R E9gulation Tableau Afrique Du Nord

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MAROC Secteur Nom de l’autorité Missions/ Pouvoirs Statut Sni* to View Audiovisuel Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) crée en 2002. Avant 2002 monopole d’Etat en matière de radiodiffusion et de télévision. • veille au respect des principes du pluralisme, de la diversité et de la liberté d’expression dans le secteur de la communication audiovisuelle. • Encadre et régule le secteur audiovisuel avec le ministère de la communication (régulation des contenus, de la publicité, des programmes, de la déontologie… • Créer les conditions relative à la réglementation et la gestion du ecteur audiovisuel public et privé. qui veulent gérer des FAI. • Gère les ressources et le développement du secteur. Etablissement public auprès du 1er ministre dispose de la personnalité morale et autorité financière. En 1998 création d’un réseau des instances africaines de régulation de la communication (RIARC) dont la Tunisie et le Maroc sont membres afin de réguler le secteur des communications au niveau régional.

ALGERIE Conseil de l’information et conseil national de l’audiovisuel dissout en 1993 depuis aucune instance de ré ulation. • Contrôle de la radio et de depuis 1963. e non discrimination. • Attribue les licences d’établissement et d’exploitation des réseaux publics de télécommunication. • Coopère

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avec d’autres autorités ou organismes nationaux ou étrangers ayant le même objet. Institution indépendante dotée de la personnalité morale, ressources financières propres.

TUNISIE Conseil supérieur de la communication jusqu’en 2003 monopole de l’Etat • Contrôle les établissements publics et privés de communication. • Elabore des rapports. • Examine et propose des mesures en matière de communication. • Est consulté pour Pélaboration de textes législatifs et èglements dans ce secteur Etablissement public avec la personnalité juridique. Autonomie financière, sous la tutelle de l’État.

PAGF3CFd tutelle du ministère des technologies et de la communication Organisme spécialisé public doté de la personnalité morale, autonomie financière, ressources propres. Etablissement non administratif sous le contrôle du ministère des télécommunications. EGYPTE union des radios et télévisons égyptiennes (URTEF) dirigée par le ministère des technologies de l’information. Projet de création d’une Agence nationale pour réguler l’audiovisuel (ANRA).