TD 31 Mars

TD 31 Mars

Mardi 29 mars 2015 TD de droit constitutionnel Commentaire du discours de Mitterrand à l’Assemblée Nationale, le 8 avril 1986 « La cohabitation n’est pas un bon système dans la durée » disait Lionel Jospin. pressentant la défaite électorale de son camp, François Mitterrand instaure le vote à la proportionnelle. Lors des élections législatives de mars 1986, la droite ne remporte la p to n en page majorité que de quel Front National qui fai France connait alors prc • s’interroge : Mitterra Certains réclament s ter sur l’apport du ais Bourbon.

La ir à l’Elysée ? al le connaître. Tres ite, il fait part aux français e ses ecisions. Il nomme Chirac Premier ministre, annonce que le gouvernement aura tous les moyens pour gouverner mais veillera à ses prérogatives, notamment en ce qui concerne la politique extérieure et le défense. Situation inédite qui tourne rapidement à l’avantage du Président. Celui-ci refuse, par exemple, de signer certaines ordonnances remettant en cause notamment les avancées sociales acquises depuis 1981.

Il oblige ainsi le gouvernement ? passer devant le Parlement. Son discours devant l’Assemblée le 8 avril 1986, François Mitterrand annonce clairement la situation : es deux têtes de l’exécutif sont de tendances politiques divergentes.

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Elles doivent donc trouver un accord afin d’éviter de trop lourdes tensions, ou, pire, une crise institutio institutionnelle. La cohabitation résonne comme une discordance entre la majorité parlementaire et la majorité présidentielle.

Elle est due à la différence de durée du mandat présidentiel et de la législature qui permettait d’élire deux majorités différentes au cours d’un mandat présidentiel, ce qui désavoualt alors la majorité du Président. On peut alors se demander quelles sont les conséquences de la cohabitation sur les prérogatives du ouvoir exécutif. On observe de nouvelles obligations pour le président (l), mais d’autre part, un maintien de certains de ses pouvoirs Importants (Il). . De nouvelles obligations pour le président A. Les causes La cohabitation signifie que l’exécutif doit être assuré par deux adversalres politiques qui ont la contrainte de s’allier. Les deux personnages principaux de la république sont en même temps partenaires et adversaires. de Gaulle plaidait démission du président en cas de cohabitation, Mitterrand la voit autrement. Elle entraîne pourtant une réduction de l’efficacité gouvernementale.

On y voit notamment une difficulté de procéder à des réformes structurelles d’importance, comme sa possibilité d’initiative en matière de révision constitutionnelle, ainsi qu’un risque d’affaiblissement de la France sur la scène internationale en cas d’opposition entre les deux têtes de l’exécutif. Le phénomène de cohabitation donne suite à une réduction du mandat présidentiel qui passe alors de sept à cinq ans. B. L’affaiblissement du pouvoir du Président Concrètement, la cohabitation entraine un effacement temporaire de la fonction présidentielle au profit du Premier ministre. 2 c,F4