CH. 7 : La société par actions simplifiées (SAS) l- La SAS pluripersonnelle A- les caractéristiques de la SAS 2 caractéristiques majeures dont de mettre à disposition du plurs grand nombre d’entrepreneurs, créateurs d’entreprises, les mécanismes propres à la sté anonymes. Mais la sté anonyme a un formalisme qui constitue un obstacle à l’élaboration d’une structure de coopération. La SAS constitue un moyen de coopération, c a d qu’on peut avoir un petit nombre de membres (2-3 personnes), un actionnariat Sni* to View Swipe to nex: page stable, l’institution de contrôle des associé une SAS peut avoir p ie:-: imension d’une SA).
La SAS est imprégné or 4 u d’agrément, un sance mutuelle. être de la la loi dit qu’il revient aux statuts de d terminer les modalités de fonctionnement de la Sté, notamment le mode de consultation des associés ou des actionnaires, les règles de majorité, les décisions prises collectivement, mise en place des clauses de restriction de cession. On ne parle pas d’associé mals d’actionnaire, c’est une sté par action. Depuis 1999, il est permis d’a d’avoir un associé unique, personne morale ou physique.
La constitution d’une SASU est très intéressante ds les groupes e Stés car on peut créer des
Il n’existe pas un nombre maximum d’associés (mais ds les faits, ce nombre est rès peu élevé). b) le capital Depuis 2008, suppression de l’obligation d’un capital minimal. Le montant est librement décidé par les associés et doit figurer dans les statuts. 2- la constitution d’une SAS par transformation d’une Sté existante ce sont le plus svt des SA qui deviennent des SAS, auxquels cas la sté qui se transforment doit avoir au moins 2 années d’existances ; il faut que les 2 bilans soient approuvés et il faut une décision unanimes des associés pr la transformation.
C- le fonctionnement de I PAG » OF d il faut une décision unanimes des associés pr la transformation. C- le fonctionnement de la SAS 1- la direction de la SAS art L 227-5 du Code de Commerce ns dit que les statuts fixent les conditions ds lesquels la sté est dirigée. Les associés bénéficient ? ce sujet d’une très grde liberté. II faut juste qu’il y ait un président pr représenté la sté à l’égard des tiers ( L 227-6).
La sté peut être dirigé par une seule personne : le pdt, ou alors un organe collégiale comme le conseil d’administration ( on peut calquer sur la SA). Les statuts déterminent le nombre de dirigeants de chacun de ces organes, leurs modes de onctionnement, ils fixent les conditions d’accès aux fonctions de dirigeants. Les statuts peuvent prévoir la durée, le mode de nomination et de révocation des dirigeants. On peut prévoir une révocation ad nutum.
On peut cumuler la fonction de président avec un contrat de travail. 2- les décisions collectives art 1227-9 . les statuts déterminent les décislons que dot adopter la collectivité des associés, les conditions et les formes ds lesquels elles doivent être prises. Certaines décisions doivent être prises en assemblée (nomination du Commissaire aux comptes, pérations qui portent sur le capital, fusio assemblée (nomination du Commissaire aux comptes, opérations qui portent sur le capital, fusion scission… mais ce sont les status qui déterminent le déroulement de ces assemblées. Possibilité de prévoir l’exclusion d’un associé. 3- entrée et sortie des associés art 227-13 qui ns dit que les statuts peuvent prévoir l’inaliénabilité des actions n’éxédant pas 10 ans, sans empêcher l’entrée de nouveau actionnaires. On peut aussi prévoir des clauses d’agrément en matière de cession (clause ds laquel la personne qui cède demande ‘autorisation aux autres actionnaires) (ce type de clause est interdite ds la SA).
Art L227-16 : on peut prévoir qu’un associé soit tenu de céder ses actions et de quitter la Sté. Eet l’exclusion peut être un comportement fautif mais il faut que les statuts prévoient ce type de fautes. (fautes de gestion, violation d’une clause statutaires, D- la disparition de la SAS les règles communes applicables à ttes les sociétés en matière de dissolution. On peut transformer une SAS en une autre forme de Sté, et c décidé par la majorité décidé ds les statuts. Chercher des informations sur SASU
