RAPPORT DE STAGE 2011 2012 DOUCOURE SAMBA MAMADOU

RAPPORT DE STAGE 2011 2012 DOUCOURE SAMBA MAMADOU

Année scolaire 2011-2012 REMERCIEMENTS Nous ne pouvons terminer ce projet sans adresser nos remerciements à . Monsieur Yacouba C INTERNATION, pour s Tout le personnel du Moussa, pnsca DECH or 13 RI é de TRIUM Sni* to per ata CISSÉ, CHERIFOU A tout le personnel d’IBMT dont Mme LEGRE, Toutes les personnes qui de près ou de loin mon soutenu. SOMMAIRE REMERCIEM ENTS.. „ „ „ SOM MAIRE…. — — AVANT- PROPOS…. ,……. INTRODUCTION PREMERE PARTIE : PRESENTATION ET FONCTIONNEMENT DES e•ro• sont très souvent confrontés à des problèmes de compréhension t d’application des règles fiscales.

Ce qui s’apprend dans les cours diffère parfois des réalités pratiquées en entreprises. Le rapprochement entre la théorie et la pratique dans les entreprises devient indispensable pour aider les étudiants ? maîtriser le milieu professionnel. Si d’autres établissements ne l’ont pas encore compris, une bonne majorité l’a comprise et essaie aujourd’hui de mettre les étudiants face aux réalités d’entreprise après les cours qu’ils suivent. C’est le cas pour nous Étudiants d’IBM-T (INSTITUT BRITANIQUE DE MANAGEMENT ET DE TECHNOLOGIE). Après la zeme année de BACHELOR, nous devons donc effectuer un stage pour les raisons ci-dessus.

La fiscalité en Côte d’Ivoire, comme dans l’ensemble des Etats modernes touche à

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la somme des mesures relatives aux impôts et autres prélèvements. C’est un ensemble de règles mis en place par l’autorité publique destiné à organiser la collecte des taxes et des impôts pour la survie de l’Etat. Certaine personne ont tendance à nuancer certains mots du vocabulaire fiscale comme : impôt et taxe. L’impôt est un prélèvement pécuniaire obligatoire sans emboursement qui permet de recouvrir les dépenses de l’État. La taxe est aussi un prélèvement obligatoire mais avec contrepartie déterminé.

Formant aujourd’hui la plus grosse part des recettes publiques, les impôts alimentent le budget de l’Etat. Ce budget lui permet d’assurer le bien-être de sa population ; c’est pourquoi il est impératif pour chaque personne physique ou morale de s’acquitter de ses impôts. Notre stage nous a permis de savoir comment s’effectue le traitement 13 traitement comptable des obligations sociales et fiscales ? la MATCA. Ainsi notre formation au sein du cabinet TRIUM INTERNATIONAL nous permettra de restructurer et améliorer ces procédures. sociales du personnel. Le service tient le personnel du cabinet.

Il enregistre les entrées et sorties du personnel ainsi que l’établissement des paies. D’autre part, il se charge de l’administration proprement dite, notamment le protocole de la documentation et des archives. Le Service Finance et Comptabilité Il est chargé de la tenue régulière de la comptabilité, de la tenue de la situation de trésorerie, de la programmation des encaissements et dépenses, du calcul et de la liquidation des impôts et des cotisations sociales. Enfin il est responsable de la préparation et de la soumission des états financiers de fin d’année.

La Directlon Technique Le Directeur Technique est en charge de la prospection commerciale, de l’analyse des défis auxquels sont confrontés les entreprises pour créer les offres de services à même de corriger ces défis, d’élaborer les propositions de services aux entreprises, de superviser et assurer la qualité des missions du cabinet dans les domaines de la Gestion, de l’Economie et de l’Organisation. Trium Académie C’est le département du Cabinet en charge des activités e formatlon, des missions de renforcement de capacltés des employés des entreprises clientes.

A moyen terme, ce département envisage de lancer son programme diplômant de Valorisation des Acquis de l’Expérience. Trium Edition Ce département de rium International a pour mission de faire des publications d’ouvrages techniques destinés à l’usage des étudiants, des professionnels et des universitaires. C’est ouvrage seront inspirés des solutions proposées par les experts du Cabinet pour régler les problèmes qui lui sont soumis par les entreprises clientes. Le pool de compétences En f 3 égler les problèmes qui lui sont soumis par les entreprises clientes.

Le Pool de compétences En fonctlon des spécialités dans lesquels intervient le Cabinet, Trium International s’est constitué un collège de consultants qui interviennent lors de l’execution de certains contrats pendant une période déterminée. Cest le pool de compétences de rium International parmi lesquels, on trouve des diplômés ESCA, Docteur en sciences de gestion, Experts comptables, Ingénieurs, Financiers, Ingénieurs informaticiens, Juristes d’affaires, etc. b- Organigramme ORGANIGRAMME DU CABINET TRIUM INTERNATIONNAL Il.

MATCA 1- Historique Créée en 1975, les taxis-compteurs étaient assurés par l’ensemble des sociétés d’Assurance opérant en Côte d’Ivoire jusqu’en 1989. Mais En 1982, la mauvaise conjoncture et le taux de sinistralité trop élevé du risque taxis-compteurs amènent les assureurs ? faire un ajustement des primes d’assurance. Ce qui emmène une féroce opposition des transporteurs. C’est pour résoudre cet épineux problème, qu’il a été décidé la création de la Mutuelle d’Assurances des Taxis Compteurs d’Abidjan (MATCA). La MATCA a ouvert ses portes le 1 er Novembre 1989. 2- Présentation

Créée le 1er Novembre 1989, la MATCA, Mutuelle d’Assurance des Taxis-Compteurs, a pour but premier d’assurer les taxis- compteurs seulement de la ville d’Abidjan. Elle offre à ses sociétaires des garanties adaptées à leurs besoins et règle les sinistrés dans les meilleurs délais. 3- Fonctionnement Apres avoir bénéficier de I’ s 3 déclare à chaque problème ces sinistres. La MATCA doit percevoir les cotisations, prendre en charge les sinistres causés par les taxis-compteurs et veille sur les intérêts des sociétaires a- Organisation La MATCA est organisée de la manière suivante

Président du conseil administratif Le PCA dirige le conseil d’administration. Il doit faire respecter les décisions et enjeu voté pendant le conseil. La direction générale La Directeur Général prend les décisions relevant de la gestion courante et des autres actes de gestion (décisions d’Investissements, orientations stratégiques, etc. ) dans la limite de ses attributions. Elle exerce ses fonctions sous le contrôle du conseil d’administration. Auditeur et contrôleur interne Sur la base de la cartographie des risques, l’auditeur interne élabore le plan annuel.

Il effectue ses missions d’évaluation selon le niveau des risques, adresse son rapport au directeur général et au responsable du service concerné. Le directeur général fait un courrier au responsable du service concerné dans lequel il récapitule toutes les recommandations. Pour l’amélioration, il s’assure que les procédures sont appliquées selon le manuel de procédures en évaluant la mise en œuvre et s’il y’a des disfonctionnements, il fait des recommandations qu’il adresse à la direction générale.

Direction technique Elle est en charge de l’administration du service informatique ‘est à dire l’installation, l’assistance et la maintenance des systèmes. Ensuite l’exploitation et le suivi des contrats d’assistance informatique. Direction financière et comptable Elle a pour rôle principal de gérer les ressources financières et de faire la réassurance. Le contrôle I 6 3 pour rôle principal de gérer les ressources financières et de faire la réassurance. Le contrôle les travaux de la comptabilité et les placements externes fond partis de ces taches.

Direction administrative Elle gère les ressources humaines, contrôle les activités des ervices achat et du patrimoine de l’entreprise. La gérance de la logistique et des relations de coopération extérieurs (MATCA – sociétaires – autres entreprises) leur est attribuée. 4- Organigramme 7 3 Sous le vocable d’Impôts sur le Traitement et Salaires, il convient en fait d’entendre rensemble des prélèvements fiscaux qui tirent leur origine du versement des salaires, des rentes viagères et des pensions.

Ces prélèvements comprennent, d’une part, l’impôt sur le traitement des salaires proprement dit (IS), et d’autre part, des contributions annexes (IGR, CN). Il est calculé automatiquement à partir d’un logiciel : SAARI PAY 100 version 15. Il est déclaré et payé au centre d’impôt le dix (10) de chaque mois au plus tard pour les salaires versés au cours du mois précédent. 2. Fond de Développement pour la Formation Professionnelle (FDFp) Le Fond de Développement pour la Formation professionnelle est une taxe qui est à la charge de l’employeur.

Elle regroupe la Taxe d’Apprentissage au taux de la Taxe à la Formation Professionnelle Continue au taux de A la MATCA, cette taxe est calculée automatiquement à l’aide d’un ogiciel nommé LISA. La Taxe est exigible le 10 de chaque mois au plus tard pour les salaires versés au cours du mois précédent et acquitté au centre des Impôts de la MATCA. 3. Taxe sur Contrat d’Assurance (TCA) Sont assujettis à la Taxe sur les Contrats d’Assurance, toutes les sociétés ou compagnies d’assurances ou tout autre assureur ivoirien ou étranger.

Elle est prélevée sur toutes les conventions d’assurance et rentes viagères. La MATCA étant une structure spécialisée dans l’assurance des risques automobile, le taux de base légal appliqué au montant HT est de 145%. Cette taxe est directement déduite sur chaque contrat d’assurance et reversé au centre des impôts auquel est affilié la MATCA Elle est perçue dans les mêmes condltlons 3 reversé au centre des impôts auquel est affilié la MATCA. Elle est perçue dans les mêmes conditions de sûreté et de sanction que 4.

Taxe Spécial d’Equipement (TSE) La Taxe Spéciale d’Equipement est destinée à financer les investissements en travaux neufs, travaux de réfection et équipements de la Direction Générale des Impôts Sont assujettis à la TSE les entreprises soumises à un régime du réel d’imposition. Par régime réel d’imposition il faut entendre le régime réel normal ou le régime du réel simplifie d’imposition. Toutes les activités sont imposables : production, transformation, commerce, service y comprls les banques et assurances. La base de la taxe est constituée par le chiffre d’affaire HT de la période de déclaration.

Le taux de la taxe est de La MATCA utilise le logiciel LISA pour le calcul de la TSE. La taxe est perçue dans les mêmes conditions que la TVA. 5. Fond de Garantie Automobile (FGA) C’est le Fond de Garantie Automobile il s’élève à 2% sur les primes e responsabilité civile. Il est déclaré et payé au service des impôts à la date limite du 28 du mois. 6. Impôt foncier (IF) Le taux d’IPF est porté à 15% de la valeur locative des immeubles appartenant aux personnes morales et aux entreprises, et affectés à leurs activités. Il est représentatif de l’impôt foncier (IF).

Au niveau de la MATCA, une retenue à la source des 15% est effectuée par les locataires des immeubles de la MATCA Le paiement des 15% de l’acompte loyer devrait être en principe effectué par les locataires au centre des impôts de la MATCA. Cependant, dans les faits les locataires font la retenue à la source mais ne s’acqultte pas de l’impôt foncier. Par conséquen PAGF 13 locataires font la retenue à la source mais ne s’acquitte pas de l’impôt foncier. Par conséquent, la MATCA reçoit un avis de paiement en raison du non acquittement des 1 de l’acompte loyer ; la mutuelle subit donc un double paiement de cet impôt. . Frais de contrôle et de surveillance Cette taxe est la contribution aux impôts de toutes les assurances pour les membres régulateurs du bon suivi des règles National dans les entreprises d’assurance. Elle s’élève à calculé en onction du chiffre d’affaire hors taxe de l’entreprise et payable ? la direction des assurances. Il. Obligations sociales Il existe une seule obligation sociale à la MATCA ; les cotisations versées à la CNPS. Ces cotisations sont mensuelles car la MACTA est une compagnie de plus de 18 employés. s appels de cotisations CNPS ainsi que le paiement doivent être effectués le 15 de chaque mois au plus tard pour les salaires versés au cours du mois précédent au service de la CNPS dont dépend la MATCA. III. Procédure de Traitements des obligations Le calcul des états des différentes déclarations se fait utomatlquement avec les logiciels suivants : SAARI PAY pour l’ITS, GR, CNPS LISA pour FDFP, TSE, Les états édités par le Chef Comptable sont remis au comptable adjoint qui a en charge le renseignement des pré-imprimés (voir annexe).

Ensuite, les états, accompagnés des pré-imprimés remplis, reviennent chez le Chef Comptable pour vérification. Cette vérification consiste à faire la confrontation entre les montants des états et ceux figurant sur les pré-imprimés. En cas de conformité, les déclarations sont validées par un cachet apposé par le Chef Comptable et transmis au service trésor