RAMED

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Liste des abréviations Annexe Administrativ ABS Appui Budgétaire Sec ALD Affections de longue AMO RAMED Premium gy mirikp I 1 3, 2014 167 pages Sni* to View or 167 riec Assurance Maladie Obligatoire Assurance maladie obligatoire de base ANAM Agence Nationale de l’Assurance Maladie Agence nationale d’assurance maladie BAD Banque Africaine de Développement Budget général de l’Etat CHU Centre Hospitalier Universitaire CMB Introduction générale Durant ces dernières années, le Maroc s’est engagé dans une dynamique de développement sociale qui place le renforcement e la cohésion de la société marocaine, au cœur de ses préoccupations en donnant un nouvel élan aux politiques publiques visant le développement humain, la lutte contre la pauvreté, la réduction des inégalités et le renforcement de la protection sociale.

Cependant, l’évaluation desdites politiques publiques visant la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale révèle que, malgré les efforts déployés par l’Etat, les indicateurs de développement humain n’ont pas connu l’amélioration qu’on aurait pu attendre au vu du PIB par habitant du pays. En effet, il a été constaté que es déficits demeurent encore dramatiques ; la demande sociale, déjà importante, diversifiée et exigeante continue de croître en exerçant une pression constante sur les grands équilibres économiques et financiers du

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paysl Par ailleurs, dans le contexte actuel marqué par une crise des finances publiques, les pouvoirs publics se trouvent devant une incapacité d’assurer à une échelle centralisée le financement simultané de tous les déficits sociaux accumulés.

Cette incapacité se trouve, de surcroit, aggravée par une gouvernance publique de l’action sociale marquée par une coordination entre les ntervenants qui est soit absente soit insuffisante, un manque manifeste de ciblage efficace des actions et des populations, une absence de convergence des politiques publiques visant la même cible, une absence réelle de toutes formes de capitalisation des expériences pilotes reussies et l’absence effective de procédures d’évaluation, de contrôle et suivi2. Conscient de la gravité de cette situa suivi2. Conscient de la gravité de cette situation, il est souvent mentionné par le ministère de l’économie et des finances, que le gouvernement mobillse régulièrement des crédits budgétaires mportants au profit des secteurs sociaux dont la part dans le budget de l’Etat est passée de 41 % en 1996 à près de en 2013. En définitive, ces secteurs sociaux couvrent la santé, l’éducation, l’emploi, la formation, l’habitat, etc. En matière de santé, il faut rappeler que malgré les augmentations permanentes, les dépenses publiques dans ce secteur restent très faibles.

Dans le même sillage, des dysfonctionnements importants persistent dans ce secteur notamment en termes de financement, d’accessibilité aux soins, de qualité des prestations de soins, de ressources humaines, des nfrastructures et des équipements De même, la couverture médicale de base (basé sur deux régimes AMO & RAMED), pour sa part, est loin de fournir une protection adaptée, en raison du poids très important de l’économie informelle, difficultés de couverture des indépendants, problèmes de ciblage des personnes en situation de pauvreté et de vulnérabilité Là aussi, il faut mettre raccent sur l’existence de plusieurs défis importants au niveau de l’AMO, notamment pour l’intégration à ce régime des entreprises qui n’y sont pas encore, l’harmonisation es régimes (taux de cotisation, de remboursement) et leur équilibre financier futur.

De même, la couverture des populations qui n’en bénéficient pas encore est un défi très important et certes difficile a relever, notamment en raison de la difficulté de capter certaines catégories de population du secteur informel. Le même constat pour le RAMED, testé à partir de 2008 dans la réglon de Tadla-Azilal, et qui a été lanc constat pour le RAMED, testé à partir de 2008 dans la région de Tadla-Azilal, et qui a été lancée en mars 2012 et doit, à terme, concerner environ 8,5 millions de personnes. Parallèlement de nombreux défis restent à relever pour ce régime, tant administratifs que financiers, notamment parce qu’il concerne essentiellement le recours aux services publics de santé confrontés à d’importantes contraintes dans la mobilisation et la gestion des ressources nécessaires pour faire face aux besoins de sen,’ices.

Par conséquent une évaluation de la couverture médicale de base s’impose avec acuité. Cependant dans le cadre de notre projet on va se limiter à l’étude du cas du RAMED. A cet effet, il est proposé de mener une analyse du RAMED fin de repérer les facteurs clés pour son maintien, voire son amélioration. L’intérêt du sujet est intimement lié à sa problématique, d’autant que cette thématique n’a pas été étudiée en raison de la « nouveauté, technicité et la complexité du sujet » Cet état de choses a fait que seuls les professionnels de la santé s’y sont intéressés alors qu’il s’agit d’un projet sociétal cimentant toute collectivité humaine démocratique et moderne.

Outre ce qui précède, la question se pose de déterminer comment un réglme relativement récent voire nouveau est en mesure dans la ratique de combler les lacunes qui entachent le secteur public doffre de soins. Ainsi, le présent projet se propose d’apporter des éléments de réponse à la problématique suivante : « Comment optimiser la performance du RAMED dans un contexte caracterisé par des contraintes sociales (indicateurs de santé alarmants en dépit des efforts déployés), économiques (vulnérabilité budgétaire et inflation non maitrisée des dépenses de santé) et organisationnel des dépenses de santé) et organisationnelles (Co-pilotage et absence d’une entité de gouvernance et de pilotage RAMED)? ? our répondre à cette problématique, nous proposons l’hypothèse suivante : L’optimisation de la performance du RAMED est conditionnée par . un système de ciblage efficace ; Un système d’offre de soins de qualité ; Une viabilité financière; Et une gouvernance unifiée du RAMED. A cet effet, pour mieux appréhender cette problématique, et pour vérifier notre hypothèse de recherche, il serait intéressant de s’interroger sur un certain nombre de questions, à savoir: Quelles sont les pratiques de ciblage des pauvres au Maroc ? Quelles sont les spécificités du ciblage RAMED ? Quels sont es insuffisances du ciblage RAMED ? Et comment améliorer l’efficacité du ciblage RAMED ? Quelles sont les caractéristiques du système de santé au Maroc ?

Quelles sont les spécificités de l’organisation et Poffre de soin dans le cadre du RAMED ? Et quelles sont les insuffisances du système de santé public pouvant nuire à la pérennité du RAMED ? Quelle est la structure de financement du secteur de la santé au Maroc ? Quelle est la spécificité de structure de financement du RAMED ? Quelles sont les insuffisances du système de financement RAMED ? Et dans le contexte actuel marqué par une ulnérabilité budgétaire comment renforcer la viabilité financiere du régime ? Quelle est la spécificité de la gouvernance du RAMED ? quelles sont les insuffisances en matière de gouvernance du RAMED ? Et comment renforcer la gouvernance du RAMED ?

L’objectif escompté de ce travail est d’apporter des pistes d’optimisation de la performance du RAMED à travers des propos d’apporter des pistes d’optimisation de la performance du RAMED à travers des propositions permettant un ciblage efficace, une offre de soins de qualité, une viabilité financière et une bonne ouvernance du régime, et ceci dans la perspective de participer à la transparence et la viabilité du régime d’une part, et la consolidation de la couverture médicale de base au Maroc d’autre part. Dans ce sens, nous avons adopté une démarche basée premièrement sur un cadre référentiel (dans un chapitre préliminaire en annexe) fondé sur une recherche bibliographique et webo-graphique afin de définir les concepts, délimiter le sujet, et mettre en exergue les sources de référence et les acquis en la matière.

Ensuite, dans une première partie, nous allons mener une analyse iagnostique des conditions de réussite RAMED en termes de modalités de ciblage, de dispositifs d’accès aux soins, de mode de financement, et dispositif de gouvernance en tentant d’expliquer les causes des dysfonctionnements actuels. Puis, en se basant sur les résultats du diagnostic on va essayer de formuler, dans une deuxième partie, des propositions susceptibles d’optimiser la performance du RAMED. par ailleurs, une analyse en termes de SWOT de chaque sous système RAMED sera utile pour relever les points forts, les points à améliorer, les opportunités et les menaces caractérisant ‘environnement interne et externe du régime ; qui permettra par la suite de proposer des éléments d’optimisation de la performance du régime dans sa globalité.

D’autres modèles seront présentés afin d’identifier les domaines à perfectionner notamment dans le dispositif de gouvernance du RAMED à savoir la Matrice des parties prenantes, la Matrice RACIV (Responsible, accountable, consult, Matrice des parties prenantes, la Matrice RACIV (Responsible, accountable, consult, inform, val•date) et la Matrice de compatibilité. Le Benchmark des expériences internationales n matière de ciblage et de financement de la CMB pour les démunies permettra de dégager les bonnes leçons à tirer par le régime. Dans le même sillage une démarche de capitalisation des expériences en matière de financement de la couverture médicale pour les pauvres sera utile pour proposer des mesures plausibles pour une viabilité financière du RAMED.

Partie 1 : Diagnostic des conditions de réussite du RAMED Ciblage, offre de soins, financement et gouvernance : quelles pratiques ? Et quels domaines de perfectionnement pour le Actuellement, il y a un gra nant la couverture les suivants : Un ciblage efficace. Un système d’offre de soins de qualité. une viabilité financière Et une bonne gouvernance du régime. Dans ce sens, dans notre recherche nous avons mené une analyse diagnostique des conditions de réussites du RAMED tout en essayant de répondre à ces questions : Ciblage, offre de soins, financement et gouvernance : quelles pratiques ? Et quels domaines de perfectionnement pour le RAMED ?

A cet égard, la présente partie s’articule autour des volets suivants : Chapitre 1: Ciblage du RAMED et système d’accès aux soins ection2 : ciblage RAMED Section 2 : Système d’accès aux soins RAMED Chapitre 2 : Gouvernance et système de financement du RAM ED Section 1 : gouvernance du RAMED Section 2 : Système de financement du RAMED La mise en place du RAMED et sa généralisation constituent une innovation importante par les pouvoirs publics en matiere de la couverture médicale de base. Or actuellement, le débat se polarise de plus en plus sur les questions relatives à Hefficacité des mécanismes de clblage des RAMEDistes et celle de la qualité des soins pour cette cible. Par ailleurs, le présent chapitre ‘articule autours des deux points suivants • Ciblage RAMED système d’accès aux soins sectionl : ciblage RAMED une personne dans une situation de pauvreté.

Dans ce sens l’économiste Amartya SEN présente la pauvreté comme étant une privation des capacités élémentaires même si « cette définition ne vise en aucune manière à nier févidence qu’un revenu faible constitue bien une des causes essentielles de la pauvreté, pour la raison, au moins que rabsence des ressources est la principale source de privation d’un individu (SEN, 2000). 3 Actuellement pour lutter contre la pauvreté, les programmes e protection sociale y compris les programmes des soins de santé ont souvent recours aux méthodes de ciblage, visant la concentration des dépenses publiques vers les populations les plus pauvres ou les plus démunies.

Cependant, dans le cadre les programmes de protectlon sociale de santé, notamment la couverture médicale de base, la question d’accès aux soins de santé de qualité pour tous, particulièrement pour les plus pauvres, reste un défi majeur, puisque souvent les programmes visant à atteindre les plus pauvres n’atteignent pas leurs objectifs car l’accès aux soins e santé des plus pauvres reste faible et les ressources allouées sont souvent utilisées par d’autres catégories de populations qui sont moins dans le besoin. 4 Ainsi dans le cadre de ce volet on va répondre aux questions suivantes : Quelle est l’importance du ciblage ? Quelles sont les pratiques internationales et nationales du ciblage ? Quelle est la spécificité du ciblage RAMED ? Et quels sont les insuffisances et les domaines à perfectionner dans le ciblage RAMED ? 1 . Dispositif de ciblage : importance et types du ciblage au niveau international a. Présentation

Dans les programmes de protection sociale, la méthode du ciblage, souvent utilisée pour is Présentation ciblage, souvent utilisée pour isoler les pauvres parmi les non pauvres, désigne la concentration des ressources des programmes de lutte contre la pauvreté sur les popu ations les plus pauvres ou les plus vulnérables. En effet, dans un contexte de rareté des ressources, le ciblage peut être appréhendé comme étant très attrayant pour les pouvoir publics, puisque la réduction de la pauvreté est a priori plus importante si les ressources sont concentrées sur les ménages pauvres plutôt que distribuées ? ‘ensemble de la population à travers une politique universelle. Autrement dit, le ciblage permet une utilisation plus efficace des ressources grâce à leur concentration sur des programmes élaborés spécifiquement pour répondre aux besoins des pauvres. Selon la banque mondiale « ‘le gain théoriques dû au ciblage peut paraître important.

Par exemple, si toutes les prestations d’un programme de transferts ciblaient le quintile le plus pauvre de la population plutôt qu’être réparties uniformément sur l’ensemble de la population, les économies budgétaires ou la ifférence en termes d’impact sur la pauvreté pour un budget donné seraient de cinq pour un. En pratique, cependant, ce gain n’est jamais réalisé car le ciblage n’est jamais complètement exact et il est coûteux. Les coûts du ciblage comprennent les coûts administratifs, les coûts sociaux, les coûts de transaction encourus par les bénéficiaires du programme, le coût des effets secondaires pervers et les coûts politiques, qui peuvent nuire au soutien en faveur du programme. L’ampleur des erreurs de ciblage et les coûts varient en fonction du contexte et du type de méthodes d PAGF ID 67