TD GRC

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TD : « Les partenaires institutionnels » 2) Depuis deux siècles, le ministère de l’Intérieur est au cœur de l’administration française, il assure sur tout le territoire le maintien et la cohésion des institutions du pays. Son organisation, ses moyens humains et matériels constituent l’outil privilégié de l’État pour garantir aux citoyens l’exercice des droits, devoirs et libertés réaffirmés par la Constitution de la Ve République. Ses cinq missions essentielles s’articulent aujourd’hui autour de deux grands pôles.

Administrer le territoire assurer la représenta l’ensemble du territoi arantir l’intégrité de veiller au respect des collectivités territoria e l’Etat sur or7 Snipe to View ompétences des écentralisation Garantir la sécurité des citoyens et des biens : élaborer et faire respecter les règles garantissant aux citoyens l’exercice des libertés publiques, notamment par le suffrage universel protéger la population contre les risques ou fléaux de toute nature et contre les conséquences d’un conflit éventuel http://www. nterieur. gouv. fr/l_e-ministere L’ensemble des missions découlent des différentes compétences des conseils généraux, apparues avec les différentes étapes e la décentralisation. Leur point commun : améliorer la vie quotidienne des habitants du département. Les missions des départements sont . le tourisme http://wvm. departements. fr/vos-departements/les-missions-des -departements On entend souvent dire que la

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commune est le niveau de pouvoir le plus proche du citoyen.

Cette antienne laisse supposer une large charge de compétences pour les édiles, voire un important pouvoir d’initiative de leur part. La commune voit pourtant ses missions largement définies par la loi, le décret et l’ordonnance ainsi que par le principe un peu fourre-tout d’intérêt communal. La contribution qui suit a pour objectif non pas de faire la liste détaillée de toutes les missions que la commune doit remplir mais plutôt den faire le portrait à grands traits, en en détachant les principes généraux et les points saillants .

Voici les points abordés : Les missions obligatoires : Le maintien de l’ordre La tenue des registres de l’état civil La tenue des registres de la population La gestion des voiries L’enseignement primaire La délivrance des permis d’urbanisme et d’environnement La planification Les missions facultatives : La circulation Le logementL L’adoption d’instruments de planification et d’urbanisme Les activités socio-culturelles La sécurité incendie http://www. avcb-vseb. be/f ‘documents. html? oc id président du Conseil régional, le président du Conseil général et leurs vice-présidents adjoints ayant délégation, le maire et ses adjoints). http://www. region-bourgogne. fr/Que-sont-les-collectivites-locales 5) 6) Un EPCI est un établissement public qui permet à des communes de s’associer pour exercer en commun certaines de leurs compétences. Il ne peut exercer que des compétences qui lui ont été déléguées, contrairement aux collectivités territoriales qui disposent d’une vocation générale sur leur territoire. Les différentes EPCI sont . es communautés d’agglomération les communautés de communes les communautés urbaines les métropoles les syndicats d’agglomération nouvelle les syndicats de communes http://www. toupie. org/Dictionnaire/Sigles_e. htm http://www. vie-publique. fr/decouverte-institutions/institutions /collectivites-territoriales/intercommunalite-cooperation-locale /que-sont-etablissements-publics-cooperation-intercommunale -epci. html 7) L’ensemble des CCI françaises, regroupé dans le réseau « CCI de France» est piloté par l’établissement national «CCI France».

Il est constitué d’un maillage de ments publics nationaux, aire réussir dans un contexte de profondes mutations, développer l’accessibilité des territoires pour favoriser l’implantation des entreprises, permettre aux entreprises de disposer d’une offre de transport performante, favoriser la mobilité et gérer des équipements utiles à l’attractivité des territoires. http://www. cci. fr/web/organisation-du-reseau/le-reseau %A9seau+au+service+de+l%27entreprise http://wvm. cci. fr/web/nos-metiers-nos-missions 8) La FCD regroupe les entreprises du commerce alimentaire et spécialisé, ainsi que leurs fournisseurs.

Elle assure leur représentation auprès des pouvoirs publics, des instances ?conomiques et sociales, officielles ou privées, nationales ou europeennes. La FCD a trois missions principales : préserver le pouvoir d’achat en maintenant des prix compétitifs, préserver l’emploi en continuant à recruter dans les quartiers difflclles, à former et à promouvoir, et s’engager en faveur du développement durable, afin de répondre aux attentes des citoyens en matière d’environnement et d’éthique. ttp://www. lesechosdelafranchise. com/comprendre-franchise ‘information-franchise/federations/fcd-la-federation-des -enseignes-du-commerce-et-de-la-distribution-28598. php 9) La DGCCRF est chargée d’élaborer le droit de la consommation tout en veillant au respect de la réglementation. Elle publie également des informations à destination de ses différents publics, comme par exemple Actualités, Concurrence, Consommation et Répress es ou encore La Revue de Consommation.

La DGCCRF a pour mission de contribuer à l’efficacité économque, au bénéfice des consommateurs. Cette mission se décline en trois volets : la régulation concurrentielle des marchés (garantir les conditions d’un fonctionnement équilibré et transparent des marchés) la protection économique des consommateurs (informer de açon loyale les consommateurs et de contribuer ainsi à donner confiance dans l’acte d’achat) la sécurité des consommateurs (préserver la sécurité physique et la santé des consommateurs) http://www. -marketing. fr/Definitions-Glossaire/DGCCRF-241272 . htm http://www. economie. gouv. fr/dgccrf/La-DGCCRF/Missions La DDTEFP est composée des délégations locales de l’administration en charge des questions relatives au travail. Ces directlons sont placées sous l’autorité d’un directeur départemental/régional du travail, elles abritent également les bureaux des inspecteurs du travail, qui font toutefois partie ‘une hiérarchie distincte.

Cest auprès de ces délégations que les employeurs doivent généralement accomplir les formalités déclaratives dans le domaine social (inscriptions, mouvements d’entree-sortie du personnel, déclarations relatives aux élections professionnelles, dossiers de chômage partiel, etc. ), ces administrations sont également compétentes dans le domaine de la formation professionnelle. La DDTEFP a pour mission générale de mettre en œuvre une politique active de l’emploi. Ses services sont gratuits. Elle a pour mission générale de mettre en œuvre une politique active de l’emploi. Ses services sont PAGFsrl,F7