ROYAUME DU MAROC REGLEMENT D’EXPLOITATION DU PORT DE NADOR VERSION FINALE : 09 JUILLET 2012 REGLEMENT D’EXPLOITATION REGLEMENT D’EXPLOITATION DU PORT DE NADOR DU PORT DE NADOR SOMMAIRE Page TITRE I : DISPOSITION or 112 CHAPITRE 1 : Définiti CHAPITRE 2 _ Champ d’application…… — Informations générales sur le port CHAPITRE 3 : 6 7 TITRE II : EXPLOITATION PORTUAIRE….. CHAPITRE 1 : Règles de priorité d’accès des bâtiments au port transit, séjour et entreposage des marchandises CHAPITRE 16 : Dispositions particulières concernant le transit des conteneurs….
CHAPITRE 17 : Normes de manutention des marchandises CHAPITRE 18 : Transbordement des marchandises CHAPITRE 19 : Dispositions spécifiques concernant les marchandises abandonnées au 10 12 14 16 18 20 22 24 25 TITRE Ill – ENTRETIEN ET REPARATION DE BATIMENTS A QUAI 26 inférieure à 50 mètres, employé normalement à la navigation maritime et soumis, de ce fait, aux règlements de cette navigation.
C] Bâtiment abandonné : tout bâtiment en état de flottabllité ou de navigabilité, sur lequel il n’est maintenu ni équipage ni un service de garde. Bâtiment désarmé : tout bâtiment en arrêt d’exploitation et ne disposant à bord que d’un sep. ice de garde en mesure d’exécuter toute injonction qui pourrait lui
Bâtiments d’Etat et bâtiments de servitude homologués : les bâtiments des services publics concourant à la sécurité et à l’exploitation normale du port, ? savoir les bâtiments de : la Marine Royale, la Gendarmerie Royale, la Direction des Ports et du Domaine Public Maritime, la Direction de la Marine Marchande, les phares et balises, la Capitainerie, le pilotage, le emorquage, le lamanage, les Sapeurs pompiers, les Services de police (sécurité, navigation, pêche), la Douane, le Contrôle sanitaire aux frontières et la Délégation des pêches maritimes.
Chenalage • C’est le fait de pratiquer la navigation dans un chenal en mer ou de la suivre dans un chenal matérialisé sur une carte électronique (Radar). Cl Colis lourd : unité de charge ou colis dont le poids nécessite des moyens et mesures particuliers de manutention et de sécurité. Cl Colis exceptionnel : IJnlté de charge ou colis dont le poids et/ou le volume nécessitent des moyens et esures exceptionnels de manutention et de sécurité.
Commission nautique du port : Cette commission, présidée par le commandant du port, est com osée des officiers de port, des et toute autre personne autre personne dont la contribution serait jugée utile. Conférence portuaire : C’est la concertation qui a lieu entre les opérateurs portuaires, sous la conduite de la capitainerie, ayant pour objet l’élaboration du plan général d’accostage et la diffusion des prévisions des mouvements des bâtiments.
Convoi exceptionnel : il est constitué par une unité (navire de gros tonnage, gros engins, navire emorqué) et les bâtiments qui fassistent ou d’un ensemble de bâtiments de guerre. Demande d’accostage : c’est le document par lequel l’armateur ou son représentant formule la demande auprès de l’exploitant pour le traitement de son bâtiment. Cl Embarcation : toutes les petites unités de pêche, de commerce ou de plaisance, d’une longueur inférieure ou égale à 15mètres.
Cl Engins de radoub : tout ouvrage et équipement permettant la réparation ou l’entretien de la coque d’un Engins de servitude : tout engin flottant au sewice du port, tels que remorqueur, pilotine, engin de ragage etc. Il peut s’agir soit de navire ou bateau selon leur affectation. Escale commerciale : toute escale d’un bâtiment au port appelé à effectuer des opérations d’embarquement, de débarquement ou de transbordement des marchandises ou de passagers au port.
Cl Escale de courtoisie : toute escale effectuée au port par des bâtiments d’Etat étrangers ainsi que par des bâtiments écoles. Escale technique : toute timent au port pour des qui exercent leurs activités au port, soit sous le régime de la concession, soit sous le régime de l’autorisation, tels que définis par la loi 15-02. Feu vert : Autorisation de déchargement des marchandises explosives, des munitions, des armes et/ou du matériel militaire accordée par les autorités compétentes au réceptionnaire.
Lamanage : Activité qui consiste à amarrer et à larguer les amarres des bâtiments à quai, sur les ducs d’albe et sur coffres à l’accostage, à l’appareillage et à roccasion de tous mouvements des bâtiments ? l’intérieur du port. Marchandises : sont réputées marchandises tout objet de nature quelconque portés sur les manifestes et/ou connaissements des compagnies de navigation ainsi que eux transportés à bord d’un navire autres que les provisions de bord, les pièces de rechange, les agrès ou apparaux, les effets et marchandises appartenant aux membres de l’équipage et les bagages accompagnés de passagers. ? Marchandises dangereuses : Désignent les marchandises mentionnées dans le code IMDG. Cette expression s’applique également à tout contenant ayant senti de conditionnement ou d’emballage pour ces marchandises et qui n’a pas fait Pobjet de nettoyage après usage. C] Marchandises spéciales : désignent toutes marchandises destinées à FAdministration de la Défense Nationale (A. D.
N) et toutes marchandises à usage civil tels que explosifs, munitions, armes de chasse REGLEMENT D’EXPLOITATI E NADOR le port à des dates et heures fixes et bénéficiant du régime de fenêtrage pour une période déterminée dans le cadre d’une convention établie entre l’armateur et l’explo tant dûment approuvée par l’autorité portuaire. Navire régulier : est réputé régulier, tout bâtiment appartenant à une ligne desservant à des dates fixes et connues d’avance un parcours à escales régulières.
Les diverses dates d’arrivée et de départ doivent être ndiquées sur un tableau porté à la connaissance du public et annonçant au moins cinq dates à l’avance. L’itinéraire doit comporter pour la ligne, deux escales au moins par mols au port de Nador; les dates du tableau doivent être respectées, sauf cas de force majeure, sinon le bâtiment n’est pas réputé régulier et est classé à son arrivée, au tour ordinaire. Cl Notify : Personne morale ou physique figurant sur le connaissement à qui doit être notifiée l’arrivée d’une marchandise à bord d’un navire donné.
D Obligation de service public : c’est l’obligation de l’exploitant ‘assurer les prestations de service public dont il est chargé ainsi que de leur continuité, dans le respect du principe de l’égalité de traitement des usagers. Passager : Il s’agit aussi bien des passagers débarqués ou embarqués à bord des bâtiments croisiéristes que ceux embarqués ou débarqués des bâtiments passagers. Il désigne toute personne autre que le capitaine et les membres de l’équipage ou autres personnes employées ou occupées en quelque qualité que soit à bord d’un navire pour les besoins de ce navlre.
Pilotage : Assistance donnée aux capitaines, pour la conduite de eurs bâtiments, à l’entrée, à la sortie et lors de chaque mouvement à l’intérieur du port ou sur rade. Cette assistance est donnée par des marins commissionnés par l’auto t connaissant 5 12 marins commissionnés par l’autorité maritime et connaissant parfaitement les caractéristiques du port et de ses basslns. Point d’accès reconnu . Un point d’accès reconnu est un accès normal et réglementé au port ou à l’une de ses zones contrôlée. Le port peut disposer de plusieurs points d’accès reconnus. POI : Plan dorganisation Interne.
Cl Police portuaire : C’est l’ensemble des règles et dispositions égissant les conditions de fonctionnement d’un port, telles que définies par les lois et règlements en vigueur Cl PLIP: plan d’urgence portuaire Remorquage : Halage ou poussage des navires à l’aide d’unités maritimes conçues à cet effet. Cl Transbordement : c’est l’action de décharger et charger une marchandise d’un bâtiment à un autre, éventuellement avec mise à quai intermédiaire au stockage, sans que cette marchandise ne qultte le port et sous réserve qu’elle ait été déclarée comme telle avant son débarquement.
VTS (Vessel Trafic Service) : Est tout service d’organisation du rafic maritime mis en place par une autorité compétente dans le but d’améliorer la sécurité et la fluidité du trafic et de protéger l’environnement portuaire. II peut aller de l’émission de simples messages d’information à une organisation poussée du trafic à l’intérieur d’un port ou d’une voie de navigation.
ZAR : zones d’Accès Re paGF;’DF112 de priorité d’accès des bâtiments au port; la catégorie des bâtiments soumis à l’obligation de pilotage; le remorquage des bâtiments C] les dispositions relatives aux bâtiments désarmés, abandonnés, saisis ou épaves; les règles dutilisation des différentes infrastructures du port; les conditions d’exploitation des installations spécifiques; Cl Les règles d’embarquement et de débarquement des passagers ; Cl les règles de chargement, de déchargement et d’entreposage des marchandises; C] les conditions de chargement, de déchargement et d’entreposage des marchandises dangereuses; les normes de manutention des marchandises ; les conditions d’entretien et de réparation des bâtiments à quai notamment celles relatives aux opérations de ramonage, de dégazage et d’essai de machines ou d’hélices; es conditions d’accès, de circulation, d’arrêt et de stationnement des véhicules et des engins de chargement, de déchargement et de manutention des marchandises; Cl les conditions d’accès et de circulation des personnes physiques; n les conditions de réception, de collecte, de transport et de stockage des déchets à l’intérieur du port, ainsi que les conditions de leur évacuation hors du port ; les mesures nécessaires à l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives à la sûreté, à la sécurité, à la santé et à la protection de l’environnement au ein du port , C] Toutes autres dlspositions relatives à l’exploitation du port. CHAPITRE 2 Champ d’application ARTICLE 3: Les intervenants et les us s par le présent marchandise.
D les réceptionnaires et/ou chargeurs des marchandises, transitaires et/ou leurs mandataires. C] les gestionnaires et exploitants des terminaux du port et des aires de stockage. n Les occupants du domaine public portuaire. les importateurs et les exportateurs des marchandises. Cl les transporteurs. tout intervenant autorisé par l’Autorité Portuaire à exercer une activité à Pintérieur du port. out intervenant autorisé par l’Autorité Maritime à exercer une activité à bord des bâtiments au port. les administrations et les établissements publics intervenants au port. toute personne physique autorisée par l’Autorité portuaire ? avoir accès au port.
CHAPITRE 3 ARTICLE 4: Le Port de Nador est situé à la position géographique Latitude = 350 16’N Longitude= 020 54’W 3-1 : Accès au port L’accès au Port du coté mer est limité au Nord par la digue du port de Melilla et du coté sud par la jetée principale. 3-2 Zone de mouillage Deux zones d’attente ou de mouillage dont la première zone est imitée par : LIZ 35017′,5N; 020 52 21 50 et 2350, d’une longueur qui varie de 5 encablures à 1 mile en fonction des caractéristiques des bâtiments. -L’embarquement du pilote peut s’effectuer à la position L=350 17′. 67N ; G=02054′. 72 W Les bâtiments se rapprochant du port ne doivent en aucun cas dépasser les cinq encablures des jetées extérieures. Pour les bâtiments de longueur supérieure à 150 mètres, l’embarquement du pilote s’effectue à au moins 1 mille de la jetée principale.
TITRE II : EXPLOITATION PORTUAIRE Règles de priorité d’accès des bâtiments au port ARTICLE 5: En matière d’attribution des postes d’accostage, et sous réserve du respect des dispositions de l’article 23 ci-dessous en matière d’annonce d’arrivée du navire, la priorité est accordée selon la règle du « premier arrivé prêt à travailler, premier servi » et par terminal ? l’exception des bâtiments cités ci-après, et dans l’ordre suivant : es bâtiments d’Etat. 2. Les bâtiments transportant des marchandises spéciales destinées entièrement à « Administration de la Défense Nationale et soumis au feu vert d’accostage délivré par les autorités compétentes. RÉGLEMENT D’EXPLOITATION DU PORT DE NADOR 4. 6. PAGF ID 12
