Plan Intervention R Glementation Grades 23 11 2013

Plan Intervention R Glementation Grades 23 11 2013

PLAN DÉTAILLÈ INTERVENTION SUR LA REGLEMENTATION DES PASSAGES DE GRADES Par Michel Branchi, Responsables des grades de la Ligue de la Martinique FFKDA, ceinture noire 6ème Dan colloque du 23/11/2013 PREAMBULE Les différents grades de Karaté et Disciplines Associées forment un ensemble dans la progression des connalssances en Karaté et Disciplines Associées. L’acquisition des valeurs morales, la progression technique et sportive sont l’aboutissement normal de l’enseignement du pr ment. échelle des or21 grades valide cette p Sni* to View Conformément a ra sport, dans les peut se prévaloir isciplines relevant d d’un Dan ou d’un gra nt les qualités sportives et les connalssances technlques, et, le cas échéant, les performances en compétition s’il n’a pas été délivré par la commission spécialisée des Dans et grades équivalents de la fédération délégataire.

INTRODUCTION : La délégation de délivrance des grades par le ministre chargé des sports à la FFKDA. Les Dans et grades équivalents sont des diplômes d’Etat (Code du sport) art L 212-5. La composition de la CSDGE et la liste de ses membres sont fixés par le ministre des sports. Le Responsable des grades est ommé par le président de la CSDGE sur proposition du président de Ligue.

A- PARTIE GENERALE I-ORGANISATION C

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CT DANS LES LIGUES 5-COMITE CONSULTATIF DES ARTS MARTIAUX VIETNAMIENS ll- CONDITIONS GENERALES D’INSCRIPTION 1- DOSSIER DE CANDIDATURE 2- CONDITIONS D’AGE POUR LES PASSAGES DE DAN ET GRADES ÉQUIVALENTS 3- TEMPS DE PRATIQUE ENTRE CHAQUE PASSAGE DE DAN ET GRADES EQUIVA ENTS 4- FREQUENCE DES PASSAGES DE DAN ET GRADES EQUIVALENTS 5- BONIFICATIONS EN TEMPS DE PRATIQUE Ill- JUGES DES EXAMENS DE DANS ET GRADES I – CONSIDERATIONS GENERALES 2- JUGES RÉGIONAUX B- PARTIE TECHNIQUE l- PRINCIPALES EVOLUTIONS du règlement pour la saison 013/2014 : 1) Règles générales : rôle et missions CORD et CORG, juges, fréquence examens, Comité consultatif AMV, âge plancher 2ème Dan, etc. 2) Epreuves : note éliminatoire, stages, bonifications de points, voie compétition (combats)„ Ki-hon 4ème et Sème Dan, principe de la moyenne générale du 1er au 5ème Dan, etc. ) Épreuves spécifiques disciplines associées et styles ll- REGLES GENERALES 1) Règles générales du 1er au 3ème DAN 2) Règles générales des 4ème, 5ème et 6ème DAN 3) Dispositions particulières aux arbitres III-APERÇU SUR LES EPREUVES KARATE-DO – ARTS MARTIAUX VIETNA 1 ne peut se prévaloir d’un Dan ou d’un grade équivalent sanctionnant les qualités sportives et les connaissances techniques, et, le cas échéant, les performances en compétition s’il n’a pas été délivré par la commission spécialisée des Dans et grades équivalents de la fédération délégataire ou, à défaut, de la fédération agréée consacrée exclusivement aux arts martiaux. Un arrêté du ministre chargé des sports fixe la liste des fédérations mentionnées au premier alinéa. » Article L. 1 2-6 du code du sport « Les commissions spécialisées des dans et grades équivalents, ont la composition est fixée par arrêté du ministre chargé des sports après consultation des fédérations concernées, soumettent les conditions de délivrance de ces dans et grades au ministre chargé des sports qui les approuve par arrêté » Arrêté du 10 août 1999 relatif à la délivrance des dans ou des grades équivalents « La liste des fédérations dont les commissions spécialisées des dans et grades équivalents délivrent des dans ou grades équivalents est la suivante : – Union des Fédérations d’Aikido, – Fédération Française de judo, jujitsu, kendo et disciplines ssociées (FFJDA), – Fédération française de taekwondo et disciplines associées (FFTDA), – Fédération française de Karaté et Arts Martiaux Affinitaires (FFKAMA) (arrêté du 28 mars 2000) 1 – ROLE ET COMPOSITION DE LA COMMISSION La CSDGE (Commission spécialisée des grades des Dans et grades Équivalents) a pour objet – De parantir la valeur plei es Dans et grades PAGF 91 dans leur progression, leur hiérarchie, leur harmonie afin que soient préservées les qualifications, responsabilités et représentations du karaté et des disciplines associées, – D’harmoniser les Dans et grades équlvalents ; D’authentifier les Dans et grades équivalents de ceintures nolres D’examiner et délivrer les Dans et grades équivalents ; – De susciter une adaptation continue de la réglementation des Dans et grades équivalents en préservant les notions fondamentales et traditionnelles de ceux-ci ; – De soumettre à l’approbation du ministre chargé des sports les conditions de délivrance des Dans et grades équivalents ; – D’étudier tous les cas particuliers et de régler tout litige qul lui seraient soumis ; – D’organiser les passages de Dans et grades équivalents.

Après étude de dossiers, le bureau ou la CSDGE, peut mandater personnalités qualifiées afin de procéder à une évaluation de grade. Cette évaluation sera présentée à la CSDGE pour validation. Procédure administrative lors d’une contestation La personne qui entend contester les résultats d’un passage de Dans et grades équivalents doit, dans le délai de trente jours ? compter du jour de la publication des résultats d’examen, les déférer au président de la CSDGE préalablement à tout autre recours. Le président de la CSDGE dispose d’un délai de 30 jours francs à compter de la réception du recours pour répondre par décision motivée. Toute réclamation est adressée au président de la CSDGE par voie de lettre avec accusé de réception.

Cette réclamation doit mentionner le nom, le domicile ainsi que Pexposé des faits, les moyens et conclusions de la personne qui dépose le recours. La pro 1 que rexposé des faits, les moyens et conclusions de la personne qui dépose le recours. La procédure est exclusivement écrite. Le bureau ou la CSDGE peut a tout moment mandater une personnalité qualifiée de la Direction Technique Nationale pour verifier dans les CORG et les CODG la bonne tenue de l’organisation et le respect des textes en vigueur. En cas de manquements constatés, la CSDGE peut suspendre l’organisation des examens organisés dans le département ou la ligue concernée.

COMPOSITION DE LA COMMISSION Conformément à l’arrêté du 19 janvier 2001, la CSDGE de la FFKDA est composée de 20 membres : Un président désigné, après consultation de la Fédération Française de Karaté et Disciplines Associées, par le ministre chargé des sports ; Le directeur technique national , 8 membres proposés par le comité directeur de la Fédération Française de Karaté et Disciplines Associées, dont six au moins ont titulaires du Brevet d’Etat d’Éducateur Sportif, option Karaté et Disciplines Associées; 6 membres déslgnés par les Fédératlons Multisports, Affinltaires et Scolaires et Universitaires concernées , 4 membres désignés par les organisations professionnelles d’enseignants les plus représentatives dans le Karaté ou les disciplines associées. Les membres des 3ème, 4ème et 5ème catégories doivent être titulaires du 6ème Dan ou d’un Grade Équivalent de Karaté ou d’une Discipline Associée. Toutefois, en l’absence de membre remplissant cette condition, des membres titulaires d’un 5ème ou ‘un 4ème Dan ou d’un grade équivalent peuvent être désignés.

Lorsque le directeur technique national n’est pas titulaire au moins du 4ème Dan ou d’un grade équivalent, il assiste PAGF s 1 directeur technique national n’est pas titulaire au moins du 4ème Dan ou d’un grade équivalent, il assiste aux réunions de la Commission Spécialisée des Dan et Grades Équivalents avec voix consultative. Le comité directeur de la Fédération Française de Karaté et Disciplines Associées désigne alors un membre supplémentaire ayant voix délibérative et remplissant les conditions du paragraphe précédent. Peut être invitée aux séances de la CSDGE toute personne susceptible d’aider au fonctionnement de la commission.

Le ministre chargé des sports peut mettre fin aux fonctions d’un ou des membres de la commission : – D’office en cas de non respect de la réglementation des Dans et grades équivalents ; – Sur demande motivée de la CSDGE de FFKDA , A partir du moment où un membre, désigné par les fédérations multisports, affinitaires et scolaires et universitaires, ou par les organisations professionnelles d’enseignants, cesse ses fonctions au sein de la fédération concernée, ce membre cesse de plein roit ses fonctions au sein de la CSDGE ; organisations professionnelles d’enseignants, est démis de ses fonctions au sein de la fédération concernée, ce membre cesse de plein droit ses fonctions au sein de la CSDGE. 2- LA COMMISSION D’ORGANISATION RÉGIONA E DES GRADES (CORG) Dans chaque ligue régionale de karaté (dont la délimitation est fixée en annexe du présent règlement) est mise en place une Commission dOrganisation Régionale des Grades (CORG). Elle est composée • – Du responsable régional des grades, nommé par la CSDG PAGF 1 (CORG). Elle est composée : Du responsable régional des grades, nommé par la CSDGE après avis consultatif du président de la Igue.

Il doit être licencié dans le secteur géographique de la ligue concernée et titulaire du 4ème Dan minimum ; Du président de ligue ; – Du directeur technique de ligue. Le mandat des membres composant la CORG prend fin en même temps que la mandature du président de la ligue. A ce moment, le responsable des grades fait l’objet d’une nouvelle nomination par la CSDGE. La présence aux examens du responsable réglonal des grades et celle du directeur technique de ligue sont obligatoires Toute absence du DTL doit faire l’objet d’une information au bureau de la CSDGE et d’une proposition de nomination de son remplaçant. Le bureau de la CSDGE doit valider cette proposition.

Le responsable des grades est chargé : – d’encadrer l’organisation de l’ensemble des examens ; – de convoquer la CORG ; – de désigner les jurys d’examen ; – de répartir les membres du jury sur les tables d’examen ; – d’assurer pour les juges une information théorique à la réglementation. Le responsable des grades ne peut à aucun moment dispenser de stages techniques ou pratiques à destination des jurys, des rofesseurs et des candidats. Le responsable des grades est chargé du suivi administratif des candidats et des examens. Il est notamment chargé de rassembler les inscrlptions des candidats et de veiller à renvol des convocations aux membres de la CORG, aux candidats et aux membres du jury.

En cas de manquement à l’exercice de sa responsabilité, le responsable régional des rades eut être relevé de ses fonctions, sur décision de ès avoir PAGF 7 1 responsable régional des grades peut être relevé de ses fonctions, sur décision de la CSDGE, après avoir été entendu par cette instance. Cette décision doit être prise à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés. La CSDGE procède ensuite ? la nomination d’un nouveau responsable des grades. Toutefois, à tout moment, en cas de faute avéree, une décision conservatoire de suspension peut être prononcée par le bureau en attendant la prochaine réunion plénière de la CSDGE. Dans le cas d’examens de grades préalablement programmés, le président de la CSDGE doit désigner un remplaçant par intérim du responsable des grades suspendu, en attendant la décision définitive qui relève de l’assemblée plénière de la CSDGE.

En cas de manquement à l’exercice de sa responsabilité relative au passage de grade ou en cas de faute avérée, le directeur technique de ligue peut être relevé de ses fonctions relatives aux examens de grades, après avoir été entendu par le directeur technique national. Ce dernier désigne un représentant de la direction technique nationale pour assurer son remplacement. au passage de grade ou en cas de faute avérée, la CSDGE, après l’avoir entendu, peut retirer le pouvoir de signature des passeports et du bordereau récapitulatif des admis au président de la ligue. La CSDGE désigne en son sein un membre qui signera n lieu et place du président relevé de sa responsabilité.

Dans tous les cas cités ci-dessus, les personnes relevées de leur fonction ou responsabilité ne peuvent plus être membre du jury des passages de grades. Pour chaque examen et en fonction des besoi 91 membre du jury des passages de grades. Pour chaque examen et en fonction des besoins, le responsable des grades désigne et convoque un jury à partir de la liste établie pour la saison sportive. La composition du jury doit respecter autant que possible les équilibres entre chaque catégorie de représentants tels que définis dans l’arrêté en date 19 janvier 001. Les jurys doivent être titulaires du grade minimum requis. Le responsable des grades répartit les membres du jury sur les tables d’examen. Les tables d’examen sont composées de 3 membres d’un grade supérieur au grade examiné.

Sur une table de jury composé de 3 personnes : • un seul membre du jury peut être licencié dans le même club que le candidat ; • les membres du jury doivent être licenciés dans des clubs différents. Les membres de la CORG ne sont pas membres du jury. Par contre, les membres de la CORG doivent parapher le bordereau récapitulatif des admis, ainsi que le passeport des admis afin que e grade soit homologué, ou que les UV soient mentionnées. Ne pourront être inscrits aux examens de 1er et 2ème Dan organlsés par les ligues que 60 candldats maxlrnum par jour, soit par exemple 30 le matin et 30 1’après-midi. Le passage de grade 3ème Dan doit être séparé des autres passages.

Le passage de grade du 4ème Dan sera impérativement mis en place à une date différente de ceux du 1er, 2ème et 3ème Dan. 3- COMPETENCES RESPECTIVES DES COMMISSIONS Les commissions départementales des grades (CODG) sont compétentes pour les passages de 1 er et 2ème Dan toutes isciplines et styles confondus. es Commissions Régionales des Grades (CORG) sont compétentes pour les passa es de 1er, 2ème Dan, Commissions Régionales des Grades (CORG) sont compétentes pour les passages de 1er, 2ème Dan, 3ème Dan et 4ème Dan. e passage de grade du 5ème Dan est divisé en 2 zones : o Zone Nord ; o Zone Sud. La Commission Spécialisée des Dan et Grades Equivalents (CSDGE) est compétente pour les passages de grades de 5ème Dan et supérieur.

Toutefois, sur décision de la CSDGE, les passages de Dans et grades équivalents de certaines disciplines peuvent être rganisés en zones, voire par la Commission Spécialisée des Dans et Grades Equivalents et ceci dès le 1er Dan. ll- CONDI IONS GENERALES D’INSCRIPTION Tout candidat à un passage de Dan et grade équivalent relevant de la CSDGE de la FFKDA doit : Présenter un certificat médical de non contre-indication à la pratique du karaté ou de la discipline associée datant de moins de 60 jours avant le début de la saison sportive. Ce certificat médical, valable pour l’ensemble de la saison sportive, doit être établi conformément aux dispositions en vigueur (notamment article L. 31-2 et suivants du Code du sport) ; S’acquitter d’un droit de présentation visant à couvrir les frais d’organisation et de gestion administrative. Le montant de ce droit de présentation est fixé par l’assemblée générale de la FFKDA, et couvre la participation du candidat au passage d’une session d’examen ; Répondre aux conditions d’âge fixées au sein du présent règlement ; – Attester du temps de pratique prévu au sein du présent A partir du 2ème Dan, il faut que le grade précédent ait été authentifié dans les conditions développées ci-dessous et que le délai de pratique minimum exigé entre chaque Dan soit révolu, sauf dérogation