Revision – le patrimoine

Revision – le patrimoine

LE PATRIMOINE Le patrimoine constitue le réceptacle des droits subjectifs patrimoniaux d’une personne. Autrement dit, le patrimoine est le contenant, et les droits subjectifs patrimoniaux sont le contenu. Approche classique de la théorie du patrimoine élaborée par Aubry et Rau : «le patrimoine est l’ensemble des biens d’une personne envisagée comme formant une universalité de droit » Le patrimoine est l’e pécuniaire appartena a u or 2 On parle d’universallt – Sni* tc View manières indissociab patrimoine suppose omposé d’éléments actifs (biens us d’une valeur sont liés de me un tout créances) et d’éléments passifs (dettes).

Les créanciers ont un droit de gage général. Le patrimoine n’est pas figé, donc il regroupe les biens présents et à venir. Le patrimoine est un attribut de la personnalité juridique, ceci emporte 3 conséquences : -Seule une personne peut avolr un patrimoine (personne physique et morale) -Toute personne a nécessairement un p Swipe to nex: page patrimoine (intransmissible entre vifs) Toute personne ne peut avoir qu’un seul patrimoine (principe d’unité).

Cependant, la théorie du patrimoine présentait l’inconvénient de freiner les initiatives privées puisqu’il y a une confusion des patrimoines professionnels et personnels. C’est pourquoi on met alors en place des aménagements et des exceptions de cette

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théorie classique du patrimoine. Sagissant des aménagements, on retrouve IE-URL (loi de 2003) avec la création d’une personne morale. S’aglssant des exceptions, une nouvelle théorie a émergé l y a quelques années : la théorie du patrimoine d’affectation.

Il pourra être cédé entre vifs dans son intégralité. C’est donc une atteinte à la théorie classique du patrimoine. Le patrimoine d’affectation est individualisé de telle sorte qu’à l’égard de ses creanciers, la responsabilité de l’intéressé reste limitée à la valeur de ce patrimoine d’affectation. Plusieurs procédés qui rendent compte de l’application de cette théorle sont alors consacrés : l’ElRL, la fiducie