Resume comptabilite

Resume comptabilite

201 12012 Comptabilité des Sociétés Virginie Smans ICHEC Bac 2 Gesent 2011-2012 Virginie smans Ichec Bac 2 (2011-2012) Sni* to View Table des matières l. La constitution des p. 2p. 2 Il. Liaugmentation du orso Ill. La liquidation des sociétés p. 23p. 23 IV. La réduction du capital p. 31 V. Les fusions des sociétés p. 37 p. 37 si 1 associé fondateur Le montant du capital libéré en espèces ET en nature 6. 200 € Libération des parts souscrites • si en espèces • intégralement si en nature 3.

Les apports en nature Ce sont des apports de biens autres que l’argent et susceptibles ‘une évaluation économique. Le réviseur et les fondateurs doivent en établir un rapport. Ils peuvent être des biens : • matériels (dont actions ou parts) • immatériels (droits intellectuels, licences, usufruit, clientèle.. ) 4. Le plan financier Il sert à justifier le montant du capital social de la société ? constituer et donc à déterminer la responsabilités des fondateurs qui l’ont établi en cas de faillite dans les 1ères années de la société. Le notaire doit le conserver (il n’est pas publié).

Il est fondé sur les moyens financiers dont doit disposer la société our commencer son activité.

Désolé, mais les essais complets ne sont disponibles que pour les utilisateurs enregistrés

Choisissez un plan d'adhésion
Les fondateurs feront l’inventaire : • des moyens dont dispose la société • des ressources nécessaires pour financer ces moyens 5. Les quasi-apports Il s’agit de tous les biens appartenant ? un administrateur un signataire de l’acte constitutif un actionnaire 0 L’action AU PORTEUR L’action DÉMATÉRIALISÉE Elle mentionne le nom des actionnaires Elle ne mentionne aucun nom Ily a une inscription en compte au nom de son détenteur Elle restent nomnatives jusqu’? leur entière libération (S.

A. ). La cession s’opère par simple remise de main à main uprès d’un établissement agréé Elle se transmet par virement de compte à compte b. Les différents types d’actions (7) N. B : l’assemblée générale peut modifier leurs droits respectifs ou décider le remplacement des actions/titres/parts d’une catégorie par ceux d’une autre catégorie. N. B. : une action ordinaire procure les droits basiques suivants : • participation aux assemblées générales + votes • perception d’un dividende (si la situation de la société le permet) • partage de l’avoir social (en cas de liquidation de la société) 4 Types d’action 50 Part bénéficiaire/de fondateur Attribué gratuitement aux fondateurs sur base d une récompense, d’importants apports, etc… Donne droit à une part des bénéfices + attribution en cas de dissolution 7. Les comptes spécifiques Le montant du capital est formé de la différence entre le capital souscrit et la capital non appelé..

Le capital • 1000 Capital souscrit en espèces • 1001 Capital souscrit en nature représente le montant pour lequel les actionnaires se sont engagés (lors de constitution société ou capital) = garantie vis-à-vis des créanciers (montant max risquant ‘être perdu par les actionnaires) • 101 0 Capital non appelé en espèces • 1011 Capital non appelé en nature partie du capital qui nia pas encore dû être libérée (pas de versement min légal (constitution), pas d’appel de fonds,… 485 Actionnaires-Avance sur capital Il s’agit d’une dette vis-à-vis des actionnaires fondateurs qui ont versé des fonds sur le compte spécial ouvert au nom de la société en formation préalablement ? la passation de l’acte de constitution chez le notaire. Cest une dette car si la société n’est pas constituée endéans les 3 mois e l’ouverture du compte ds doivent être restitués PAGF 0 fait l’objet d’un appel de fonds, il y a transfert du montant du compte C. N. A vers celui C. A,N.

V créance vis-à-vis des actionnaires 6300 Dotations aux amortissements sur frais d’établissement (coût des ventes & prestations) 648 Charges d’exploitations diverses (coût des ventes & prestations = autres charges d’exploitation) 8. Comptabilisation des écritures comptables (6 cas) Libération totale des apports en espèces Frais de constitution & de 1er établissement + appels de fonds Les actionnaires doivent effectuer n apport de fonds à libérer, préalablement à la constitution.

Il y aura toujours au molns 2 phases dans la comptabilisation . Libération partielle des • le dépôt de fonds (compte spécial) • la constitution par acte notarié apports en nature A. La libération totale des PAGF s 0 pèces de constitution N. B : Le compte 2410 est symboliquement représentatif de tous les apports en nature qui pourraient être apportés à l’entreprise (ça aurait donc pu être le compte 22200 errains bâtis D.

La libération partielle des apports en nature 1010 Capital non appelé en espèces 011 Capital non appelé en nature 550 Banque 485 Actionnaires-Avance sur capital 2410 Matériel roulant, V. A. [etc… ] 485 Actionnaires-Avances sur capital Extrait de banque (compte spécial) 1000 Capital souscrit en espèces 1001 Capital souscrit en nature Acte de constitution E. Les frais de constitution et de premier établissement 440 Fournisseurs 20000 Frais de constitution, V. A. 0 appel de fonds aura donc toujours la forme suivante : 4100 Capital appelé, non versé en espèces (CANV) 1010 Capital non appelé en espèces (CNA) PA/. du conseil d’administration N. B : les montants des opérations se calculent selon les obligations particulières mentionnées au souschapitre 2 (p. 3)… 8 L’augmentation du capital 1. Principes de base Le capital social est la représentation comptable (à un moment donné) des apports consentis à la société par les associés, lors de sa constitution ou pendant le cours de sa vie sociale.

C’est un instrument de mesure des droits patrimoniaux et sociaux des associés. augmentation du capital est une opération classique visant ? renforcer les fonds propres dune société qui a besoin de moyens financiers complémentaires (pour éaliser de nouveaux investissements ou faire face à une situation de trésorerie déficitaire). Un tel apport peut se faire de 3 manières . Recours ? des capitaux étrangers potentiel éco de la société 7 0 fixes – Insuffisance des ressources à LT si le résultat est négatif ! ppel aux actionnaires pour augmenter le capital par apport en espèces pour un montant minimum du résultat du calcul (si négatif). après opération, les fonds propres doivent couvrir la totalité des capitaux fixes. ACTIF PASSIF Immobilisations(in)corporelles Immobilisations financières Créances > 1 an Capital Réserves Bénéfice reporté = CAPITAUX FIXES = FONDS PROPRES Dettes > 1 an Stocks Creances< 1 an Valeurs disponibles Comptes de régularisation - CAPITAUX PERMANENTS Dettes < 1 an CAPI AUX CIRCULAN S 8 0 le montant du FRN diminuera déséquilibre financier à rétablir... ) Fusion par absorption de la société (voir chapitre V. ) L'enregistrement de ce type d'opération se traduit par : une augmentation de capital dans la comptabilité de la société absorbante - des écritures de dissolution dans la comptabilité de la société absorbée e) Existence d'une perte importante oursulvre les activités de la société et redresser la situation Perte importante Procéder à la dissolution de la société 1 . Réduction de capital à concurrence de la perte 2.

Augmentation du capital par de nouveaux apports Éventuellement créer une nouvelle société 3. es techniques d’augmentation du capital Par de nouveaux apport • en numéraire PAGF g 0 L’émission d’actions au pair comptable signifie que l’augmentation du capital est réalisée par la création de nouvelles actions dont le prix d’émission correspond ? la valeur nominale/pair comptable es anciennes actions. Si les nouvelles sont émises au pair comptable des anciennes, les anciens actionnaires verront la valeur comptable de leurs actions diminuer.

Quand l’émission d’actions se fait au-dessus du pair comptable, ça veut dire que le prix d’émission des nouvelles actions est supérieur à la valeur nominale/pair comptable des anciennes actions. La différence représente alors la prime d’émission par action. On l’enregistre au crédit du compte de passif 110 Primes démission, et on le calcule comme suit Valeur comptable de l’action – Pair comptable d’une action L’émission d’actions sans mention de valeur nominale en-dessous du pair comptable est strictement réservée aux S.

A et aux S. C. A. Les dispositions légales sont très strictes : – décislon prise par l’assemblée générale – mention expresse dans la convocation à l’A. G. – rapport détaillé du conseil d’administration rapport d’un commissaire-réviseur (ou autre expert désigné par le C. A. ) 12 4. Les dispositions légales a) Principes de base (pour toute SRL) acte authentique décision par l’assemblée énérale avec • mention spécifique de l’auementation du capi