Travaux dirigé nal Dossier no I : LE DROIT Qu’est-ce que le droit ? Il peut être définit comme l’ensemble des règles, des normes qui s’applique dans une société donnée et c’est aussi la science qui étudie ces règles. Le rôle fondamental du droit au travers de la règle de droit est d’assurer la cohésion et le bon fonctionnement du groupe social. Les définitions formelles les plus nombreuses, [car le plus neutre et s’appliquant parfaitement au droit occidental], définissent le droit comme un ens étatique.
Le droit consiste ess normes explicites et souvent rassemblés s de la sanction org in nombre de to View des textes le plus Droit public + droit constitutionnel correspondent ? l’encadrement des pouvoirs politiques et administratifs par certaines règles juridiques. Il y a l’exercice d’un pouvoir politique et administratif dans le cadre de règles qui sont posées pour le fonctionnement de l’administration que ce soit l’Etat ou les collectivités territoriales. Mais il y a aussi un encadrement de ce pouvoir par des limites textuelles, des normes.
L’Etat crée le droit. II détient le pouvoir. Au départ, le pouvoir appartient et vient de Dieu (il est religieux). 90 ans avant Jésus Christ : Saint Paul (apôtre de Dieu)
Il est l’intermédiaire entre Dieu et les Hommes donc il est légitime, de ce fait il crée des règles sociales dans un objectif de bien commun. Dieu nous protège en échange du respect des règles. Théorie sur les origines contractuelles du pouvoir : imagine que e pouvoir est nait d’autre chose. Le pouvoir n’est plus imposé par le haut mais les hommes vont signer un contrat, le pouvoir va naitre de ce contrat. Les Hommes, les philosophes ont considéraient que le pouvoir est un pacte de sujétion c’est-à-dire dans les temps très anciens, un contrat a été passé entre le Roi et les sujets.
Ces derniers ont promis d’obéir et le Roi s’est engagé à respecter un minimum de règles garantissant leur liberté. (z thèse développé par Calvin). L’Homme passe du statut de soumis à celui qui agit. A partir de cette théorie d’autres vont naitre à partir d’un sujet : st-ce que l’Homme est bon ou non ? Les philosophes ont tenté de trouver des raisons à ce pouvoir. Exemple : Hobbes (« Le Léviathan » : 1651 ‘L’homme est un loup pour l’homme’) Il considère que le pouvoir est d’origine contractuelle. L’homme vit dans une anarchie totale.
Chaque individu cherche soit à piller soit à opprimer l’autre. pour sortir de cette société anarchique, les Hommes ont décidé de construire un contrat entre eux pour instituer un Etat garant de l’Homme. A la tête de cet Etat, on y place le monarque mais il reste à l’extér un Etat garant de l’Homme. A la tête de cet Etat, on y place le onarque mais il reste à l’extérieur du pacte c’est-à-dire que ce monarque n’est plus lié à ce contrat conclu (donc peut devenir despote). Antithèse de la précédente : John Locke, deux traités sur le gouvernement civil (1690).
Le but est de renverser la thèse de Hobbes. Il ne part pas du même postulat. Il dit « les hommes sont dans la nature relativement heureux et ils veulent instituer un Etat pour arriver à un bonheur plus complet Pour cela, un contrat va être passé par chacun des citoyens et leur monarque à charge pour celui-ci de protéger et de respecter la liberté et la propriété de ses sujets. Par contre, si le monarque ne respecte pas le contrat, le peuple, les sujets peuvent ne plus lui obéir. C’est donc le principe de la résistance à l’oppression.
Rousseau s’inspire de la théorie de John Locke. Théorie concernant l’Etat : Hauriou (1920). Il est à l’origine de la conception juridique de l’Etat et de la théorie de l’institution l’Etat= personne morale qui répond à la volonté de certains individu de mettre en commun les moyens dont il dispose en vue de poursuivre un but déterminé. Le droit fait naitre des institutions auxquelles il confère la capacité juridique d’agir. Dans haque société, il y a un but = c’est ce que l’on appelle cette idée dœuvre = bien commun. our cela, création d’institutions. Il considère que le but de l’Etat est de satisfaire les citoyens. L’Etat nait du droit et fait le droit. Pour C, l’Etat c’est le droit et le droit est l’Etat (pyramide des normes juridiques). Ces deux théorie l’Etat c’est le droit et le droit est l’Etat (pyramide des normes juridiques). Ces deux théories (du droit naturel + contractuel) sont complémentaires puisque l’Etat qui est une personne morale qui élabore les règles juridiques s’inspire nécessairement d’un droit réexistant.
Cest-à-dire qu’avant l’Etat, il y avait des règles. Le droit apparait comme un moyen indispensable d’organiser la vie sociale en soumettant les rapports sociaux à une discipline sociale fait simultanément d’interdictions et d’obligations, ainsi, le droit est une création de l’Homme vivant en société et visant ? prévenir, ritualiser, réprimer les conflits naturels inhérent à toute vie sociale. Quel est le critère principal qui permet de distinguer une règle juridique des autres règles de la vie sociale ?
Le premier élément de cette règle est qu’elle est officielle, elle rovient de l’Etat, de l’autorité publique (elle est consacré par l’autorité étatique, c’est l’Etat qui crée le droit). Par ailleurs, elle est générale, impersonnelle. Les destinataires sont vlsees de manière anonyme. Elle est obligatoire, elle a un caractère impératif. Elle est publiée dans le journal officiel de la République française, elle devient exécutoire. Elle peut être sanctionnée. types de sanctions : C] sanction par l’Etat (pouvoir de police) 0 sanction par les tribunaux (pouvoir indépendant). Il y a plusieurs types de tribunaux en fonction du type de litige. Selon les juristes, la spécificité de la règle de droit c’est dune part, son caractère obligatoire, c’est-à-dire que son non-respect est nécessairement sancti d’une part, son caractère obligatoire, c’est-à-dire que son non- respect est nécessairement sanctionné, et que cette sanction est étatique, autrement dit le droit est lié à l’État.
Il existe des règles dans d’autres domaines de la société, par exemple des règles de courtoisie ou des règles du jeu (en matière sportive par exemple, règles spécifiques à chaque sport mais de plus en plus, on fait appel à des juges pour superviser ou anctionner ces règles sportives). Par rapport à d’autres règles, le droit présente certaines caractéristiques : ce sont des normes qui peuvent être fixées par l’Etat. Ensuite, ce sont des règles obligatoires.
Enfin, elles sont juridiquement sanctionnées, ce qui veut dire que le non-respect de ces règles peut entrainer une sanction à travers une amende, un emprisonnement, une révocation ou n’importe quel autre type de peine. En effet, d’un point de vue concret, l’immense majorité des règles de droit sont contenues dans des textes spécifiques, c’est à dire es textes juridiques, qu’ils s’agissent des textes de lois votés par le parlement ou encore des textes réglementaires, qui sont pris soit par le gouvernement, soit largement par les autorités administratives.
Il n’est donc pas difficile d’identifier une règle de droit puisqu’elle va figurer dans un texte particulier destiné à contenir une ou plusieurs règles de droit. A l’image des règles de politesse où des règles de morale, la règle de droit présente un certain nombre de caractère commun aux normes, aux règles de conduite. On peut les regrouper en 3 séries de caractères : aractère commun aux normes, aux règles de conduite.
On peut les regrouper en 3 séries de caractères : C] Le caractère anthropocentrique de la règle de conduite Les caractères hypothétiques et prescriptifs de la règle de conduite Les caractères abstraits ou généraux et impersonnels de la règle de conduite Quels sont les critères distinctifs entre le droit public et le droit privé ? Le droit prlvé régit les rapports entre les sujets pouvant être des personnes morales ou physiques. Celles-ci passent entre elles des contrats. Ce sont des rapports d’égalité. Il y a toujours entre les eux personnes un accord.
Ce sont des relations contractuelles. En droit public, il n’y a pas nécessairement de rapports d’égalité. L’intérêt général prime sur l’intérêt particulier. Mais l’intérêt général n’est pas la somme des intérêts particulier. Pour prévaloir cet intérêt PEtat bénéficie d’instruments coercitifs (prérogative de puissance publique = l’acte d’expropriation passant par une indemnisation). L’acte (la norme) juridique utilisée est celui de l’acte unilatéral, on impose aux particuliers. Il y a également des contrats. Mais la collectivité a la possibilité de mettre fin au contrat.
