Situations problèmes

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C2i2e Situations professionnelles 13- Dans un collège équipé d’un environnement numérique de travail (ENT), un enseignant découvre par hasard dans la messagerie d’un élève qu’il y est traité de « gros nase ». Que peut-il faire ? QI : Qu’est que l’ENT? Un espace numérique de travail ou environnement numérique de travail ou « bureau virtuel » ou « portail de services » (ENT) est une plateforme de travail collaboratif respectant un cahier des charges réalisé dans le cadre des TICE par le ministère français de l’Éducation nationale.

L’ENT propose un service de messagerie et de gestion de sa boîte ?lectronique. Chaque élève dispos d’un accès à la mess d’une adresse électr L ‘accès à ce service d activé son compte. or 5 Sni* to nev:ÇEge ssible après avoir Q2 : « Gros nase » : Injure ou Diffamation ? Une injure est une parole offensante adressée à une personne dans le but de la blesser délibérément, en cherchant à l’atteindre dans son honneur et sa dignité. ne insulte, quasi-synonyme d’injure, est cependant considérée comme une injure moins grave. Une injure grave est un outrage. La diffamation est un concept juridique désignant le fait de tenir es propos portant atteinte à l’honneur d’une personne

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physique ou morale. La publication renforce la gravité de la faute. Comme la diffamation, l’injure peut constituer un délit ou une contravention selon les conditions dans lesquelles elle est proférée, et peut être passible de peine de prison ou d’amende.

En par particulier, la gravité des sanctions varie selon qu’elle est publique ou non, qu’elle est ou non précédée de provocations de la part de la personne injuriée, et selon la qualité de la personne à laquelle elle s’adresse selon qu’il s’aglt d’un particulier, d’un onctionnaire public ou d’une institution, par exemple. L’injure crée automatiquement un préjudice à l’encontre de la personne injuriée, cependant son montant est souvent difficile à évaluer. Une injure publique est réprimée par la loi de 1881 (article 33), qui la punit d’une amende, aujourd’hui de 12 000 euros.

Le code pénal (article R. 621-2) fait de l’injure nan publique une contravention de la 1re classe, soumise à une amende de 38 euros. Dans notre cas, il ne s’agit donc pas d’une diffamation mais plutôt d’une injure. Mais, comme [‘élève ne s’est pas dressé directement à l’enseignant, il s’est exprimé de façon confidentielle, on ne peut donc plus parler d’injure. En effet, l’élève n’a pas cherché à blesser son enseignant, il ne risque donc que d’une amende de 38 euros. Q3 : En regardant la messagerie privée de l’élève, n’est ce pas une atteinte à la vie privée ?

Pour avoir eu accès à cette information, l’enseignant s’est introduit dans la vie privée de l’élève. Il serait donc dangereux pour lui, de révéler les faits à sa hiérarchie car il y a eu atteinte ? la vie privée dun élève. La sanction peut atteindre 45 000 euros t un an d’emprisonnement, il s’agit de la vie privée de tout le mande. On est dans le cas de la protection de la correspondance privée électronique. L’application du principe du secret des corresponda de la correspondance privée électronique.

L’application du principe du secret des correspondances émises par voie de télécommunication électronique a été établie par la jurisprudence à commencer par le Tribunal de Grande Instance de paris, dans une décision du 2 novembre 2000. Le tribunal rappelle dans cette décision que « toutes relations par écrit entre deux personnes dentifiables, qu’il s’agisse de lettres, de messages ou de plis fermés ou ouverts constitue une correspondance couverte par le secret.  » L’enseignant n’est donc pas autorisé à consulter la messagerie électronique du collégien ni à divulguer son contenu.

Q4 : Y a-t-il un recours possible pour l’enseignant en partant de la charte d’utilisation du collège ? Les chartes sont des textes à dimensions éducative. Elles éveillent les jeunes à la citoyenneté. Elles fixent les règles d’organisation liées à l’usage des TICE afin de se conformer à la réglementation et au cadre juridique. Elles responsabilisent les utilisateurs. Elles précisent les droits et obligations que l’établissement scolaire et l’utilisateur s’engagent à respecter. La charte informatique est signée par l’élève et ses parents en début d’année.

Faute de signature, l’élève peut ne pas être autorisé ou avoir un accès limité au réseau internet du collège. Si un élève ne respecte pas la charte informatique, il encoure la fermeture de son compte En conclusion, l’enseignant n’a pas de recours judiciaire contre l’élève mais comme l’élève n’a pas respecté la charte informatique e son collège, l’enseignant avec son chef d’établissement peut engager une procédure dis informatique de son collège, l’enseignant avec son chef d’établissement peut engager une procédure disciplinaire contre l’élève pour le sanctionner. 9- Un élève a publié dans un blog une photo de vous accompagnée de commentaires injurieux et/ou diffamatoires. Que faire ? QI : Qu’est ce qu’un blog ? Le terme « Blog » est une abréviation de weblog, qui peut se traduire par « journal sur Internet ». Défini souvent comme un site personnel, il s’aglt d’un espace individuel d’expression, réé pour donner la parole à tous les internautes (particuliers, entreprises, artistes, hommes politiques, associations… ).

Sur un blog, on peut exprimer ses idées, raconter des histoires, tenir un journal ou une chronique, permettre aux lecteurs de réagir et d’échanger. On peut y exposer des textes, des liens, des images, des vidéos, de la musique. On peut donc y parler de soi, de son travail, de projets ou y exposer des brèves d’actualités sur un thème particulier… pour des amis, des collègues, de la famille, des élèves… ou pour le monde entier. Q2 : Peut-on insulter des fonctionnaires d’Etat ?

Non : dans ce cas précis, cet élève enfreint la loi, en insultant un fonctionnaire d’état, il est en situation de diffamation. Il enfreint la loi sur plusieurs points : le droit à Pimage, la diffamation, l’injure. article 433-5 du code pénal :  » Constituent un outrage puni de 7 500 € d’amende les paroles, gestes ou menaces, les écrits ou images de toute nature non rendus publics ou l’envoi d’objets quelconques adressés à une personne chargée d’une mission de servlce public, dans l’exercice ou à l’oc PAGF