risque credit

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L’émergence d’un contrepouvoir organise : Les protections en faveur des minoritaires dans les pays anglo- saxons sont multiplies pour optimises leur situation.

En France cette apparition est limite ; Pour une meilleur protection des minoritaires des sociétés cotées on utilise l’actlon de concert ou encore le gouvernement d’entreprises : L’action de concert Action de concert est un accord passé entre des personnes en vue d’acquérir ou de céder des droits de vote ou encore d’exercer une politique commune vis-à-vis de la société Celui-ci stipule  » On entend par personnes agissant de concert : es personnes physiq d’un accord, formel o acl • soit d’acquérlr ou à rit,’ ; • • soit d’exercer des d politique vis-à-vis de èrent sur la base d’une société : e en œuvre une • soit à faire aboutir ou chouer une ottre publique ‘ Cest le Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières qui est chargé de qualifier l’action de concert L’action de concert a comme objectif de soumettre les parties ? un accord portant sur un objectif bien précis, aux mêmes o page obligations que celles incombant aux personnes détenant directement ou indirectement des droits de vote ou des ctions jouissant de droits de votes.

Entre autres l’obligation de

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déclaration et de clarlflcation des intentions. A ce titre, l’action de concert comporte des conséquences juridiques importants pour les personnes concertistes, puisque ceux-ci sont tenues solidairement aux obligations qui leurs sont faites en vertu de la loi et leurs titres sont comptabilisés ensemble pour ces obligations. C’est ainsi que, lors d’un franchissement de seuils de participation, la déclaration d’un seul concertiste libère les autres de toute déclaration. Egalement, la part de chacun d’eux sera omptabilisée pour le calcul du seuil nécessaire pour le dépôt d’un projet d’offre publique obligatoire au sens du titre Il de la loi na 26-03 précitée.

Le gouvernement d’entreprise ou le corporate gouvernance le gouvernement d’entreprise ou le corporate gouvernance peut être défini comme étant l’ensemble des mécanismes organisationnels qui délimitent les marges de manœuvre des dirigeants des entreprlses et influencent la nature des décisions prises. Sur un autre volet, le concept de gouvernement d’entreprise présente un double intérêt, d’une part u n autre volet, le concept de gouvernement d’entreprise présente un double Intérêt, d’une part un intérêt théorique qui transparait dans le souci de protection des minoritaires au sein de la société, et d’autre part un intérêt pratique qui réside dans la bonne administration de la société. Le concept de Gouvernement d’Entreprise trouverait son origine, aux Etats Unis d’Amérique. ctuellement utiliser par les fonds de pension américains qui ont les importants investisseurs institutionnels Cet activisme institutionnel existe en Angleterre, Allemagne, et au japon En France, il n’est pas totalement absent a cause de l’absence d’un fonde de pension , la faible part d’épargne orientée vers les sociétés , la concentration des pouvoirs Concluslon L’étude de la structure de l’actionnariat, c’est-à-dire l’analyse de la répartition des intérêts financiers et des droits de vote dans une entreprise est particulièrement importante. En effet, l’actionnariat définissant la stratégie de l’entre riser il est utile de déterminer où se situe le pouvoir dans et d’appréhender les