T COM Document na 1 Titre : La protection contre la discrimination Nature : Source: www. travail-solidarite. gouv. fr Idée générales: réponse sur différentes questions sur les discriminations Document na2Titre . ’embauche Date: 22/02/ 201 oso Sni* to View rimination ? iontoulouse Idée générale: La cour d’appel de Toulouse a condamné Airbus France pour discrimination à l’embauche en raison de l’ origine Sujet de l’étude: L’étude porte sur la non-discrimination à l’embauche : La non-discriminatlon à l’embauche est un principe qui interdit de fonder un refus d’embauche sur l’origine, les mœurs, les pinions politiques, l’appartenance ou la non-appartenance ? une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l’état de santé ou le handicap, le sexe ou la situation de famille, sauf si l’appartenance à un sexe est la condition déterminante de l’exercice de l’emploi, l’état de grossesse, l’appartenance à un syndicat ou l’exercice d’une activité syndicale. ne faut pas juger les gens sur leurs manières, leurs origines, leurs couleurs de peaux , leurs handicapes.. Toute déclsion de l’employeur doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur les considérations d’ordre ersonnel. Annonce du plan: Principe de non-discrimination à l’embauche définition de la discrimination à l’embauche Différences de
Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille u de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, ou, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail, en raison de son état de santé ou de son handicap. 2- Définition de la discrimination à l’embauche La discrimination est l’acte de mettre de côté ou de distinguer une personne pour sa couleur de peau, son genre, sa sexualité, a religion, un handicap, etc.
Le mot discrimination vient du latin discrimination, qui signifie sé arer_ PAG » OF d Les différences de traitement fondées sur l’âge ne constituent pas une discrimination lorsqu’elles sont objectivement et raisonnablement justifiées par un but légitime, notamment par le souci de préserver la santé ou la sécurité des travailleurs, de favoriser leur insertion professionnelle, d’assurer leur emploi, leur reclassement ou leur indemnisation en cas de perte d’emploi, et lorsque les moyens de réaliser ce but sont nécessaires et appropries. Ces différences peuvent notamment consister en : 10 L’interdiction de l’accès à l’emploi ou la mise en place de conditions de travail spéciales en vue d’assurer la protection des jeunes et des travailleurs âgés ; 20 La fixation d’un âge maximum pour le recrutement, fondée sur la formation requise pour le poste concerné ou la nécessité d’une période d’emploi raisonnable avant la retraite.
Article LI 133-3 du code du travail Les différences de traitement fondées sur l’inaptitude constatée par le médecin du travail en raison de l’état de santé ou du andicap ne constituent pas une discrimination lorsqu’elles sont objectives, nécessaires et appropriées. .4- Sanctions encourues Recours pénalSi une personne a fait l’objet d’une discrimination, elle peut déposer plainte auprès du procureur de la République, du commissariat de police ou de la gendarmerie afin que les agissements dont elle a été victime soient pénalement sanctionnés. Recours civilElle dispose également d’un recours devant le conseil de Prud’hommes, afin de faire annuler la décision fondée sur un motif discriminatoire et demander réparation du préjudice subi.
Il appartient à la personne faisant l’objet d’une discrimination de présenter au juge les éléments de appartient à la personne faisant l’objet d’une discrimination de présenter au juge les éléments de fait laissant supposer l’existence d’une telle discrimination. Autres recoursl_Jne personne victime de discriminatlon peut informer le secrétariat permanent de la commission pour la promotion de l’égalité des chances et la citoyenneté (COPEC). Cette commission a pour principale mission de mener des actions de prévention contre toutes les formes de discrimination. Toute personne victime de discrimination peut également saisir la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), qui l’assistera et l’orientera dans ses démarches. Sanction pénaleToute discrimination, sauf exception prévue par la loi, est passlble de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
Conclusion : Nous pouvons donc dire que de nombreuses personnes sont victimes de discrimination à l’embauche, même si les mentalités changent, cela reste un problème majeur dans le monde du travail. Heureusement le système judiciaire fait quelques efforts our améliorer cela mais le changement de point de vue des gens ne s’est pas encore effectué. Cela est dû à la peur de la différence, c’est une sorte de xénophobie( peur des personnes étrangères) pour les minorités ethniques et du sexisme pour la discrimination féminine. Espérons que l’élection de Baraki Obama fera évoluer les mentalité quant aux discrimination raciales, donnant naissance à une génération libre d’être noire, jaune, blanche, homosexuelle, vieille et féminine sans être blâmée de quelque chose dont elle n’est pas responsable.
