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Motion de censure du 4/10/1962 LE COMMENTAIRE DU DOCUMENT 5: LA MOTION DE CENSURE DU 4/10/1962 Le 4 octobre 1962, l’Assemblée nationale vote et adopte la première et unique motion de censure sous la Veme République contre legouvernement de Pompidou sous la Présidence du Général de Gaulle. Il s’agit là d’une motion de censure législative votée en réponse au recours au referendum de l’article 11 pour réviser la Constitutionet instaurer l’élection du président de la République au suffrage universel direct.

Rappellons que la motion Sw p to page de censure désigne, dont dispose le parle n orn la politique du gouve Sni* to View Censure vient du lati figuré celui qui blâm entaires, le moyen sapprobation de e à démissionner. istrat romain, et au Pourquoi lamotion de censure du 4 octobre 1 962 est-elle la seule qui fut votée et adoptée sous la Veme République? Il s’agira d’étudier les caractérisques de cette motion de censure (Il) après avoir mon montrerqulelle est due à un contexte particulier. ) l/ Les circonstances spécifiques Il faudra ici insister sur le contexte polltique de la révision constitutionnelle de 1962 (A) ainsi que l’apport decelle-ci (B). A. Le contexte Lorsque de Gaulle est appelé à revenir au

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pouvoir en 1958, il veut revenir légalement au pouvoir et pour cela doit être accepté par les partis et investi par l’AssembléeNationale. C’est pourquoi son retour se fait au prix d’un compromis avec les partis politiques.

Un compromis qui durera tout le long de la édaction de la Constitution de la Veme République. l’élementclé de ce compromis est de faire en sorte que la nouvelle constitution instaure un régime parlementaire. Ils négocieront pendant toute la période de la rédaction de la Constitution. De plus,contrairement à ce que déclare la constitution, le Général de Gaulle en tant que président de la République « gouverne » vraiment, tout le mande s’attend à ce qu’il gouverne, puisqu’il est appelé à régler la… [à continuer]