S Ance 1 7

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Droit Constitutionnel Semestre 2 Séance 1 : L’histoire constitutionnelle de la révolution jusqu’à la chute du second empire. Le droit constitutlonnel moderne débute en 1789, avant la révolution la France est sous monarchie absolue. Lors de la monarchie il existe des lois fondamentales coutumières du royaume qui vont permettre de régler la transmission du pouvoir en cas de décès… A partir de 1789 il y a de plus en plus de revendications, le roi réunit les états généraux (assemblée composée de représentants de la noblesse, du clergé et du tiers- états). Ils vont faire u assemblée nationale de la monarchie abs

CHAPITRE 1 : LES REV 1799 ns ors7 n se proclamant 789 Mise en cause Sni* to View NNELLES 1781 Section 1 : La révolution de 1789 Cette assemblée nationale constituante, le 1 7 juin 1789 décide de rédiger une constitution, mais louis 16 interdit les réunions de cette assemblée. Mais celle-ci fait le serment du jeu de paume qui promet de ne pas se séparer jusqu’à ce que la constltution du royaume soit établit et affermis sur des fondements solides. Le roi finit par céder, et l’assemblée se met au travail pour élaborer une nouvelle constitution. Le 14 juillet 1789,

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prise de la Bastille, révolution appuyé par un mouvement populaire.

Cette constituante doit élaborer la constitution mais elle va élaborer une déclaration des droits. Ils commencent à élaborer la déclaration à partir du 10 août jusqu’au 26 août on trouve le droit à la liberté, la sureté, égalité, droit pol politique, la propriété individuelle. La DDHC comporte 17 articles, texte inachevé qui aurait pu comprendre d’autres droits. Lorsqu’elle est proclamée cette déclaration n’intéresse personne. Les révolutlonnaires vont ensuite élaborer la constitution qui va voir le jour le 3 septembre 1791 avec pour préambule la DDHC.

Le roi accepte cette constitution et prête serment devant elle, ependant c’est une monarchie limitée. Les représentants de la nation sont le roi et la chambre que l’on appelle le corps législatif. La qualité du représentant n’est pas liée à l’élection. La nouveauté est la séparation des pouvoirs, le roi ne possède plus tous les pouvoirs. En 1792, le rol utilise son véto législatif ce que la constitution l’autorise. Politiquement ce véto est très mal perçut et sera guillotiné quelques temps plus tard. Section 2 : La révolution de 1793 Le 10 août 1792 fin de la première constitution française.

Gouvernement provisoire qui est nommé et on fait elire une ouvelle chambre : la convention nationale (800 membres). Son but est d’établir une nouvelle constitution. Le changement de réglme se fait de façon anticonstitutionnelle. On ne suit pas la première constitution et dans la première constitution il n’y a aucun moyen de régler politiquement les conflits entre le législatif et l’exécutif, blocage institutionnel. Elle est divisée en 2 grands mouvements : les girondins et les montagnards. On adopte la constitution le 24 juin 1793 et la fait ratifier par le peuple (les payeurs du cens). 793 = 1ère République proclame la souveraineté du peuple et on de la nation et son article 8 proclame le suffrage universel direct. souveraineté du peuple et non de la nation et son article 8 proclame le suffrage universel direct. Cet article nous dit que le peuple nomme immédiatement ses députés. Cette constitution permet aux citoyens de gérer les affalres publiques en participant à des référendums légis atifs. Cest un régime de gouvernement semi direct. La particularité de cette constitution est qu’elle ne sera jamais appliquée.

La France rentre en guerre et le 10 octobre 1793 la convention décrète : « le gouvernement sera révolutionnaire jusqu’à la paix » t on suspend la constitution. La convention va mettre en place un régime de gouvernement provisoire en décidant de devenir le centre unique du pouvolr : dictature d’assemblée. Régime d’assemblée : lorsqu’elle dirige tous les pouvoirs et que l’exécutif émane de l’assemblée. La chambre va se mettre a voté des lois liberticides et institue un tribunal extraordinaire et juge tous ceux qui déplaisent au régime et les guillotinent.

Comité de Salut public avec Robespierre à sa tête (il assoit rapidement sa dictature grâce à la convention et au parti Jacobin) période de la Terreur. Révolte des survivants de la Convention ui mettre fin a la Terreur le 27 juillet 1 794 et fera guillotiner Robespierre. Section 3 : La constitution du directoire Elle date du 22 août 1795, Constitution de la Peur, qui est précédé par une déclaration c’est une déclaration des droits et des devoirs, 9 articles pour les devoirs (« Ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas qu’on vous fit ») et 22 pour les droits.

Cette constitution est la plus longue (317 artlcles), elle essaie de tirer les leçons de l’échec des deu constitution est la plus longue (317 articles), elle essaie de tirer les leçons de l’échec des deux précédentes. En 1795, on crée e bicamérisme : le conseil des anciens et le conseil des 500. Supprime le suffrage universel, sont électeurs seulement les contribuables, ces chambres non pas les mêmes pouvoirs. pour la première fois c’est forgane exécutif qui donne son nom au régime : Directoire. Il est composé de 5 directeurs nommés par le conseil des anciens.

Ces 5 directeurs ont également des ministres, séparation rigide des pouvoirs. Les directeurs ne participe absolument pas à l’élaboration de la loi. Cette constitution est très vite discréditée et un homme va réaliser un coup d’état, l’abbé Sieyès, il va s’appuyer sur Bonaparte pour renverser le régime militairement en novembre 1799. On considère que c’est la fin de la révolution française. CHAPITRE 2 : LA PERIODE NAPOLEONIENNE Après le coup d’état du 18 brumaire, delà va naitre la constitution du consulat le 13 décembre 1799.

Elle a 2 caractéristiques : abandon de la tradition de la déclaration de droit de la constitution. 1 ère fois d’un point de vue juridique est consacré la primauté de l’exécutif. L’exécutif est constitué de 3 consuls : Bonaparte ; Lebrun • Cambacérès. En théorie c’est un exécutif collégial, en réalité c’est Bonaparte. Ce pouvoir exécutif cumule toutes les fonctions dont celui de faire la guerre, et possède Finitiative des lois et du budget. (Nouveauté). Crée le Conseil d’état en 1799 c’est un conseillé, il donne son avis sur les projets de lois et les rédige. Puis il deviendra un juge administratif). On met en place le multi caméralism On met en place le multi caméralisme (3 chambres) : Le Tribunat : chargé de discuter les projets de loi Le corps législatif : voté la loi à bulletin secret mais ne doit jamais discuter. Le Sénat : Apprécier la conformité de la loi à la constitution (=ancêtre du Conseil Constitutionnel). Le régime permet de rétablir la paix civile, il permet à Napoléon de lever d’immenses armées du fait de sa popularité et cela facilite l’accès de Bonaparte à un statut différent.

Dans un premier temps, il se fait nommé consul à vie en 1802 puis devient empereur le 18 mai 1804, la constitution proclame désormais dans son article 1 que le gouvernement de a république est confié à un empereur. La constitution du 1er empire est la même que celle du consulat. Les chambres ne sont plus indépendantes et sont contrôlés par Napoléon. Le premier empire va prendre fin en 1814, c’est le Sénat qui va estituer Napoléon suite à ses nombreuses défaites militaires. Le sénat est incertain, et décide de faire appelle au frère de Louis 16 qui deviendra Louis 18. CHAPITRE 3 : L’EXERCICE DU POUVOIR ALJ 19ème SIECLE.

Louis 18 prononce la déclaration de Saint Ouen du 2 mai 1814. Le roi accepte de diriger la France et veut rétablir une monarchie mais il a conscience qu’il ne peut pas rétablir une monarchie absolue. Section 1 : Les chartres constitutionnelles de 1814 et de 1830. 1814 : La restauration. On restaure la monarchie en France 25 ans après le début de la révolution. Cette charte commence par une énumération du droit public des français où on énonce un e de droit et liberté qu’on PAGF s OF droit public des français où on énonce un certain nombre de droit et liberté qu’on les sujets français. égalité des français devant la loi ; liberté de religion ou le maintient des libertés acquises depuis la religion). Dans cette charte le roi a une place prépondérante, c’est le chef de l’état et du pouvoir exécutif, il propose des lois, il les rend exécutoire. Les parlementaires ne peuvent proposer aucun amendement aux lois sans son accord. Il dispose du droit e dissolution de la chambre des députés. Le pouvoir législatif est bicamérisme : la Chambre des Députés (5 ans au suffrage censitaire) et la Chambre des Pairs (nommé à vie et succession héréditaire).

La charte de la restauration est celle qui va permettre le régime parlementaire en France. Louis 18 meurt et il est remplacé par Charles 10. Il décide de renforcer les pouvoirs du roi, il veut instaurer de nouveau une monarchie absolue. Conflit entre la chambre des Députés et le roi. En 1830 le roi dissout la chambre, une nouvelle chambre est élue. Sa chute est dû aux 4 ordonnances très restrictives sur la liberté e la presse et propose d’adopter une loi restrictive sur le droit de vote. Le peuple se révolte : les 3 glorieuses.

D’où la chute du régime et l’appelle au trône de Louis-philippe d’Orléans. Nouvelle charte le 14 août 1830 (Monarchie de Juillet) qui reprends pour l’essentiel celle de 1814 en la modernisant. (Drapeau tricolore). Le régime parlementaire comme la Restauration mais ce sera un régime parlementaire dualiste (lorsque le chef de l’Etat a d’importantes prérogatives, quand ses ministres sont responsables à la fos devant lui et devant la chambre). 6 OF prérogatives, quand ses ministres sont responsables à la fois evant lui et devant la chambre).

Elle se maintient jusqu’en 1 848, ce qui cause sa chute est le refus du rol d’ouvrir le drolt de vote à d’autres sujets ce qui mène à une révolution. Section 2 : La seconde république En février 1848, Louis-philipe est démis de ses fonctions et va être remplacé par un gouvernement provisoire qui proclame la République, il instaure le suffrage universel masculin et abolit l’esclavage. Abolition de la peine de mort pour des motifs polltiques. Ce gouvernement va faire élire une assemblée constituante en avril 1 948 qui élabore une constitution qui entre n vigueur le 4 novembre 1948.

C’est la deuxième république qui instaure la devise « liberté ; égalité ; fraternité on retrouve des libertés d’association, de réunion. Cette constitution met en place un régime de type présidentiel, avec une séparation rigide des pouvoirs. Le pouvoir est donné à un président de la République (élu pour 4 ans au suffrage universel direct mais il n’est rééligible immédiatement). C’est le chef de l’exécutif et il a l’inltiative des 1015. Le pouvoir légls atif est confié à une chambre élue au suffrage universel direct.

Premier Président : Louis Napoléon Bonaparte. Le régime fonctionne a peu près pendant 4 ans, jusqu’à la fin du mandat de Napoléon. Section 3 : Le second Empire Louis Napoléon Bonaparte est populaire. Il discrédite l’assemblée nationale afin que les français soient avec lui, il réalise un coup d’état le 2 décembre 1851 et réussit à le faire approuver au suffrage universel direct par les français. Le 14 janvier 1852 une nouvelle approuver au suffrage universel direct par les français.

Le 14 Janvier 1852 une nouvelle constitution est proclamée celle du second empire qui est organisée comme le premier empire. Le second empire dure jusqu’en 1870. Empre autorltaire puls empire libéral. La chute du second empire est due à la défaite de la guerre conte la Prusse. Une nouvelle fin violente que tous les régimes ont connus depuis 1789. Une nouvelle période : gouvernement provisoire qui dure 5 ans jusqu’en 1875. SEANCE 2 : La Troisième et Quatrième République CHAPITRE 1 : L’INSTALLATION DES RÉGIMES PAGF 8 OF favorables à la paix.

Ces députés monarchistes ont dans l’idée 2 choses : Faire la paix Mettre en place une monarchie Ils cherchent un prétendant au trône, il trouve le petit-fils de Charles X : le Duc de Chambord. L’assemblée se résous à gagner u temps pour que le Duc de Chambord accepte de ne pas changer le drapeau. 17 février 1871 : pacte de Bordeaux = acte dans lequel l’assemblée élu dans lequel le gouvernement confie au pouvoir exécutif et accompagnée de ministre qu’il choisi et qu’il dirige. Le régime mis en place est un régime d’assemblée. régime qui donne la prépondérance du pouvoir à l’assemblée. ) L’assemblée élue un exécutif qui est entièrement subordonnée aux volontés de la chambre. Dans un régime d’assemblée, l’exécutif n’a pas ? prendre d’initiative politique. Thiers va Conclure la paix avec la Prusse, rétablit la tranquillité ivile et réorganise le pays. En revanche, ses relations avec la chambre vont très vite se dégrader. Adolf Thiers est censé recevoir les ordres de la chambre mais très vite il va vouloir acquérir sa propre autonomie.

Il s’émancipe et les députés sont furieux. La chambre va adopter plusieurs actes pour restreindre les pouvoirs de Thiers : Le premier acte est « constitution Rivet » du 31 août 1871 cette loi est trompeuse car d’un côté elle donne au chef du pouvoir exécutif le titre de Président de la République, mais la chambre possède tous les pouvoirs. En disant que le Président e la Rep est responsable devant elle, il tire tous ses pouvoirs de la chambre et limite considérablement sa possibilité de venir s’exprimer devant la chambre.

Le 13 mars 1873 Loi « De broglie » : interdit au pr PAGF possibilité de venir s’exprimer devant la chambre. Le 13 mars 1873 Loi « De broglie » : interdit au président de la république de venir faire un discours devant la chambre et peut communiquer seulement en adressant des messages qu’il fait lire par un ministre. Cette coutume va persister jusqu’en 2008. La chambre demande la démission d’Adolf et le remplace par le maréchal Mac Mahon. La chambre vote la loi du 20 novembre 873 la loi du septennat confie le poste de président de la république à Mac Mahon pour 7 ans.

Poste de la république factice, il a seulement titre et non la fonction. Il faut attendre 2000 ou 2001 pour mettre en place le quinquennat. La loi du septennat crée une commission de 30 membres chargée d’élaborer une constitution. B. L’élaboration et l’adoption de la constitution Le 6 janvier 1875 Mac Mahon somme cette commission d’adopter cette constitution. Nécessiter de consacrer un sénat, dont un sénat conservateur. La nature du régime va être tranchée à une voix prés le 30 juillet 1 975 grâce à l’amendement Wallon.

Celui ci voudrait instaurer la république donc propose un amendement qui dit que le président de la république est élu à la majorité des suffrages par le sénat et par la chambre des députés reunlt en assemblée nationale. Il est nommé pour 7 ans, il est rééligible. La république est instaurer +/- sur un mal entendu. La spécificité de la constitution de la république est que cette constitution n’est pas écrite d’un seul bloc il y a 3 lois constitutionnels 24 février 1875 : Relative à l’organisation du Sénat 25 février 1875 : Organisation des pouvoirs publics 16 juillet 1875 : relatif aux rapports