Le régime parlementaire est caractérisé par deux systèmes juridiques : la dissolution du Parlement par l’exécutif et la responsabilité de l’exécutif face au Parlement. Ce sont des moyens d’action réciproques sur les pouvoirs législatifs et exécutifs qui incitent à la collaboration en cas de crise Instltutionnelle. La Vème République présente ces deux caractéristiques du reglme parlementaire, et nous allons plus ici s’intéresser à la responsabilité de l’exécutif devant le Parlement.
Il faut tout d’abord noter une chose : le gouvernement en France dans la Vème République ‘est responsable que dev du Parlement) et non de (nous aurons l’occasi développement). or 8’ Sni* to View le (chambre basse haute du Parlement) ans le La responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée Nationale le fait que le pouvoir exécutif qui établit et conduit la politique de Nation doit répondre de ses actes, il doit en être responsable, et cas d’erreurs ou de crises ou au contraire de réussite il doit en subir les conséquences.
Il faut remarquer que ce système a provoqué dans les régimes précédents (IIIème et IVème République) une instabilité inistérielle très forte, car la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale quand celle-ci n’est pas soutenu amène à sa l’exécutif et la d’action réciproques
sur les pouvolrs législatifs et exécutifs qui incitent à la collaboration en cas de crise institutionnelle. égime responsable que devant l’Assemblée Nationale (chambre basse Parlement) et non devant le Sénat (chambre haute du Parlement) (nous aurons l’occasion d’expliciter ce point dans le la Nation doit répondre de ses actes, il dot en être responsable, et démission (présentée par le Premier Ministre au Président) comme ‘indique l’article 50 de la Constitution, on a donc instaurer en réponse à cet inconvénien isation avec des PAGF OF pouvoirs législatifs et exécutifs qui responsable que devant rAssemblée Nationale (chambre basse gouvernementale quand celle-ci n’est pas soutenu amene à sa réponse à cet inconvénient une rationalisation avec des conditions restrictives d’utilisation. juridiques : la dissolution par l’exécutif et la PAGF 3 OF République présente ces deux caractéristiques du régime de l’exécutif devant le parlement. Il faut tout d’abord noter une gouvernementale quand celle-ci n’est pas soutenu amène a sa inistérielle très forte, car la mise en jeu de la responsabillté restrictives dutilisation. uridiques : la dissolution du parlement par Hexécutif et la La Vème République prés caractéristiques du PAGF s OF dans la Vème République n’est parlement) et non devant le Sénat (chambre haute du parlement) démssion (présentée par le premier Ministre au président) juridiques : la dissolution du Parlement par rexécutif et la regime parlementaire, et nous all téresser à la 6 OF devant le Sénat (chambre haute du Parlement) incitent à la collaboration en cas de crise Institutionnelle. PAGF 7 OF La responsabilité du gouvernement devant PAssemblée Nationale est restrictives dutllisation. juridiques : la dissolution du Parlement par Hexécutif et la mayens parlementaire, et nous allons plus icl s’intéresser à la responsable que devant l’ tionale (chambre basse PAGF BOF établit et conduit la politique de la ministérielle très farte, car la mise en jeu de la responsabilité responsable que devant « Assemblée Nationale (chambre basse (nous aurons l’occasion d’ex liciter ce oint dans le d’erreurs ou de crises ou au contraire de réussite il doit en subir Nation doit répondre de s en être responsable, et
