TD 4 DConstit

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Travaux dirigés de droit constitutionnel Séance 4 : L’élection présidentielle et les élections législatives sous la Vème République. Dissertation : Faut-il supprimer l’électlon du président au suffrage universel direct ? « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. Les modalités d’application du présent article sont fixées par une loi organique. » L ‘article 6 de la Constitution de la Cinquième Républiqu du président de la Ré or 17 Mais il faut savoir qu et•:. Sni* to View selon ces modalités- encher sur l’élection mode d’élection as toujours déroulé léressant de se blique. L’élection désigne à la ois le processus, l’action et le résultat du fait de désigner (c’est-à-dire choisir) une personne, un groupe, un parti ou une option par l’intermédiaire d’un vote. En France, l’élection présidentielle détermine la personne qui sera élue président de la République pour un mandat de cinq ans (quinquennat), contre sept (septennat) avant 2000 ; sachant que celui-ci ne peut aujourd’hui exercer que 2 mandats consécutifs maximum.

Le premier président français fut Louis-Napoléon Bonaparte en 1848 et le dernier en date est François Hollande. Le suffrage est un avis, un jugement,

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une déclaration favorable de son opinion, un vote, exprimé lors d’une délibération ou d’une élection. Le suffrage universel est un suffrage où le droit de vote est est accordé à tous les citoyens qui ont la capacité électorale, et ce sous certaines conditions minimales d’âge, de nationalité, de capacité morale et d’inscription sur les listes électorales. Il n’est fat aucune distinction de sexe, de race, de fortune, de religion, de profession…

Un suffrage direct est un suffrage ans lequel les électeurs votent eux-mêmes pour choisir leur(s) représentant(s) parmi les candidats à l’élection. Contrairement au suffrage indirect, il n’y a pas élection d’un corps intermédiaire de grands électeurs. Le suffrage universel direct est donc un suffrage à la fois universel (corps électoral constitué par tous les citoyens) et direct. Depuis le début de la Cinquième République, il y a eu dix élections présidentielles, dont la première (et la seule) au suffrage indlrect et neuf donc au suffrage universel direct.

En effet, le suffrage universel direct n’a pas été directement ntroduit dans la Constitution de 1958 car même si son principal rédacteur, le Général de Gaulle était pour, le contexte, les utilisations précédentes notamment celle de 1848 faisait donc qu’il n’était pas envisageable d’introduire cette élection au suffrage universel direct ; c’est pourquoi on a instauré tout d’abord le passage de cette prérogative d’élection du Président des seuls parlementaires, à un corps de grand électeur, cecl également pour éviter la déviance vers un régime d’Assemblée comme il a été vu dans les Républiques précédentes.

Donc depuis 1962, le Président de la République est élu au suffrage universel, et bénéficie donc de la même légitimité que les parlementaires. Avec le temp PAG » 7 Avec le temps, les débats sur ce mode électoral pour l’élection présidentielle n’ont cessé de s’alimenter et surtout également depuis que ‘élection présidentielle est passé devant les élections législatives.

En effet, depuis que les législatives suivent la présidentielle, elles ne mobilisent plus du moins plus autant et plus assez ce qui est confirmé puisque depuis le début des années 2000, nous observons une baisse flagrante et constante e la participation pour cette élection, pourtant majeure qu’est la législative. Majeure, car qui, hormis le maire, est le plus proche d’un citoyen, sinon son député (qui, au passage, est souvent maire de sa commune) ?

Et par conséquent, on peut en dédulre qu’il n’y a pas plus éloigné du peuple, et de fait, que l’homme de l’Elysée.. De ce fait on peut se demander s’il était réellement approprié et correct de donner la même légitimité aux Parlementaires, dont la chambre basse est la représentation du peuple, qu’au Président de la République, qui est le représentant de la Nation. C’est pourquoi on en arrive à la question faut-il supprimer l’élection du Président de la République au suffrage universel direct.

Sur cette question, la doctrine laisse place à dives points de vus, aussi complémentaires, additionnels que contraires. C’est pourquoi nous allons tout d’abord voir les arguments en faveur de l’élection du Président au suffrage universel direct (l) pour ensuite voir les arguments en faveur de la suppression de cette élection du Président au suffrage universel direct (Il). faveur de la suppression de cette élection du Président au uffrage universel direct (Il). ) Les arguments en faveur de la suppression de l’élection du Président au suffrage universel direct. Depuis l’introduction du suffrage universel direct pour mode d’élection du Président, avec notamment pour but de renforcer le rôle et la légitimité du Président, cela a provoqué de nombreux changements, qui se discutent dans la doctrine à savoir si ce sont des bienfaits ou au contraire des mauvaises conséquences.

C’est pourquoi nous allons aborder les deux points très abordés comme étant des points négatifs entraînés par ce hangement de mode d’élection du Président que sont une dévalorisation de la majorité et des autres élections (A) pour ensuite aborder la surpuissance procurée au pouvoir exécutif par rapport au pouvoir législatif (B).

A) Une dévalorisation de la majorité et des autres élections L’introduction de l’élection du président de la République au suffrage universel direct, en 1962, a provoqué une dévalorisation des autres élections, plus précisément des élections législatives (1 ) et ceci a été accentuée par l’inversion du calendrier électoral, en 2002 (2). Une dévalorisation des élections législatives Depuis l’introduction de rélection du Prédisent au suffrage universel direct, on peut tout d’abord constater que la notion de majorité est instrumentalisée, considérée comme résultant de l’élection présidentielle, sans capacité de décision propre, mais également comme incomplète parce qu’elle est faiblement institutionnalisée et que de lus elle est fortement concurrencée par PAGFd0F17 qu’elle est faiblement institutionnalisée et que de plus, elle est fortement concurrencée par le développement d’élections nouvelles notamment les européennes.

C’est pourquoi, il peut en effet être un argument pour la suppression de cette élection au suffrage universel direct, que celle-ci entraîne une dévalorisation de la majorité, mais surtout, que cette dernière entraîne une dévalorisation croissante des élections législatives et des élections européennes également.

Donc on peut penser que supprimer ce suffrage universel direct est nécessaire pour entrevoir une revalorisation des autres élections en particulier les législatives, sous-estimée et les européennes, car il faut savoir qu’aujourd’hui, tout se décide au Parlement européen. De plus, si une victoire à l’élection présidentielle donne des possibilités, seules les élections législatives attribuent réellement le pouvoir. En effet l’élection présidentielle donne des atouts considérables mais ne produit, en elle-même, aucun changement suffisant.

Donc en définitive, si central que soit le rôle qu’elle joue, l’élection présidentielle n’offre à celui qui la gagne, que des posslbilltés. Seule la victoire aux élections léglslatives donne le pouvoir. L’élection parlementaire est plus déterminante non seulement parce qu’elle a lieu ultérieurement mais également parce u’elle donne en réalité plus de pouvoirs en permettant au Gouvernement de reprendre ceux confirmés par le Président dans la plupart des cas.

Dans la réalité des choses, l’élection parlementaire l’emporte sur la présidentielle, il est même dit que l’article 49 plus important que I l’emporte sur la présidentielle, il est même dit que l’article 49 plus important que l’article 6 ; en effet, malgré ce qui s’est installé dans la pratique, rien ne dit expressément dans la Constitution que Pélection présidentielle doit avoir la primauté, et doit être supérieure aux égislatives, et pourtant.

D’autant plus que cette dévalorisation n’a cessé de croitre et c’est très nettement accentuée, avec l’inversion du calendrier électoral. 2) L’inversion du calendrier électoral Depuis 2002, les élections législatives sont passées après les élections présidentielles, et ce ayant été fait dans le but d’éviter de futures cohabitations éventuelles, mais il faut noter que cela a provoqué de profonds changements pour ces élections respectives.

En outre, cette diminution de l’importance et de la prééminence des élections législatives par rapport aux présidentielles a été ettement accentuée par l’inversion du calendrier électoral, ayant pour effet d’avoir fait passer les présidentielles avant les législatives, et d’avoir placé ces Présidentielles en fin avril – début mai, suivie de très près par les législatives, ayant lieu début juin de la même annee.

Ceci nous amène à constater le problème naissant, et ce notamment du fait que ces élections soient trop proches. D’une part, cela entraîne d’une part que la campagne législative commence alors même que tout le monde est encore tourné vers les Présidentielles, puisque l’on est au cœur de ces élections et ue l’élection des députés ne se déroule que quelques semaines après les Présidentielles.

D’autre part, le fait de faire passer les élections présid semaines après les Présidentielles. D’autre part, le fait de faire passer les élections présidentielles avant les Législatives, a rendu en quelques sorte, secondaire ces élections léglslatives et cela les a transformé en une sorte de simple confirmation du choix politique opéré quelques semaines auparavant, ce qui a instrumentalisé par la même occasion, la majorité parlementaire.

D’autant plus que l’on va beaucoup parler des Présidentielles, t quand celles-ci seront terminées, les citoyens passeront ? autre chose ou du moins verront les Législatives comme une simple formalité et feront le choix soit de l’abstention, ou alors iront voter aux Législatives, mais en fonction du Président élu, pour confirmer le bord politlque cholsi, ce qui entraîne donc inévitablement une sous-estimation de ces élections et de leurs conséquences futures, qui sont bien plus importantes que les Présidentielles.

Donc cette quasi-simultanéité des 2 élections est source d’une confusion incontestable qui brouille les enjeux respectifs des élections alors que les spécificités de celles-ci doivent être respectées et considérés séparément et avec attention.

Tout comme il est important que les électeurs votent eux en toute connaissance de cause et en ayant une claire conscience du sens de leur vote au regard du contexte politique général qui résulte de l’élection présidentielles donc il serait nécessaire qu’il y ait plus de temps entre les deux élections. Cela nous montre par conséquent que cette inversion de calendrier a entraîné un désintérêt croissant des électeurs pour les élections législatives, pourtant déterminante da PAGF70F17