La Responsabilité du Président de la Il existe plusieurs faç s c • président de a Répu responsabilité politiq République • : 25 nsabilité du Ile de sa abilité pénale, il faut les différencier selon que les faits reproch s soient liés ou non ? l’exercice de la fonction. Depuis la Se République et la Constitution de 1958 a fait du Président de la République un irresponsable. Le terme de Haute trahison était trop large car il pouvait y avoir beaucoup d’exclusion ou un contenue trop flou pour être distinguer. Au fur et à mesure dans le temps, le fait que le président de la
République s’est amélioré, et a été revue pour pouvoir lui donner un état plus précis, le cas échéant serait un avantage pour le Chef de l’État. La Haute Cour est également spécialiser uniquement en ce qui concerne la Responsabilité du Président de la République et traite uniquement les problème liés à celle-ci. Aussi par un vote du Sénat le mardi 21 octobre 2014, donc récemment, le Parlement a définitivement adopté le mécanisme suffrage universel ne peut être démis par un vote parlementaire ou par un vote de défiance du corps électoral car il n’y pas de rocédure
D’après la pratique gaullienne, qui était de mettre en place dans chaque élections le maintien du chef de l’État, celle-ci s’est vue naître par le départ du général de Gaulle après son échec au référendum du 27 avril 1969. En 1986 François Mitterand a rejeté cette conception de la fonction présidentielle, après la défaite de la majorité présidentielle aux élections législative, le président Jacque Chirac avait fait de même en 1997, alors que la consultation faisait suite à une dissolution. b) Responsabilité pénale
Le principe de la séparation des pouvoirs interdit que le Président de la République soit jugé par des tribunaux ordinaires pour des faits commls dans l’exercice de son mandat. Une Haute Cour de justice de la République est en place pour ce genre de problème. Cette Haute Cour de justice qui avait été institué en 1958 avait de base pour mission de juger le Président de la République en cas de haute trahison, mais également les membres du gouvernements pour des crimes et des délits commis dans l’exercice de leurs fonctions.
En 1993 une revisian onstitutionnelle est venu pour encadrer les compétences de la Haute Cour au seul Président de la République. Les ministres relèvent dorénavant de la compétence de la Cour de justice de la République. La Haute Cour élit en son sein un président et deux vice- présidents. La procédure de mise en accusation provient d’un vote à la majorité absolue des membres de chaque Ass PAG » OF d procédure de mise en accusation provient d’un vote à la majorité absolue des membres de chaque Assemblée, et une signature des députés ou des sénateurs.
La mise en accusation est donc ensuite recevable. Si le vote est conforme, cette acte de mise en accusation est alors transmis à une commission de cinq magistrat. Cette commission renvoie ensuite l’affaire devant la Haute Cour de justice qui se réunit pour juger après un débats publics. Il) La destitution du président de la République : a) Circonstance de la destitution Elle n’est possible qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat, une formulation volontairement floue qul laisse de la place ? l’interprétation.
Il peut s’agir d’un blocage du fonctionnement régulier des pouvoirs publics comme le refus de signer des lois votées par le Parlement, le blocage de la Constitution, ou bien d’un comportement personnel incompatible avec la dignité de la fonction par exemple un crime, ou des propos publics inacceptables. La possibilité de destitution a été introduite comme une contrepartie à l’immunité que dispose le chef de l’Etat, consacrée dans l’article 67 de la Constitution. Celle-ci prévoit en effet qu’en sa qualité de Président de la République, il ne peut pas être amener en justice.
