La coutume revêt aux yeux de ces juristes six caractères : Elle est orale : différente du droit romano canonique, de la législation royale ; Elle est introduite pas l’usage, résulte d’habitudes, le « Corpus de la coutume » (sa cause matérielle, élément objectif) ; Elle a un caractère obligatoire, « l’animus » de la coutume, son élément subjectif. Pour qu’une coutume s’impose elle doit résulter de la répétition d’actes connus de tous et acceptés par tous, « consensus omnium » de Ciceron ; Elle est le fuit du temps, elle s’impose via le phénomène de la rescription.
Le temps fait la coutume, « consuetuda » mais peut aussi défaire la coutu une prescription qui un usage est confor qu’il devienne une co romain, il faut 20 ans faut 40 ans ; or 5 Sni* to View e prescription est au droit romain. Si faut que 10 ans pour étranger au droit au droit romain il Elle s’applique sur un territoire déterminé, un détroit ou ressort de coutume (détroit/ressort de justice déterminé) ; Elle doit avoir été constatée par un juge à un certain moment. A.
Champ d’application Ce champs au départ n’est pas différent de ce qu’il était ? ‘époque médiéval :
Elles sont difficiles à saisir et entraines des difficultés en cas de procès. Il est difficile de prouver une coutume en l’absence d’écrit et c’est pourquoi au milieu du XVème siècle la royauté va entreprendre une rédaction officielle des coutumes. l. La rédaction officielle des coutumes A. Le mouvement de rédaction des coutumes 1. Une initiative royale : l’ordonnance de Montils-les-Tours de 1454 En 1454, Charles VII roi de France dont le règne est marqué par de grandes réformes administratives, prend une ordonnance dont l’objet est l’administration de la justice.
Cette dernière dans son article 125 ordonne la mse par écrit officielle des coutumes u royaume de France. Charles VII justifie cette décision en expliquant qu’il est nécessaire de mettre par écrit ses coutumes en raison des difficultés qu’elle cause du fait de son oralité. Cette ordonnance a eu peu d’effet dans un premier temps. Sont mises par écrit la Coutume de Touraine, celle d’Anjou en 1453, et en 1458 celle de Bourgogne mais le mouvement s’arrête là. La raison est que l’ordonnance prévoit une procédure lourde dans la mesure où toute la rédaction devait se faire sous l’autorité du roi. Cette procédure a
