OPERATIONS RESTITUÉES A LA CLIENTELE Au format interbancaire de 240 caractères CFONB — Opérations restituées à la clientèle au format interbancaire 240 caractères AVIS ALJ LECTEUR La présente brochure « Opérations Restituées à la Clientèle au format 240 caractères » annule et remplace la brochure « Opérations au format interbancaire restituées à la clientèle » d’avril 99. Les principales évolu ns or 28 Sni* to View Suppression de tout ts suivants : Ajout des opérations relatives au chèque : chèque à payer (code opération 40) et impayé chèque (code opération 41).
Présentation conforme à celle des autres brochures mises ? disposition des banques sur le site du CFONB. Pour recevoir ses opérations au format 240, le client doit consulter sa banque afin de convenir des 7 2. Virement rejeté (code 21) 8 3. Virement particulier (code 22) 4. Virement rectifié ou « à vérifier irrecevable » (code 5. Virement particulier rejeté (code 6. Virement à échéance 3 jours (code 12 7. Virement à échéance 2 jours (code 13 8. Notification d’A. P. L (code 14 9.
Chèque à payer (code 15 IO. Chèque rejeté (code 41) 16 Effet de commerce rejeté (code 17 12. Effet de commerce rectifi PAGF 7 OF . . 10 rrecevable » (code . . 21
Prélèvement spécial (code 82) 29 24. Prélèvement rectifié ou « à vérifier irrecevable » (code 30 25. Prélèvement spécial rejeté (code PAGF 35 CFONB – Opératlons restituées à la clientèle au format TYPES D’OPERATIONS La norme « Opérations restituées à la clientèle au format nterbancaire de 240 caractères » permet à la banque de restituer à son client abonne à un servlce s’appuyant sur cette norme, les opérations du jour ? imputer sur son compte quelle qu’en soit la provenance.
Les différents types d’opérations ainsi restituées sont identifiés par les codes opération suivants : 20 21 33 40 41 61 63 70 71 73 75 76 77 78 les informations (nom, coordonnées bancaires) du destinataire , 2) O à n enregistrements « DETAIL » de code ’34 » : cet enregistrement contient les informations spécifiques à chaque opération 3) un enregistrement « TOTAL » de code « 39 » cet enregistrement contient , outre les mêmes nformations que l’enregistrement « En-tête » (code opération, nom et coordonnées bancaires du destinataire) le montant total des opérations figurant dans les enregistrements « Détail ».
Les enregistrements sont numérotés sur six caractères à partir de la 3ème position de l’enregistrement, de un en un, de « 000001 » à « nnnnnn » En cas d’absence d’opérations un jour considéré, il peut être délivré un fichier « vide » pour marquer ce fait et ne pas laisser supposer un retard de traitement. Dans ce cas, le fichier est constitué d’un enregistrement EN-TETE (code 31), suivi d’un enregistrement TOTAL (code 39) dont le montant est bligatoirement égal à zéro.
Les opérations restituées en s’appuyant sur la présente norme sont normalement libellées en euro ; certains établissements restituent cependant des opérations libellées en devises: elles utilisent alors, pour spécifier la devise, la zone 6 normalement zone réservée de 4 caractères (de l’enregistrement « En-tête » si les opérations restituées sont toutes libellées dans la même devise, ou Détail dans le cas contraire ui se décompose comme suit : PAGF s OF des blancs à droite dans les zone alphanumériques, à droite avec des zéros à gauche dans les zones numériques. ??? la colonne « Position » contient la position de la donnée dans l’enregistrement ; • la colonne « Long » contient la longueur (en nombre de caractères) de la donnée ; • La colonne « Commentaires » fournit des indications complémentaires. Lorsque des listes de valeurs y sont proposées, elles sont exhaustives. 3. 2 TABLEAUX DESCRIPTIFS DES ENREGISTREMENTS 3. 2. 1 ENREGISTREMENT « EN-TETE » (obligatoire) Zone 2 4 Nom Code enregistrement N • séquentiel Code opération Date du précédent fichier d’opérations Format AN Position là2 OF du bénéficiaire Code guichet du bénéficiaire Na de compte du bénéficiaire Nom du bénéficiaire
Référence du présentateur Libellé abrégé de domiciliation 18. 1 18. 2 19 Code nature de virement Code pays Libellé 1 Libellé 2 Zone reservée Montant de l’opération 7 OF de l’opération initiale Référence du présentateur de l’opération initiale Code motif de rejet 3à8 9 à 10 11à16 18 à 21 22 à 26 Long. 6 27 à 31 8 OF 32 Commentaires JJMMAA En centimes CFONB – Opérations restituées à la clientèle au format Virement rectifié ou « à vérifier irrecevable » (code 23) PAGF OF « Liste interbancaire des codes motif de rejets Virements, Chèques’ Montant nul 229 à 240 « 000000000000 » 10 Virement particulier rejeté (code 24)
