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LA PERSONNALITEJURIDIQUE . Personnes physiques et personnes morales Points du programme 3. Qu’est-ce qu’une personne pour le droit ? – Personnalité juridique. – Distinction des personnes : les personnes physiques et les personnes morales. Consignes : – Le travail se fera en groupe de 3 à 4 élèves. – Un rapporteur sera désigné dans chaque groupe Voici 20 exemples de la vie courante présentés en ANNEXE 1. Merci d’en prendre c rder le sujet traité. OF4 l) Deux catégories de rs Swip next page Travail à faire . 1) Qui apparaît dans liste en les classant en 2 catégories ! Attention il y a un intrus ! ) Complétez la colonne ‘Personne » du tableau figurant en annexe 2. Il) La classification des personnes morales 1) D’après vous, est-ce que toutes les personnes morales sont identiques ? 2) Sinon, quelles catégories peut-on distinguer ? 3) Complétez la colonne « Exemples de personnes juridiques » de l’annexe 2. Ill) La personnalité juridique la colonne « Existence : Droits et Obligations » de l’annexe 2. Ill) Début et fin de la personnalité juridique : Travail à faire 1) D’après vous, à partir de quel moment devient-on une personne juridique ? Par ailleurs, à partir de quel moment

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perd-on la personnalité juridique ? ) Retrouvez les étiquettes indiquant le début et la fin de la personnalité juridique. Complétez les colonne « Début » et ‘Fin ». : Quelques exemples de la vie courante ANNEXE 1 Situation no 1 Situation na 2 Situation no 3 Situation na 4 Naissance de Julien le 10 février 2005 2005 : Lycée Moquet ? Châteaubriand – Budget : 1000000 € – Effectif : 920 élèves t 40 professeurs Médor, 4 ans Un syndicat : FO Situation na 5 2 capital de 8000 € Siège social : 21 rue de l’Egiise 56760 PENESTIN RCS Vannes B 378 953 749 Situation no 11 La SARL L VP doit payer chaque année la taxe professionnelle.

Situation na 15 Déclaration à la sousLa SNC Dupart, la SARL préfecture de Calais de Fortin et la SA Perreau Pétank Loisirs. ont décidé de mettre en – Objet : pratiquer la commun leurs actifs en pétanque fusionnant afin d’être – Siège social : plus compétitif sur le Marseille arché international. Déclaration : le 1 0/2003 Situation na 18 ca SARL PMS porte plainte devant les tribunaux contre la SA Bernard pour 3 ayant la personnalité juridique Exemples de personnes juridiques – Un enfant – un adulte Début de la personnalité Existence . Droits et Obligations Droits : – A la naissance – A la conception de – Droit de l’enfant lorsque propriété celui-ci y trouve un – Droit au respect intérêt de la vie privée – Droit d’agir en justice Fin de la – Au décès – A l’absence – A la disparition 4