Parit Homme Femme 2015

Parit Homme Femme 2015

De l’égalité de droit à l’égalité de faits : controverses autour de la parité Sommaire l. Les grandes dates de la Parité Il. Exemples d’appllcation des lois Ill. Conclusions et réponse à la problématique IV. Sources Def : Étymologie : du bas latin paritas, parité, égalité, venant du latin classique par, égal à, pareil, apparié, semblable, de même force, de même talent. La parité est l’égalité ors qualité, de même na e. Sni* to View Synonymes : égalité, s objets de même cordance.

En mathématiques, la parit est le caractere d’un nombre qui est pair. La parité d’une femme (du latin pario, enfanter, accoucher, enfanter) est le nombre de grossesses qu’elle a eues. Le terme de « parité » est parfois utilisé pour désigner le paritarisme (cogestion d’un organisme par un nombre égal de représentants des employés et des employeurs). Nous allons vous présenter tout d’abord les grandes dates de la parité en termes d’actions ainsi que de lois. 791 : Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne disposition suivante « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives » et révoit que les partis doivent « contribuer à la mise en œuvre » de ce

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prlncipe (art. 4). 6 juin 2000 : La loi sur la parité en politique module l’aide publique aux partis politiques en fonction de leur respect de l’application de la parité pour la présentation des candidats aux élections. mai 2001 : La loi Génisson sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes poursuit dans une direction amorcée par la loi Roudy du 13 juillet 1983. 1 er mars 2004 : signature par le patronat et les syndicats de l’Accord national interprofessionnel relatif à la mixité et à régalité rofessionnelle entre les hommes et les femmes. 23 mars 2006 : La loi relative à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes renforce les moyens et engagements concernant la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, et la « conciliation » entre l’activité professionnelle et la vie familiale. 3 juillet 2008 : Modification de l’article 1 de la Constitution qui est désormais ainsi rédigé : « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ». 0 novembre 2012 : le Comité interministériel aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes, qui ne s’était pas réuni depuis 12 ans, inaugure l’élaboration d’une troisième génération des droits des femmes.

Après les droits Civiqu ans, inaugure l’élaboration d’une troisième génération des droits des femmes. Après les droits civiques reconnus à la Libération, les droits économiques et sociaux des années 1970, il s’agit désormais de définir des droits porteurs d’égalité réelle. 4 août 2014 : La loi pour l’égalité entre les femmes et les ommes vise à combattre les inégalités dans les sphères privée, professionnelle et publique. Il. Application de la parité Nous allons vous exposer quelques exemples de l’application des lois concernant la parité en France de nos jours.

Tout d’abord nous étudierons le cas dans le domaine politique (gouvernement, parlement, puis au niveau des conseils départementaux) et ensuite dans le domaine économique. A/ Domaine Politique Le gouv Valls Il qui a été lancé/débuté le 25 août 2014 est un exemple de la parité hommes-femmes. En effet, on compte dans les 16 ministres 9 hommes et 7 emmes, ce qui représente un équilibre hommes/femmes non- négligeable. Malgré cela, on peut remarquer que les femmes n’occupent pas de poste de ministère important.

DIAPO DIAPO DIAPO DIAPO DIAPO Depuis Hollande, nous constatons une hausse de la parité dans le gouvernement. Quant au parlement, ass natio + sén, la parité n’est pas présente ; on retrouve un grand écart entre le nombre d’hommes et de femmes. Aux dernières élections départementales, le pourcentage de femmes élues à la présidence des ex-conseils généraux ainsi que celles élues en tant que membres des ex-conseils généraux es es ex-conseils généraux ainsi que celles élues en tant que membres des ex-conseils généraux est nettement inférieur ? celui concernant des hommes.

Cependant, la loi no 2013403 du 17 mai 2013 relative à l’électlon des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires les élections des conseiller-ère-s départementaux-ales (anciennement généraux) se font au scrutin binominal : sur chaque canton doit se présenter un binôme femme-homme. De fait, le nombre de cantons a été divisé par deux. Les exécutifs départementaux sont eux aussi soumis ? une exigence paritaire.

Cette loi sera appliquée à partir des élections départementales du 22 et du 29 mars et elle permettra d’équilibrer la port de femmes dans les conseils départementaux DIAPO DIAPO DIAPO DIAPO DIALO DIAPO B/ Domaine économique La loi du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle prévoit l’instauration progressive de quotas pour aller vers la féminisation des instances dirigeantes des grandes entreprises.

Sont concernés les conseils d’administration et les conseils de surveillance (pas les comités exécutifs) des entreprises cotées en bourse et des entreprises publiques. Deux paliers sont prévus : trois ans après la promulgation de la loi, les instances concernées devront au moins compter de femmes. Les conseils d’administration ne comprenant aucune femme au moment de la promulgation de la loi devront en no PAGF promulgation de la loi devront en nommer une dans les six mois suivants.

SIX ans après la promulgation de la loi, le taux de féminisation des instances dirigeantes devra atteindre (et non 50%). Le non-respect de ces quotas entraînera la nullité des nominations (sauf celles des femmes). Un amendement voté à l’Assemblée nationale, qui prévoyait également la nullité des délibérations dans les cas de non-respect des quotas, a été supprimé au Sénat.

Un mécanisme de sanctions financières a également été prévu, avec notamment la possibilité d’une suspension temporaire des « jetons de présence » (rémunérations pour particpation aux conseils d’administration). CAC 40 : Les femmes sont plus présentes dans les conseils du cacao en France qu’en Europe, cependant celles-ci n’atteignent toujours as les postes à hautes-responsabilité tels que la Présidence.

DIAPO DIAPO DIAPO DIAPO DIAPO DIALO DIAPO PLAFOND DE VERRE : Il existe 3 types de fonction publique : d’états, territoriales et hospitalières. Nous notons que dans les effectifs des fonctions publiques sont majoritaires, néanmoins, dans la direction de ces fonctions, plus d’hommes sont présents (à part dans la direction d’établissent sanitaire, social et médicosocial). Cette minorité de femmes est due à l’existence du plafond de verre, qui empêche les femmes d’accéder aux hautes instances. DIAPO DIAP DIAPO DIALO DIAPO