Titre 1 La Constitution

Titre 1 La Constitution

TITRE 1 : LA CONS ITUTION Historiquement, les premières constitutions datent de la fin du 18ème siècle (la constitution américaine de 1787 et la constitution française de 1791 avec à tête la déclaration des droit de l’homme). Avant ces dates, il existait des « lois fondamentales du royaume ». Ces lois étaient des lois non écrites, il s’agissait de lois coutumières. Pourquoi à cette période, le besoin d’écrire les règles fondamentales de la or27 oi d’abuser de Avec une constitutio cr2. „, son pouvoir. Il est gé s premières constitutions sont ap naissance des démocraties modernes. hapitres dans Titre 1 la notion de constitution l’évolution de la constitution la protection de la constitution CHAPITRE 1 : la notion de constitution Section 1 : les définitions juridiques de la constitution il existe généralement deux façons de définir une constitution : une définition qui s’intéresse à la forme de la constitution ; on parle de définition formelle constituant. ce pouvoir constituant peut être différent selon la nature du régime (assemblée constituante, le chef de l’état… ) cette autorité va rédiger et adopter la nouvelle constitution. e pouvoir s’oppose aux pouvolrs constitués. es derniers sont des autorités qui sont crées par le pouvoir constituant.

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B) Une procédure contraignante Une norme de règle ne peut ref le nom de cons que si elle a été adopté selon une procédure très particulière. en France pour voter une loi, il faut obtenir la majorité des membres du parlement. en revanche, si on veut modifier la constitution, la procédure est dérogatoire, il faut les 2/3 (ou majorité qualifiée) La procédure pour voter une cons est toujours plus contraignante, plus complexe.

C ‘est ce qui caractérise la constitution par rapport aux autres normes. haque Etat a une procédure qui lui est propre (ex : au EU, pour réviser la cons, il faut l’accord des 2/3 des Etats fédérés. C) le caractère supérieur de la constitution il faut entendre par le mot supérieur : la supériorité de la constitution par rapport aux autres règles juridiques dans un Etat. la règle applicable est la suivante : plus la procédure d’adoption d’une règle juridique est complexe, plus sa place dans l’ardoneement juridique sera élevée. r c’est la constitution la plus difficile à adopter. rque : la pyramide des normes est composée au sommet d’une constitution. ‘est l’acte supreme qui fonde l’ordre jurldique d’un Etat. toutes les autres normes découlent de la constitution. en dessous de la constitution, il y a les traités internationaux. ce sont des contrats qui sont passés entre les Etats traités internationaux. ce sont des contrats qui sont passés entre les Etats. seul les Etats peuvent signer des traités. en dessous des traités, il y a la loi. l’intérieur même de cette catégorie, on peut faire une hiérarchie : il faut distinguer des lois organiques qui régissent le fonctionnement des institutions des lois ordinaires (toutes les autres lois) n dessous des lois, il y a les décisions administratives. dans cette catégorie, il faut distinguer : les actes qui ont une portée générale et impersonnelle (on parle des actes règlementaires) (ex : décret) les actes individuels (intuitu personae) (ex : permis de construire) en dessous, il y a les contrats. l se définit comme un accord de volonté entre plusieurs individus visant à créer des effets de droit. Paragraphe 2 : la constitution au sens matériel on va analyser le contenu des constitutions A) Définition Au sens matériel, la constitutlon se définir comme l’ensemble des ègles qui se rapportent à l’exercice du pouvoir politique dans un état quelque soit leur forme. Ainsi, peuvent être constitutionnels • des règles écrites ou des règles coutumières des usages, des pratiques des jurisprudence cette manière de définir la constitution est plus large et donc plus Imprécise. n conséquence : tout Etat possède nécessairement une constltution, puisque c’est par elle que l’Etat s’organise seuls les Etats ont des constituions, puisqu’elle correspond aux règles les plus importantes de l’Etat. On ne parle jamais de constituons qui organisent un dé artement, une province. On parle dans ce cas de statu PAGF 3 OF une province. On parle dans ce cas de statut B) le contenu de la constitution certaines consistons sont très courtes, en ce sens, il est difficile d’analyser le contenu des constitutions (ex : EU) d’autres sont très longues (constitutions révolutionnaires françaises. n peut néanmoins qu’il existe en règle générale au moins deux préoccupations communes à toutes les constituions : poser les règles constitutionnelles faire des déclarations de droit 1) les règles constitutionnelles ce sont les différentes règles qui apparaissent dans les différents rticles d’une constituons (ex: règles relatives à l’élection des membres du parlement) En France, il 89 articles dans la constitution il est possible de classer les règles constitutionnels en 3 catégories : il y a les règles dites transitoires (ou intérimaires) : ce sont des règles qui sont par nature temporaires, elles ont vocation ? disparaître une fois la nouvelle constitution adoptée (ex : la cons de 1958 autoriserait le gouvernement à prendre différentes mesures pour mettre en place les institutions. ces règles transitoires sont nombreuses. la plupart du temps, ces règles ne ont pas contenues dans un délai, si bien que très souvent, ces règles tendent à s’éterniser dans le temps. c’est le cas aujourd’hui avec des ordonnances qui étaient provisoires mais qui sont en applications il y a des règles relatives à la structure de l’Etat et au pouvoir. e sont les plus nombreuses, elles organisent les différentes institutions. en pratique, le nombre et la substance de ces règles varient d’un Etat à un autre. certaines détaillent le fonctionnement des instituions d’autres fonctionnement des instituions, d’autres sont plus générales. outes les autre règles qui ne concernent pas la structure de l’Etat et du pouvoir. (ex : dans notre constitution, il a de nombreuses dispositions relatives à l’Europe, statut pénal, du ministre. .) 2) les déclarations de droit la très grande majorité des constitutions contient des déclarations de droit. généralement, elle apparait en préambule des constitutions. es déclarations sont des déclarations qui reconnaissent et garantissent un ensemble de droit fond fondamentaux pour les indlvidus (interdiction de détentions arbitraires). ce sont les constitutions françaises qui on relayé cette raditions, la plus connue est celle qui figure en préambule de la constitution de 1791. en réalité, à cette nouvelle constitution de la période révolutionnaire, il y a eu de nombreuses déclarations. a la fin de la révolution, cette tradition va s’entendre partout dans le monde (ex : DIJDH en 1949 ou CEDH de 1950). Le principal pb posé par déclaration de droits c’est la question de la valeur positive, de la force juridique.

En effet, se pose très souvent la question de savoir si les déclarations de droit contenues dans les constitutions ont-elles la même valeur juridique que les constitutions elles-mêmes. thèses s’affrontent pour certains auteurs, et Etats, la déclaration de droit est juridiquement contraignante à la seule condition qu’elle soit directement inséree dans le corps du texte constitutionnel. Ex : a l’heure actuelle, la constitution allemande (art 1 a 20) est précisément une déclaration de dro PAGF s OF actuelle, la constitution allemande (art 1 a 20) est précisément une déclaration de droit. Elle directement insérée dans la constitution. pour d’autres, il n’est pas nécessaire que la déclaration fasse partie intégrante du corps du texte pour avoir une valeur positive. Elle peut en effet, soit apparaître en préambule de la constitution. Ex : constitution de la IVeme République 0 une sorte d’introduction (préambule) = déclaration de droit. Ou elle peut être simplement mentionnée, comme c’est le cas avec la constitution actuelle de la France (celle de 58). Cette seule mention de la Declaration de 1789 suffit a lui donner une valeur juridique. On peut dire ajd que la déclaration de 1789 a bien une valeur juridique car le CC a reconnu cette valeur juridique dans une décision de 1971 en prenant appui sur cette seule mention dans le préambule de la Constitution de 1958.

Section 2 : La forme écrite et coutumière des constitutions La majorité des constitutions sont écrites, elles ont un support, un texte. Mais il existe des Etats ou la constitution est simplement orale Paragraphe 1 : la constitution écrite Aujourd’hui, la plupart des constitutions se présentent sous la forme d’un écrit, avec des articles, et généralement un préambule au début. La première constitution écrite contemporaine est celle qui a été adoptée par la Corse pendant sa très courte période d’indépendance (entre 1755 et 1769 ? ) Aux E-U : En 1776, la Déclaration d’Indépendance, puis la constitution de la onfédération 1 777, puis en 1887 la constitution fédérale. L’écrit permet de limiter les dérives des gouvernants.

En effet, un écrit est une sécurité f PAGF OF fédérale. écrit est une sécurité face aux abus de PV. En écrivant les règles d’organisation d’un Etat, on empêche que les gouvernants (a l’époque surtout le roi) agissent selon son bon vouloir. En effet, sous l’AR, la constitution était simplement orale. Le roi disposait en réalité librement des lois. En 1 789, les révolutionnaires ont donc souhaité écrire les règles dans le but d’éviter une monarchie absolue et donc de limiter le PV. Aux E-U, c’est exactement la même chose 1787, les confédérateurs ont écrit cette constitution pour empêcher les anglals disposent librement de la règle de droit.

Conclusion : les toutes premières constitutions écrites sont apparues au même moment que la naissance des démocraties modernes, il y a donc une corrélation très forte entre la volonté d’écrire une constitution et la volonté d’instaurer une démocratie. Paragraphe 2 : la constitution coutumière (orale) Il existe des règles constitutionnelles qui n’ont pas de support écrit. Ce sont des règles de droit authentiques qul sont implement orales. Elles sont dites « coutumières Parfois, certaines constitution sont entièrement coutumière. (Ex : RU). Mais souvent il y a a cote de la constitution écrite quelques règles coutumières (cohabitation). A) Les éléments constitutifs d’une constitution coutumière A partir de quel moment peut-on dire qu’une « pratique » est ou n’est pas une règle juridique ?

Ex : auj en France des qu’un ministre est mis en examen ds une affaire pénale, la pratique c’est qu’il démissionne. Est-ce vraiment une règle juridique ? Il faut alors rega pratique c’est qu’il démissionne. Est-ce vraiment une règle juridique ? II faut alors regarder si c’est une règle écrite. Si non, c’est peut être une règle coutumière. Pour cela il faut que 2 éléments soit réunis : – élément matériel = la répétition ininterrompue d’une pratique donnée. Ex : en effet, on peut constater qu’il est d’usage en France qu’un ministre mise en examen ds une affaire pénale démissionne. C’est une pratique répétée. – élément psychologique = la croyance des sujets dans le caractère obligatoire de la règle. Cest l’opinio juris.

Ex : tous les jours, de façon ininterrompue on peut donner un ourboire au serveur qd on boit un café, mais pour autant est-ce qu’on a la croyance que c’est obligatoire. Du falt de l’absence de cette croyance ds le caractère obligatoire de la règle on ne peut pas dire que cette pratique est une règle de droit. A partir du moment ou ces deux éléments sont réunis, on peut dire qu’il y a une coutume constitutionnelle. Ex : – est généralement considérée comme une coutume constitutionnelle le fait pour un premier ministre de démissionner après une nouvelle élection présidentielle. = pratique ininterrompue et croyance de tous les français dans cette règle. le pouvolr que détient le psdt de la Rep de révoquer son premier ministre.

Pratique initiée par De Gaulle qui s’est répétée ds le temps. B) les rapports entre la coutume constitutionnelle et le texte constitutionnel Il est très courant dans les Etats de trouver a la fois des règles constitutionnelles écrites et en même temps des règles constitutionnelles orales. Comment cohabitent ces règles écrites et orales ? A cette ques BOF A cette question, il y a 3 possibilités : 1. La coutume constitutionnelle est apparue car justement il n’y avait pas d’écrit. Ex : en Angleterre, les règles constitutionnelles ont apparues entre le 16eme et le 17eme siècle parce que justement il ny avait pas de règles écrites.

De la même manière sous la IIIème République (a partir de 1 870) de très nombreuses coutumes constitutionnelles sont apparues en Fce parce que a cette époque la constitution était très courte. 2. La coutume constitutionnelle peut se former en raison de l’imprécision du texte écrit. Les acteurs politiques créent une pratique. On dit alors que la coutume aglt « en second elle agit parallèlement au texte écrit. On parle alors de coutume supplétive (ou interprétative). Dans ce cas, la règle coutumière e va pas heurter la règle écrite, mais bien a coté. Cest en réalité la situation la plus généralement admise. Par ex le cas de la démission du premier ministre après une nouvelle élection présidentielle. 3. Il arrive que la coutume constitutionnelle se forme cette fois- ci contre le texte écrit.

Ex : sous la Illeme Rep, la constitution prévoyait que le psdt de la rep avait un droit de dissolutlon (dissoudre l’AN). A partir de 1877 va naitre une pratique : le psdt de la rep va renoncer a son droit de dissolution. Cette pratique va être fidèlement suivie par tous les psdt de la rep, si bien qu’est ée une coutume qui est l’inverse la règle écrite. On dit alors qu’il s’agit d’une coutume contra legen. Chapitre 2 : La vie des Constitutions Une constitution est acte vivant. Acte PAGF contra legen. une constitution est acte vlvant. Acte qui née, qul évolue, et qui disparaît parfois. Il n’y a donc aucune Constitution perpétuelle. Comment évolue cette Constitution, de sa naissance, a sa mort ?

Section 1 : La naissance et la disparition des constitutions Paragraphe 1 : la naissance d’une constitution A) Les moments de la naissance des constitutions Quand apparaît une nouvelle constitution ? C] la constltution apparait lors de la naissance d’un Etat = cas le plus simple mais pas le plus courant. La constitution se définit au niveau matériel comme les règles constitutionnelles d’un Etat, il ne peut pas y avoir d’Etat sans constitution. A toute naissance d’un Etat correspond nécessairement l’adoption d’une Constitution. Ex : la naissance de l’Etat américain + tous les nouveaux Etats issus de la décolonisation se sont dotés d’une constitution au moment de leur indépendance.

Cl lors de la création d’un régime : dans ce cadre là on est dans le cadre d’un Etat déjà existant. A un moment donné de son histoire, une société va ressentir le besoin de modifier son organisation politique générale, qu’on appelle régime politique. Dans ce cas la, on va donc changer de régime et non pas d’État. Ex : a un moment donné, les français ont ressenti le besoin de passer d’une monarchie a une République (1793), au an va passer d’un Empire à une République (1875). Ou alors, on va passer d’une république a une autre république. Remarque : il ne faut pas confondre changement de régime et changement de gouvernement. En effet, le terme gouvernement au sens stricte est l’organe exécutif en charge