Organisation mondiale de la propriété

Organisation mondiale de la propriété

Université Hassan Il Ain Chock Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales de Casablanca Master Nouvelles Tendances du Droit International (SI) Droit international public or 10 Sni* to View Encadré par : Mr. BENANNI Réalisé par : EL HACHOIJMY Mustapha « bureau international ». Les deux bureaux ont été réunis en 1893 et, en 1970, ont été remplacés par l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle, en vertu de la convention instituant l’OMPl. L’OMPI a deux buts principaux.

Le premier est de promouvoir la protection de la propriété intellectuelle dans le monde entier. Le second est d’assurer la coopération administrative entre les unions de propriété intellectuelle créées par les traités qu’elle administre. La propriété intellectuelle, autrefois considérée comme un sujet inexplicable réservé aux juristes, est devenue aujourd’hui une des grandes préoccupations des gouvernements, des entreprises, de la société CIVile, des chercheurs et des créateurs.

Dans un monde où la croissance économique et scientifique des pays dépend de plus en plus de la créativité et des connaissances de leurs populations, des systèmes efficaces de propriété intellectuelle apable d’inciter à l’innovation et des structures permettant de partager les résultats sont essentiels si l’on veut libérer ce potentiel humain. ? partir de cette introduction nous allons poser la problématique

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suivante: Est ce que l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle accompagne le progrès scientifique actuel relatif à son domaine? Afin de répondre à cette problématique nous allons voir dans un premier temps (l) la structure de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle et dans un deuxième temps (Il) l’influence du progrès scientifique sur la réglementation de IOMPI

I-Structure de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle A – Organes de décision de l’OMPl Les principaux organes de décision on trouve l’Assemblée générale de l’OMPI, le co ation et la Conférence de PAGF 10 l’Assemblée générale de l’OMPl, le comité de coordination et la Conférence de l’OMPI, créés par convention instituant l’OMPl, sont les organes directeurs de l’organisation. Ils se réunissent généralement chaque année en septembre octobre, en cession ordinaire ou extraordinaire.

Ils sont chargés d’élaborer les politiques et de prendre des décisions. vingt assemblées et autres organes des Etats membres de ‘OMPl et des unions administrées par IOMPI se réunissent traditionnellement en session ordinaire ou extraordinaire à la fin du mains de septembre. Ces réunions donnent aux Etats membres de l’OMPl l’occasion de se réunir pour évaluer les progrès accomplis dans les travaux de l’organisatlon et examiner les grandes orientations futures. L ‘Assemblée générale de l’OMPl détermine tout ce qui concerne sa composition et ses fonctions, voir l’article 6 de la convention de l’OMPl de 1967 et modifiée le 1979. Parmi ces attributions: l) nomme le Directeur général sur présentation du Comité de coordination; Il) examine et approuve les rapports du Directeur général relatif ? l’organisation et lui donne toutes directives nécessaires; Ill) examine et approuve les rapports et les activités du Comté de coordination et lui donne des directives; IV) adopte le budget biennal des dépenses communes aux Unions…

La Conférence de l’OMPl selon l’article 7 de la convention de l’OMPI de 1967 et modifiée le 1979 dispose que celle-ci: discute des questions d’intérêt général dans le domaine de la propriété intellectuelle et peut adopter des recommandations relativement à ces questions, tout en respectant la compétence et l’autonomie es Unions, adopte le budget biennal de la Conférence, établit, dans les limites de ce budget, le programme biennal d’assistance 10 Conférence, établit, dans les limites de ce budget, le programme biennal d’assistance technico-juridique et adopte les modifications à la présente Convention selon la procédure définie.. Le comité de coordination de l’OMPl a pour compétence de donner des avis aux organes des Unions, à l’Assemblée général, à la Conférence et au Directeur général sur toutes les questions administratives et financières et sur toutes autres questions ‘intérêt commun soit à deux ou plusieurs Unions, soit à une ou plusieurs Unions et à l’organisation, et notamment sur le budget des dépenses communes aux unions; prépare le projet d’ordre du jour de l’ Assemblée général; prépare le projet d’ordre du jour et les projets de programme et de budget de la Conférence B Le rôle et services de l’OMPl L’organisation Mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) est une organisation internationale qui s’emploie à faire en sorte que les droits des créateurs et des titulaires de titres de propriété intellectuelle soient protégés dans le monde entier t que, partant, les inventeurs et auteurs soient reconnus et récompensés de leur ingéniosité.

En tant qu’institution spécialisée des Nations IJnis, l’OMPl constitue pour ses Etats membres un lieu de dialogue dans le cadre duquel ils peuvent créer et harmoniser des règles et pratiques visant à protéger les droits de propriété intellectuelle. La plupart des pays industrialisés sont dotés d’un système de protection vieux de plusieurs siècles. Mais de nombreux nouveaux pays ou pays en développement mettent actuellement au point leur législation sur les brevets, les marques ou le droit ‘auteur et les systèmes de protection en découlant. Compte tenu de la rapidité avec laquelle le commerce s’est mondialisé au cours de la der 0 de la rapidité avec laquelle le commerce s’est mondialisé au cours de la dernière décennie.

COMPI joue un rôle fondamental dès lors qu’il s’agit de contribuer à faire en sorte que ces nouveaux systèmes progressent grâce à la négociation de traités, à une assistance juridique ou technique ou à une formation sous quelque forme que ce soit, y compris dans le domaine de l’application des droits de propriété intellectuelle. LOMPI fourni aussi des systèmes d’enregistrement international our les brevets, les marques et les dessins et modèles industriels. Ceux-ci simplifient grandement la procédure à suivre puisqu’ils permettent de déposer simultanément une demande de protection de propriété intellectuelle dans plusieurs pays.

Au lieu devoir déposer une demande nationale dans diverses langues, les déposants lorsqu’ils recourent à ces systèmes, déposent une demande unique, en une seule langue, et s’acquittent d’une taxe unique à ce titre. Les systèmes de protection internationale administrés par l’OMPl comprennent quatre mécanismes différents de protection des droits de ropriété industrielle, à savoir: . le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) pour le dépôt de demandes de brevet dans plusieurs pays, . le système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques, . le système de La Haye concernant l’enregistrement international dessins et modèles industriels, . le système de Llsbonne concernant l’enregistrement international des appellations d’origine.

Toute personne déposant une demande de brevet ou d’enregistrement d’une m dessin ou modèle de preciser si sa création est nouvelle ou si elle appartient ? un tiers ou est revendiquée par un tiers. A ces fin, le déposant doit effectuer des recherches dans une grande quantité d’infor mations. Quatre traits de l’OMPl sont à l’origine des systemes de classement ci-après, qui organisent l’information sur différentes branches de la propriété industrielle en structures indexées faciles à utiliser pour des recherches plus aisées: . l’Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets, . l’Arrangement de Nice concernant la classificatlon internationale produits et des services aux fins de l’enregistrement des . ‘Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des ?léments figuratifs des marques, . l’Arrangement de Locarno instituant une classification pour les dessins et modèles industriels. LOMPI dispose aussi d’un Centre d’arbitrage et de mediation, qui propose des services aux fins du règlement de litiges commerciaux internationaux impliquant des éléments de propriété intellectuelle et opposant des particuliers ou des enterprises privées. Ces litiges peuvent aussi bien être d’origine contractuelle ( licences d’exploitation de brevets ou de logiciels, accords de coexistence de marques, accords de recherche- développement) que non contractuelle ( atteinte à un brevet).

Le centre est désormais aussi reconnu comme la principale institution de règlement des litiges découlant de l’enregistrement et de l’usage abusifs de noms de domaine de l’internet. ll- L’influence du progrès s r la réelementation de PAGF 6 0 A – Promouvoir l’utilisation stratégique de la propriété intellectuelle en faveur du développement. Les discussions sur le plan d’action de l’OMPl pour le développement se sont poursuivies tout au long de 2006 et 2007 au sein du Comité provisoire sur les propositions relatives à un Plan d’action de l’OMPl pour le développement (PCDA), le ut étant de s’assurer que les considérations de développement fassent partie intégrante de tous les domaines d’activité de IOMPI.

Le Bureau de l’utilisation stratégique de la propriété intellectuelle au service du développement de l’OMPI, créé en 2005, s’attache à renforcer la capacité des pays à mettre à profit le potentiel qu’offre le système de la propriété intellectuelle en matière de développement. Les activités menées, qui s’adressent à la fois aux décideurs et aux utilisateurs du système de propriété intellectuelle, relèvent des grands domaines ci-après: Analyse économique. Les décideurs ont besoin de données empiriques sur la manière dont différentes stratégies de propriété intellectuelle peuvent influer sur l’innovation et la croissance du PIB. L’OMPI contribue à compenser le manque de recherches économiques fiables sur la propriété intellectuelle en mettant au point des méthodes et en faisant réaliser des études économiques visant à aider les décideurs dans leur prise de décision. Industries créatives.

La musique, le cinéma, l’édition et d’autres industries culturelles qui reposent en grande partie sur la protection du droit d’auteur, sont parmi les principaux moteurs e l’économie du savoir. L’OMPI offre son aide aux Etats membres pour évaluer le potentiel économique et culturel de leurs industries créatives et pour créer les infrastructures et assurer la sensibilisation à la propriété intellectuelle nécessaires au 7 0 créer les infrastructures et assurer la sensibilisation à la propriété intellectuelle nécessaires au développement de ces industries. Stratégies de développement et de gestion des actifs de propriété intellectuelle.

Les pays en développement se trouvent confrontés à de nombreux défis en ce qui concerne l’infrastructure, le financement et les ressources humaines qul ont nécessaires pour permettre aux innovateurs et aux instituts de recherche locaux d’utiliser la propriété intellectuelle afin de rester propriétaires, d’assurer la protection et de se livrer à l’exploitation des résultats de leur recherche. De nombreux pays, par exemple, souffrent d’une pénurie de professionnels locaux bien formés capables de rédiger des brevets, de gérer et de commercialiser des actifs de propriété intellectuelle et de négocier des contrats de licence technique.

L’OMPI aide les Stats membres à formuler des stratégies globales et à mettre au point des outils pratiques et des programmes de formation qui leur ermettent de mettre en place des capacités locales durables. Petites et moyennes entreprises (PME). Les PME qui représentent plus de 90% des entreprises dans la plupart des pays apportent une contribution vitale aux économies nationales. Mais les petites entreprises ignorent souvent que la propriété intellectuelle peut présenter un intérêt pour leurs affaires ou comment une bonne utilisation de la propriété intellectuelle peut les aider à renforcer leur compétitivité. De même, de nombreuses institutions d’aide aux PME ne comprennent pas vraiment la véritable valeur des ctifs de propriété intellectuelle pour ces petites entreprises.

L’OMPI fournit de grands moyens d’information aux PME et établit des partenariats avec les offices nationaux de la propriété intellectuelle et les 0 établit des partenariats avec les offices nationaux de la propriété intellectuelle et les institutions d’appui aux PME afin d’améliorerleur capacité de fournir aux PME des services dans le domaine de la propriété intellectuelle B – La propriété intellectuelle et l’évolution technologique L’OMPI préside maintenant à Iharmonisation d’un ensemble de lois qui régissent les citoyens-éditeurs du cyberespace, ainsi qu’? a protection des éditeurs traditionnels contre leurs concurrents de la même industrie. Les nouveaux citoyens-éditeurs d’Internet ne sont pas bien représentés dans les rencontres nationales et internationales, et leurs intérêts ne se limitent sûrement pas ? une « consommation passive». Ils ne peuvent contrer la menace d’un procès ou celle de poursuites judiciaires en s’adressant aux avocats de l’entreprise où ils travaillent. Les règles de la propriété intellectuelle ne touchent pas seulement une audience différente, mais aussi impliquent directement des valeurs distinctes.

Aujourd’hui plus que jamais, lles ont des conséquences directes et mesurables pour la protection de la vie privée, la liberté d’expression, la conception de l’infrastructure des communications et l’accès à l’éducation et au patrimoine culturel. Les technologies de communication aux mains de millions de citoyens ont des capacités de reproduction et de distribution qui étaient à une époque réservées aux géants de l’industrie. Ce fait est évoqué dans les débats sur la politique de la propriété intellectuelle en grande partie pour attirer l’attention sur les menaces de la distribution non autorisée et de la piraterie. Mais ce fait est assorti d’un risque auquel malheureusement, on n’accorde pas autant d’attention . e risque que nos règles de propriété intellectuelle entrav on n’accorde pas autant d’attention : le risque que nos règles de propriété intellectuelle entravent effectivement la capacité d’Internet de générer des activités intellectuelles, de stimuler de nouvelles méthodes d’Innovation et de distribuer de la culture et de l’éducation à l’échelle mondiale. Internet est la technologie d’expression la plus démocratique jamais inventée, une technologie qui potentiellement offre le plus de liberté ‘expression à ceux qui ne possèdent pas de presse à imprimer ou de chaîne de télévision. Internet nous permet de rêver ? la possibilité d’offrir à une audience vraiment internationale l’accès aux matériels éducatifs, culturels et scientifiques qui existent dans le monde. Nos règles de propriété intellectuelle doivent incorporer ce fait au lieu de faire d’Internet un moyen d’information plus familier et moins démocratique. Bibliographie: Ouvrage: .

Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, Convention instituant l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle: ignée à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifiée le 28 septembre 1979, Editeur: Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, 1993 Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, lois et traités de la propriété intellectuelle, Volume 3, Numéro 122 de WIPO publication, Éditeur. Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, 2000 Document et Article : . Convention instituant de 1967 . SANOU T. M. , L’agenda de l’OMPl pour le développement : vers une réforme de la propriété intellectuelle Revue Internationale de Droit Economique 2009/2, t. XXIII, 2, p. 175-218. Site web: . Www. wipo. int/contact