politques sociales

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Introduction générale L’objectif de l’option perfectionnement est la remise à niveau sur la diversité des politiques sociales publiques et l’enjeu de ces politiques. Programme : Petite enfance Handicap Vieillesse Protection de l’enfance Exclusion Aide à domicile organisations à trave Interrogation de Dimension euro La place des ass Introduction Vocabulaire commun ore Sni* to View (évolution de ces jale ues sociales Quand on parle des politiques sociales on entre dans la complexité, d’où l’importance de se mettre d’accord sur un vocabulaire commun.

Une des questions que pose l’action sociale st : comment faire face à l’immensité des besoins ? Le financement de l’accompagnement des personnes vulnérables est un choix de sociéte remis en cause régulièrement ces dernières années et encore plus actuellement. Notre société a choisi de financer cet accompagnement, la question est de pour objectif de ramener une personne en difficulté dans des relations sociales normales (Traité du Social 1991).

L’action sociale c’est toute l’action qu’une société développe sur elle-même. – On la trouve dans tous les lieux ayant un accueil permanent permettant de repérer les situations non prévues. Ils révèlent les ailles, les iniquités, les incohérences (CCAS, Associations). Des aides provisoires sont mises en place qui peuvent évoluer jusqu’? qu’une loi. Ex

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la RMI. – Le système n’arrête pas d’évoluer et a besoin de personnes repérant les failles. Action difficile mais nécessaire.

PROTECTION SOCIALE : – Quelque soit notre situation, il existe dans la vie des situations qui peuvent mettre les individus en grande difficulté : la maladie, la maternité, l’invalidité, la vieillesse, le chômage, l’accident du travail, le décès, le veuvage. – Ces aléas peuvent mettre en difficulté les travailleurs et leurs amilles. – CYoù la mise en place d’un système permettant dans le cas d’un de ces aléas de bénéficier d’un certain nombre de prestations. Principe de financement : tout le monde est mis à contribution.

Acquisition de droits sociaux avec un système de cotisations obligatoires. – La Sécurité Sociale représente la plus grande part mais il y a aussi les caisses complémentaires de retraite, les mutuelles de santé, les assurances chômage. SECURITE SOCIALE • – Une des composantes de la protection sociale mais pas la seule. – Un mécanisme financier qui couvre dans une plus ou moins rande proportion les dép é, les charges de famille PAGF 3 famille et procure un revenu de remplacement aux travailleurs retirés de la vie active. Maladie – Famille AIDE SOCIALE : – Ce sont les premiers systèmes qui ont été mis en place. – Il s’agit de mécanismes mis en place par l’Etat accordant un droit individuel à tous les citoyens s’ils se trouvent dans une situation de besoin. Il existe donc des commissions d’évaluatlon de besoin. Principe fondamental : mise en place d’une créance, c’est-à-dire une avance. Si la situation s’améliore ou le bénéficiaire décède il y demande remboursement par Fentourage. Ce principe est toujours en vigueur dans les politiques publiques concernant les personnes âgées. – Financement par l’impôt et plus particulièrement les impôts locaux. Les politiques sociales : C’est un ensemble de mesures qui sont prises au niveau d’une nation afin d’améliorer le sort culturel ou matériel d’une population donnée (personnes âgées, chromeurs, famille, etc. … ) compte tenue de la prise de conscience de la crise sociale, de l’état économique d’un pays lus la crise est forte, et plus il y a de politiques sociales).

PAGF OF 002 : c’est la loi sur le droit des malades et la qualité du système de santé (elle crée le CROSM) Article 1 : Nul ne peut être indemnisé du seul fait être né Elle introdult la majorité médicale entre 8 et 12 ans (contre 13 avant) C’est-à-dire, la possibilité de refuser un traitement, ou de pouvoir consulter son dossier médical). Elle introduit aussi la notion de secret médical partagé, c’est-à- dire la possibilité de transmettre des infos a caractère secret. 4 mai 2004. II s’agit des la formation tout au long de la vie. 3 août 2004 : c’est la reforme de rassurance maladie, c’est le ébut de la privatisation de la sécurité sociale. 8 janvier 2005 : loi sur l’égalité des chances (plan borlo) avec la création de la HALDE avec pour ambition de reformer le secteur social. 11 février 2007 : égalité des droits et des chances en ce qui concerne les personnes handicapés (MDPH, CNSAO La France fonctionne sur le principe de l’égalité, alors que tous les autres pays fonctionnent sur le principe de la différenciation. 006 : La loi organique sur l’aide financière. Depuis 2006, on fonctionne sur des programmes et des missions budgétés, et ces évalué en fin d’année. Par la lai générale (budget état) ou la loi sociale (sécurité sociale). L’évaluation n’est que politique, le niveau de lecture choisi n’est que politique. 5 mars 2007 : 1) reforme de la tutelle des majeurs 2) protection de l’enfance 3) prévention de la délinq 3 transforme ‘hôpital et crée PARS (agence régionale de santé) La protection sociale La crise de état providence .

L’état providence est un état qui a organisé la prévention des risque sociaux (c’est état qui supporte les risques) en France, 1/3 du budget du pays est consacré a l’action soclale. Il existe deux systèmes de protection sociale le système Beveridge et le système Bismarck Beveridge : Il repose sur la citoyenneté (les résidents) Système de protection sociale unique, uniforme, universel (couvrant l’ensemble de la population), financé par état (impôts), contrôlé par le gouvernement. Bismarck : Il repose sur l’assurance, état impulse le système mais ne le gère pas.

Ce sont les intéressés qui y adhèrent par profession (cotisations sociales). Cest le système français. Le problème en France, c’ PAGF s 3 système de protection responsable des dommages que j’inflige) 4) L’assurance (payer une prime pour le risque, et être ouvert quand le risque survient) L’assurance est gérée par des organismes privés a but non lucratlfs. Ce sont les couslns de la sécurité sociale. La sécurité sociale : Nous sommes sur un système Bismarck, mais avec une emprise de plus en plus forte de l’état.

Notre système de sécurité sociale a été mis en place en 1945 (l’ordonnance du 4 octobre). Créé par Pierre Laroque à la sortie de la guerre, il fait appel à la citoyenneté posée en acte. C’est pas état qui gère, mais les intéressés eux-mêmes, c’est du solidarisme. Le solidarisme est une théorie qui est à la base des politiques ociales françaises. Il y a 3 branches spécifiques a la sécurité sociales : le versant maladie, le versant famille, et le versant vieillesse (avec la retraite par répartition). Quels sont les mouvements de fond de la sécurité sociale depuis 1945 ? ) La généralisation de la sécurité sociale a échoué, il y a actuellement 140 régimes (a ricole fonctionnaire, etc…. ) et 1200 régimes complémentaires important reste tout de PAGF 3 manière, mais aussi donne les mêmes droits. Cette harmonisation est effective pour les allocations familiales (tous les français ont les mêmes droits et les mêmes prestations). Mais nous en sommes encore très loin en ce qui concerne la branche maladie et la branche vieillesse. 3) les élections : Les assurés sociaux doivent élire leurs administrateurs. Ily a 124 CPAM administrés par un CA.

Les CRAM et le CNAM sont elles aussi administrées par un CA. Au départ la majorité sera compose par des salariés. En 1967, une ordonnance établi le paritarisme du CA il sera composé de 1h par des employés et h par des employeurs. Ce système fonctionnera jusqu’à 1983, ou François Mitterrand redonnera la majorité salaries et une nouvelle élection au peuple. Puis nous sommes evenus au système paritarisme en 1996 jusqu’à aujourd’hui. 4) La compensation démographique. Les régimes qui sont démographiquement équilibrés compenseront ceux qui ne le sont pas.

C’est le régime général qui renfloue les 139 autres régimes qui n’ont jamais étés en équilibre. L’aide sociale Les principes : 1) c’est un droit (droit au logement, a la santé, au travail etc…. ) Le besoin génère le droit, d’où l’intérêt de l’analyse des besoins. Mais l’aide sociale n’ira jamais au delà du besoin. Elle fait des réponses ponctuelles. 7 3 que les revenus, pas les biens. Depuis avril 2009, on tiendra ompte des signes extérieur de richesses. Mais on peux se donner le droit de récupérer sur la succession de la personne (il y a des plafonds) sauf pour les personnes handicapés.

Le champ d’intervention de l’aide sociale : Les personnes âgées : le maintient a domicile (APA) placement en établissement (EPA, Maison de retraite, EPAD (dépendance)) Le supplément vieillesse (revenue) Les personnes handicapées adultes : Le maintient a domicile Le placement en établissement (MAS, FAM, Foyer occupationnel, foyer de vie) Les personnes en difficultés sociales CHRS, maisons relais, CADA ASE PMI (protection maternelle et infantile) Prévention pré conceptuelle Prévention prénuptiale Prévention prénatal 3 na pas donné un revenu garanti minimum nous évite d’admettre que le modèle social français a échoué. our la première fois avec le RMI, on parle de pauvreté. Les autres prestations sont basés sur : la vieillesse, le handicap, les chômeurs, les étudiants etc…. mais pas la pauvreté. Le I tente de montrer que le RMI permet au pauvre de raccrocher le wagon La prestation C’est la lere prestation universelle (elle s’adresse a tous le monde). Mais il y a tout de même des exclus : les étrangers non tabilisés, les prisonniers, et les jeunes entre 18 et 25 ans (la question reste posée pour le RSA. La prestation est différentielle.

C’est-à-dire que le RMI se retranche aux autres revenus, y compris les autres prestations sociales (en moyenne, un RMiste coûte 300€). Mais la grande originalité du RMI, est le contrat. C’est un engagement mutuel ou le Rmiste doit tout entreprendre afin de trouver un emploi. Il y a 37000 Rmiste en haute Garonne, et 6 sur dix ont un bac et plus L’indemnisation du chômage : Ce n’est pas la sécurité sociale qui règle les prestations de chômage mais les ASSEDIC. Il existe plusieurs chômae richesses. Si on robotise, la richesse produite est plus importante que les emplois qu’on détruit.

Donc d’un point de vu mathématique, c’est imparable. La France de ce fait a toujours créé plus d’emploi qu’elle n’a a détruit Les retraites : Le problème en Europe, c’est la chute démographique des pays. Si la population augmente, ce n’est pas grâce aux naissance, mais parce qu’on ne meurt pas. Pour l’élaboration des retraites, il faut qu’une personne travaille pour 3 personnes à la retraite. S’il y a trop de chômeurs ajoutés aux nombres de retraités, la masse es salariés sera insuffisante et Europe ira vers d’importants problèmes.

L’immigration : Tous les pays Europe ont une politique de l’immigration, car on a tous un problème de vieillissement de la population (moins en France) En France (texte de loi) le France n’a pas vocation a recevoir des étrangers (texte voté a l’unanimité tous bords confondus). 2) Tout étranger en situation régulière a droit a un statut protecteur (ça ce tradult par a peu prés autant de droit que les français. 3) Tout étranger en situation ré u lière a vocation à devenir français