans son pays d’origine, l’Italie. Faussaire. et David Stein DAVID STEIN, HOMME AUX MILLE NOMS ET AU COUP DE PINCEAU SANS PAREIL, A FAIT VIBRER LES ÉTATS-UNIS, LA FRANCE ET LE CANADA AU MOYEN DE FAUX CONTEMPORAINS PRESQUE PARFAITS Aussitôt qu’il commence à s’intéresser à la contrefaçon d’œuvres d’art, il déménage aux États-Unis, où son commerce fluctue : sur le continent américain, les œuvres d’art se vendent plus cher, et les bas prix de Stein attirent les foules.

Contrairement à beaucoup dautres ayant choisi la contrefaçon d’œuvres d’art, David Stein st versé dans la veine contemporaine de la chose : il copie Henri Matisse, Georges Braque, Andy Warhol et Marc Chagall, taus des artistes vivant à peu près à son époque. C’est d’ailleurs ce qui le trahit : en 1966, Marc Chagall, en visite New York pour installer ses œuvres à ropéra Metropolitan, aperçoit des œuvres dans une galerie signées par lui qu’il n’a jamais vues auparavant. L’artiste déclare les faux aux autorités, et un mandat d’arrestation est issu pour David Stein.

Refusant de se laisser arrêter, Stein fuit en Californie. Durant un an, le chef de police Joseph Stone est à sa poursuite, et finit par ‘arrêter. Stein est condamné à 4 ans de prison, durant lesquels il noue un étrange lien avec le policier Stone, qui est fasciné par ses talents et lui demande de peindre pour lui. Au milieu de sa peine, Stein est expulsé en France. Wolfgang Beltracchi Wolfgang peignait, Helene trafi PAGF30F11 de sa peine, Stein est expulsé en France. Wolfgang peignait, Helene trafiquait certificats et généalogie.

Un livre retrace l’histoire de l’un des plus gros scandales du marché de l’art de l’après-guerre. Dès son plus jeune âge, il exécutait des copies de tableaux, se vantant même d’en avoir vendu. En 1 993, sa rencontre avec sa compatriote Helene Beltracchi va tout changer. Et pourrir pour longtemps le marché de Part, éclaboussé par un des plus gros scandales depuis la guerre. Vivant à Mèze, près de Sète, le duo a mis sur pied une entreprise de falsification de vaste ampleur.

Wolfgang peignait des compositions qu’il signait Raoul Dufy, Max Pechstein, Fernand Léger, André Derain, Kees Van Dongen, Max Ernst . Helene assurait un packaging impeccable pour rassurer experts et amateurs et a fabriqué de fausses photos de leur appartement couvert de toiles. En prenant, par exemple, sa femme en photo à l’aide d’un ppareil des années 20, en la faisant poser devant divers tableaux accrochés au mur dans son intérieur bourgeois, pour faire d’elle l’épouse d’un soi-disant collectionneur de l’entre-deux-guerres auquel auraient appartenu les fausses toiles de maître figurant en arrière-plan…

Une dame très sélecte, qu’Hélène Beltracchi dit être sa grand-mère lorsqu’elle démarche galeristes et collectionneurs pour leur présenter ces « biens familiaux » dont elle souhaite aujourd’hui se défaire Pour boucler le tout, les faussaires ont eu l’intelligence de se couvrir en réclamant aux spécialistes des certificats d’authenticité. Et ils en ont obtenu. Bea PAGFd0F11 se couvrir en réclamant aux spécialistes des certificats d’authenticité. Et ils en ont obtenu.

Beaucoup. Très vite, ils ont fait fortune Wolfgang et Hélène Beltracchi ont arrêté 27 Août 2010 ? Fribourg. Pendant le procès, à l’automne 2011, Wolfgang Beltracchi a admis avoir forgé 14 peintures: 3 par Heinrich Campendonk; 2 par André Derain; 1 par Kees van Dongen; 5 par Max Ernst,’ 1 par Fernand Léger; et deux par Max Pechstein Le 27 Octobre 2011, Wolfgang Beltracchi a été condamné à 6 ans de prison. Sa femme Hélène a été condamné à 4 ans pour complicité.

Ex de procès En avril 2011, un procès retentissant en Allemagne a condamné cinq personnes pour avoir effectuer 1200 contrefaçons de Giacometti pour lesquelles certains amateurs ont payé le prix fort. La contrefaçon dans l’art est devenue une véritable industrie générant un commerce illicite évalué a 6 milliards d’euros par an Droits d’auteurs, éthique et responsabilité L’éthique est une discipline philosophique qui se donne pour but d’indiquer comment les êtres humains doivent se comporter, agir et être entre eux et avec ce qui les entoure.

La responsabilité est le devoir de répondre de ses actes, toutes irconstance et conséquence comprise, c’est a dire d’en assumer l’énonciation, [‘effectuation et par la suite la réparation voire a sanction lorsque l’attendu n’est pas obtenu Les contrefaçons relèvent du code de la propriété intellectuelle. Ce délit est punissable de onnement et de 300 OOO€ PAGFSOFII 300 000€ d’amende. Que protège-t-on? our savolr ce qu’est la contrefaçon il faut déjà savoir ce que l’on protège, ici 1 Oles droits Moraux de l’auteur sur son oeuvre 201es droits patrimoniaux de l’auteur 10 les droits moraux D’après l’article LI 21-1 du cade de la propriété intellectuelle, du juiIlet 1992 « L’auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre. Ce drolt est attaché a sa personne il est perpétuel imprescriptible et inaliénable. Uniquement transmissible a cause de mort aux héritiers de l’auteur. 20 Les droits patrimoniaux Qui comportent les droits de représentation et les droits de reproduction D’après l’article LI 22-1 du code de la propriété intellectuelle du 3jLIiIlet 1992: « Le droit d’exploitation appartenant à l’auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction » « La représentation consiste dans la communication de l’oeuvre au ublic par un procédé quelconque notamment: -Par la présentation publique, projection publique et transmission dans un lieu public de l’oeuvre télédiffusée -par la télédiffusion qui s’entent par tout procédé de télécommunication de données de toutes nature’ « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite SANS LE CONSENTEMENT DE LAUTEUR OU DE ses AYANTS n est de même pour la DROIT OU AYANTS CAUSE PAGF60F11 protéger? La victime d’une contrefaçon a le choix entre 1 01_Jne action civile, devant le tribunal de grande instance face ? un juge civil. l est alors impossible invoquer sa bonne foi sauf en as de « rencontre fortuite » 201Jne action pénale, devant le même tribunal de grande instance face à un juge de l’ordre répressif. 1 OActions civiles La victime peut obtenir des mesures d’instructions pour y voir clair puis des dommages et intérêts pour le manque a gagner, pour le préjudice moral, une condamnation du faussaire au titre de ses béneflces, une destruction/ salsie des objets contrefaits, une mesure de publicité. Dès lors que l’atteinte a des droits d’auteurs est caractérisée par exemple par la reproduction ou la représentation sans autorisation d’un tableau, la contrefaçon pourra être prononcée ar le juge civil sans considération pour la bonne ou mauvaise foi du contrefacteur.

Le seul cas ou la bonne foi ne sera pas indifférente est le cas de la « rencontre fortuite »( lorsque les oeuvres se ressembles non car lin des auteurs a copié l’autre mais par pure coïncidence, par une source d’inspiration commune) D’après l’article L331 du code de la propriété intellectuelle de la loi na2011 du 17 mai 2011: « Si le demandeur justifie de circonstances de nature a compromettre le recouvrement des dommages et intérêts, la juridiction peut ordonner la saisie conservatoire des biens du rétendu auteurs de l’atteinte aux drolts, notamment le blocage de ses comptes bancaires et autres avoirs conformément aux droits communs » « Pour fixer les dommages et intérêts la PAGF70F11 autres avoirs conformément aux droits communs » « Pour fixer les dommages et intérêts, la juridiction prend en considération distinctement -Les conséquences économiques négatives de l’atteinte aux droits dont le manque a gagner et la perte subis par la partie -Le préjudice moral causé a cette dernière -Les bénéfices réalisés pas l’auteur de l’atteinte aux droits, y compris les économies d’investissements intellectuels, matériels t promotionnels que celui-ci a retirées de l’atteinte aux droits » « En cas de condamnation civile pour contrefaçon, atteinte a un droit voisin du droit d’auteur ou au droit du producteur de base de données, la juridiction peut ordonner, a la demande de la partie l’aisée, que les objets réalisés ou fabriqués portant atteinte a ces droits, les supports utilisés pour recueillir les données extraites illégalement de la base de donnée et les matériaux ou instrument ayant principalement servis a leur réalisation/ fabrication soient rappelés des circuits commerciaux, écartés éfinitivement de ces circuits, détruits ou confisqués au profit de la partie lésée.

La juridiction peut aussi ordonner toute mesure appropriée de publicité du jugement Toutes ces mesures sont au frais de l’auteur de l’atteinte aux droits La juridiction peut également ordonner la confiscation de tout ou partie des recettes procurées par la contrefaçon » 20Actions pénales Qui sont prises en compte par un juge pénal qui réprlme les infractions ce juge a deux objets, -faire condamner le coupable (prison/amende) -obtenir des dommages et intérêts Certains art B1 Certains articles du code la la propriété intellectuelle s’appliquent ux personnes physiques tandis que d’autres textes s’appliquent aux personnes morales (amendes multipliées par 5) outre des peines complémentaires qui peuvent aller jusqu’à la fermeture de l’entreprise En matière de contrefaçon pénale, la mauvaise foi du contrefacteur ( le fait d’agir en sachant pertinemment que les oeuvre sont protégées par droits d’auteur) est nécessaire pour que la contrefaçon soit caractérisée D’après l’article 1335 du code de la propriété intellectuelle: « Toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France est punie de 3ans d’emprisonnement et de 300 OOO€ d’amende

Lorsque les délits sont commis en bande organisée, les peines sont portées a Sans de prison et 500 000€ d’amende » « Le tribunal peut ordonner la fermeture totale ou partielle, définitive ou temporaire, pour une durée au plus de Sans de l’établissement ayant servi a commettre l’infraction » « La juridiction peut prononcer la confiscation de tout ou partie des recettes procurées par l’infraction Elle peut ordonner la destruction aux frais du condamné des objets retirés des circuits commerciaux ou confisqués sans préjudice de taus dommages et intérêts Elle peut également ordonner aux frais du condamné l’affichage u jugement ou la diffusion prononçant la condamnation.  » Les receleurs de la contrefaçon Les receleurs peuvent être le galeriste, le commissaire priseur ou l’acheteur.

Ils peuvent ainsi être punis soit de peuvent être le galeriste, le commissaire priseur ou l’acheteur. Ils peuvent ainsi être punis soit de contrefaçon soit de recel jugés par un juge pénal appliquant les lois du code pénal. Les galeristes ou commissaires priseurs ou toute personne se rapportant à ce domaine professionnel, sera plus durement jugé par le tribunal « Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre ne chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre en sachant que cette chose provient d’un délit de contrefaçon Constitue également un recel le fait en connaissance de cause de bénéficier par tout moyen du produit d’un délit.

Le recel est généralement puni de Sans d’emprisonnement et de 375 000€ d’amende » L’acheteur L’acheteur peut être victime ou complice Etant victime, l’acheteur peut lui aussi saisir soit le juge civil c’est alors qu’une nullité du contrat de vente sera mise en place face a un concept de tromperie soit le juge pénal ou il pourra alors btenir des dommages et intérêts mais le contrat de vente ne pourra pas être annulé. Si l’acheteur est complice, il est de mauvaise foi donc receleur. Le Galeriste / Commissaire priseur Avant d’acheter ou de vendre une oeuvre, le galeriste ou commissaire priseur doit faire appel a un expert afin qu’il évalue l’oeuvre, doit se procurer un certificat d’authenticité de l’artiste et des héritiers et doit se renseigner dans des catalogues raisonnés afin de voir si l’oeuvre y est. Il peut alors faire des conditions générales de vente. Si une personne achète un tableau en pensant que c’est un auth 11