TD Séance 6 Les modèles de justice constitutionnelle et la protection juridictionnelle de la Constitution Dissertation Existe-t-il des modèles de justices constitutionnelles ? La protection de la Constitution se justifie par le fait qu’elle est placée au sommet de la hiérarchie des normes. La Constitution en droit positif est considérée comme la norme fondamentale, et de deux, la Constitution est considérée comme la norme suprême, donc dotée de la plus grande force normative.
Pour la garantie de cette Co justice constitutionn le contrôle jurldiction de l’État, qu’ils soient Nous pouvons sûre or 10 to View rotection, il existe la nstitutionnelle, c’est ité de tous les actes ou juridictionnels. existe plusieurs modèles de justices constitutionnelles, mod le signifiant une synthétisation de deux sens symétriques et opposés de la notion de ressemblance, d’imitation, de représentation.
L’intérêt d’étudier ce sujet est qu’il nous montre les différents modèles dans le monde et ne nous laisse pas au seul savoir du modèle de la France, ce qui permet de nous ouvrir à d’autres systèmes, pouvant certainement nous inspirer dans le cas où la modification de notre modèle de justice constitutionnelle serait envisageable. En ce sens, notre question peut se présenter en ces termes • « Existe•t-il des modèles
Nous exprimerons qu’effectivement plusieurs modèles existent comme celui d’Amérique ou encore celui d’Europe, il y a beaucoup de pays ayant un modèle de ju justice constitutionnelle différent l’un envers l’autre, ce qui reste à examiner. Ces modèles existent tous pour protéger la Constitution, mais la protéger de quoi ? La protéger contre les menaces que les acteurs du jeu polltique peuvent exercer sur la Constitution. Si il y a des menaces, ce sont autant de risques ui vont remettre en cause l’efficacité de la Constitution.
Les violations de la constitution peuvent venir des trois pouvoirs, première menace, violation qui serait faite par l’exécutif, an peut imaginer que le Président de la République, un ministre, ou par le biais d’un acte administratif, contrevienne aux dispositions constitutionnelles. Les actes administratifs sont à la base de la hiérarchie des normes donc l’atteinte sera mineure. Simplement SI il y a atteinte il faut qu’elle soit sanctionnée. Il faut donc une protection de la Constitution. Elle ne revient pas au juge onstitutionnel, c’est le juge administratif en France (Conseil d’État au sommet).
Recours que l’on appelle, recours pour excès de pouvoir REP. Cas en France, mais en dehors de la France il est commun de constater que c’est le juge constitutionnel qui va sanctionner la violation de la Constitution par un acte administratif. Deuxième auteur de la violation, le pouvoir judiciaire, on peut tout à fait admettre que un juge quand il rend une décision, qui ne respecte pas la Constitution, peut porter atteinte à certaines dispositions constitutionnelles, il sera au juge constitutionnel (qui est donc saisi) de vérifier la conformité à la
Constitution du contenu d’une décision de justice. Hypothèse plus rare, qui n’existe pas en France, mais qui existe dans un certain nombre de pays, dans lequel le juge constitutionnel s 10 en France, mais qui existe dans un certain nombre de pays, dans lequel le juge constitutionnel s’est reconnu compétant, il se l’est octroyé ou bien donné par la Constitution. Le cas en Espagne.
Contrôler ça veut dire qu’un autre juge puisse se tromper dans l’application du droit, ça peut aussi poser un problème de légitimité et de relations entre les instances à l’intérieure. Troisième acteur, le pouvoir législatif, le premier des pouvoirs a potentiellement porter atteinte au contenu de la Constitution. Le pouvoir législatif a pour attribution de voter la loi, de l’élaborer, or la loi est immédiatement inférieure à la Constitution.
A ce titre, le législateur doit se conformer à l’intégralité des principes contenus dans la Constitution. La Constitution et la loi sont toutes les deux l’expression du pouvoir souverain, à cet égard la Constitution et la loi doivent être conforme car l’expression d’un même pouvoir, le souverain. Le législateur trouve une limite à sa compétence uand il élabore la loi, c’est le contenu de la Constitution. Il va donc falloir protéger les violations que le législateur pourrait commettre dans la rédaction de la loi.
Et la protection de la constitution contre le législateur, c’est l’attribution classique du juge constitutionnel, donc juge de la constitutionnalité des lois. Cest la cas en France, le juge constitutionnel est le gardien de la conformité de la loi à la Constitution. Ainsl, dans un premier temps, nous évoquerons le modèle de justice constitutionnelle intégrée « américain » de Cour suprême (l), et enfin, celui dit éparé, donc « européen » de Cour constitutionnelle.
I – Le modèle de justice constitutionnelle intégrée « américain » de Cour suprême Dans ce constitutionnelle. Dans cette première partie nous aborderons premièrement les origines du modèle de justice constitutionnelle intégrée donc américain, puis par la suite le fonctionnement de son contrôle de constitutionnalité. A) Origines du modèle La Constltution américaine ne prévolt pas expressément l’existence d’une justice constitutionnelle. Elle se réfère ? l’existence d’un pouvoir judiciaire.
Article 3 de la Constitution des ?tats-Unis du 1 7 septembre 1787 : Section 1. Le pouvoir judiciaire des États-Unis sera conféré à une Cour suprême et à telles cours inférieures dont le Congrès pourra de temps à autre ordonner l’institution. Les juges de la Cour suprême et des cours inférieures conserveront leurs charges aussi longtemps qu’ils en seront dignes et percevront, à échéances fixes, une indemnité qui ne sera pas dlmlnuée tant qu’ils resteront en fonctions.
Cependant dans un arrêt Marbury versus Madison, 1803, la Cour suprême déclare : « La question de savoir si un acte contraire à la Constitution peut evenir la loi du pays est une question d’intérêt essentiel pour les États-Unis Ou la Constitution est un droit supérieur, suprême, inaltérable par des moyens ordinaires ; ou elle est au même plan que la loi ordinaire, et à l’instar des autres lois, elle est modifiable selon la volonté de la législature. … ) Il est certain que ceux qui élaborent les constitutions écrites les conçoivent comme devant former le droit fondamental et suprême de la nation, et que par conséquent, le principe d’un tel gouvernement est qu’un acte législatif contraire à la Constitution est nul. si une loi e 0
