ANNEXE 1 DEFINITION DES RECETTES NETTES PART PRODUCTEUR SERVANT DE BASE DE CALCUL DE LA REMUNERATION PROPORTIONNELLE Dune manière générale, aux termes du présent contrat, l’expression « recettes nettes part producteur » s’entend de l’ensemble de toutes les recettes hors taxes quelles qu’en soient la nature ou la provenance, réalisées et encaissées à raison de l’explo’tation de l’œuvre et de tout ou partie de ses éléments dans le monde entier tous titres, par tous ors tes langues, sous s connus ou ? (fiés entrainés par découvrir, sous dédu or2 • l’exploitation et mis ? Elle s’entend plus particuli rement :
I EXPLOITATION EN FRANCE A. EXPLOITATION PAR TELEDIFFUSION Les recettes nettes part producteur sont constituées par les montants hors taxes payés par chaque télédiffuseur (télévision hertzienne, par câble, satellite, etc. ) pour l’acquisition, ? destination de son propre programme des droits de diffusion de l’œuvre, déduction faite, s’ily a lieu et sur justification, des frais hors taxes ci-après – commission de vente, si elle existe, dont le taux ne saurait télédiffuseurs, si la charge en incombe contractuellement au Producteur.
Dans le cas où le producteur concéderait globalement à un iers, pour un temps déterminé, les droits d’exploitation par télédiffusion de l’œuvre, avec la faculté pour
AUTRES EXPLOITATIONS Les recettes nettes part producteur s’entendent des montants hors taxes (à valoir et minimums garantis compris), encaissés par e Producteur et/ou par toute personne ou société négociant, aux lieu et place du Producteur, les droits d’exploitation de l’œuvre, déduction faite des frais justifiés et pris en charge par le Producteur pour lesdites explo’tations. Il EXPLOITATION A L’ETRANGER A. VENTE FORFAITAIRE sommes hors taxes versées ar les acquéreurs ou distributeurs ? l’étranger sous déduction . rais divers, sur présentation de justificatifs, à condition que ces frais soient à la charge du Producteur. L’ensemble des frais, commssion comprise, ne pourra être supérieur, sur justificatifs, à 35% du montant des ventes brutes. B. DISTRIBUTION AU POURCENTAGE Les contrats de distribution à intervenir pour l’exploitation de l’œuvre dans chaque pays étranger seront négociés aux conditions optimales compte tenu des caractéristiques de l’œuvre et du marché considéré.
Les avances et minimums garantis versés par les distributeurs (sous déduction de la commission éventuelle du vendeur à l’étranger), de même que les sommes versées par les distributeurs au delà desdits avances et minimums garantis, seront considérés comme des recettes nettes part producteur. Ill – COPRODUCTION FRANCO ETRANGERE
Si l’œuvre est produite en coproduction franco étrangère, le montant de la participation du coproducteur étranger (et toutes les sommes qui seraient versées au Producteur en complément) sera considéré comme recettes nettes part producteur forfaitaires pour les pays dont les droits d’exploitation appartiennent exclusivement à ce coproducteur étranger en application des accords internationaux de coproduction. En conséquence, les recettes provenant de l’exploitation dans lesdits territoires et attribuées au coproducteur étranger ne seront pas décomptées à l’effet des présentes.
