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ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE OMC/WTO ZORMATI MED AMINE PLAN • 1. Comprendre l’OMC – La Tunisie et L’OMC • 2. Les objectifs de l’OMC • 3. Les missions de l’OMC . 4. les organes • 5. Les règles de fon • 6. Les principes • 7. Les accords de l’ COMPRENDRE L’OM or 5 c to View • L’OMC est née de négociations, et tout ce qu’elle fait est le résultat de négociations.

La plupart de ses activités ont leur origine dans les négociations dites du Cycle d’Uruguay, qui se sont déroulées de 1986 ? 1994, et dans les négociations menées antérieurement dans le adre de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). De nouvelles négociations ont lieu maintenant à l’OMC, dans le cadre du « Programme de Doha pour le développementw lancé en 2001 • L’organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale qui s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays.

Au cœur de l’organisation se trouvent les Accords de l’OMC, négociés et signés par la majeure partie des puissances traduit sa volonté de poursuive ses efforts pour l’intégration et ‘ouverture de l’économie tunisienne sur Féconomie mondiale et de tirer profit des opportunités offertes par le

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système commercial multilatéral, en plus de la promotion des exportation tunisienne et l’accès à des nouveaux marchés.

La Tunisie, qui s’atache au système commercial et ? l’établissement d’un ordre économique mondial équllibré et apte à favoriser la croissance et le développement durable, a participé, avec des délégations comprenant des représentants du Gouvernement, du Parlement, du Patronat et du Syndicat, aux sept Conférences inistérielles de l’OMC et a été élue à la vice-présidence de la première conférence tenue à Singapour en 1996.

Elle participe activement aux négociations commerciales du Cycle de Doha, lancées lors de la quatrième Conférence ministérielle tenue à Doha en novembre 2001. Notre pays bénéficie des activités d’assistance technique et de renforcement des capacités faveur des pays en développement.

ADAPTATION DE LA LÉGISLATION TUNISIENNE Aux ACCORDS DE L’OMC • La unisie procède depuis son adhésion à l’OMC à l’adaptation de sa législation nationale aux ispositions des divers accords de IOMC (adoption d’un projet de loi contre les pratiques déloyales ? l’importatlon : dumping et subventions, loi sur les mesures de sauvegarde, adaptation de notre législation avec l’Accord de l’OMC sur la propriété intellectuelle, création de l’organisme chargé de la protection des droits d’auteur, harmonisation avec l’Accord sur l’évaluatlon en douane… ). ?? Signature des accords de 2 co 1994 à Marrakech ; l’OMC : 15/04/1994 à Marrakech , Ratification par la Tunisie : 23/01 / 1995 ; Entrée en vigueur pour la Tunisie : 29/03/1995 ; Dépôt des instruments de ratification : 28/02/1995. 2. LES OBJECTIFS 1 . Les objectifs majeurs énoncés dans le préambule du traité instituant l’OMC sont : 2. Relever le niveau de 3. Favoriser le plein emploi; û accroître le niveau de revenu réel et de demande effective par la croissance économique ; 4. assurer un développement durable et la protection de l’environnement en utillsant les ressources mondiales de façon optimale; 5. ontribuer aussi à favoriser la liberté des échanges tout en évitant les effets secondaires indésirables. 3-LES MISSIONS DE L’OMC L’OMC a essentiellement pour missions de : administrer et metre en œuvre les accords commerciaux multilatéraux et plurilatéraux C] être une instance pour les négociations commerciales multilatérales régler les différends commerciaux examiner les politiques commerciales des membres coopérer avec les autres institutions internationales participant à l’élaboration des politiques économiques mondiales (FMI, 4-LES ORGANES DE L’OMC • a) La Conférence Ministérielle • C’est l’organe suprême.

Elle est composée de l’ensemble des ministres en charge du commerce des pays embres. Elle se réunit au is tous les deux (02) ans 3CFS cela est nécessaire mais généralement tous les deux mois. Entre deux conférences, le Conseil Général assure les fonctions de la Conférence Ministérielle. Lorsqu’il siège pour régler les différends, il se transforme en Organe de Règlement des Différends (ORD). • Lorsqu’il se réunit pour examiner les politiques économiques nationales des pays membres, il se transforme en Organe d’Examen des Politiques Commerciales (OEPC). ?? c) Les organes subsidiaires 5- QUELQUES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DE L’OMC ?? Prise de décisions : L’OMC est une organisation conduite par ses Membres où les décisions sont prises par consensus. • • A l’OMC, il y a consensus sur une question si aucun Membre, présent à la réunion au cours de laquelle une décision est prise, ne s’oppose formellement à la décision proposee. • Engagement unique : Désormais, tous les accords multilatéraux négociés doivent être acceptés en bloc par les membres à l’issue des négociations ou lors de raccession d’un pays à l’OMC. ?? Rien est acquis si tout n’est pas acquis. Le « Tout ou rien » – PRINCIPES DE L’OMC • Le Système Commercial Multilatéral, repose sur un certains nombre de principes: C] Le Principe de la Nation la plus Favorlsée (pas de discrimination entre les partenaires commerciaux) Cl Le principe de Traitement National (pas de discrimination entre les produits nationaux et les produits étrangers, une fois admis sur le territoire) Cl Le respect de niveau de consolidation des concessions tarifaires (marchandises) et des eng 4 S prévisibilité) C] Toutefois, des exceptions sont autorisées.

Il s’agit: d’exceptions de sécurité Od’exception de santé le Traitement Spécial et Différencié en faveur des pays en Développement et des pays les mons avancés des exceptions dans le cadre d’accords commerciaux régionaux. 7- DOMAINES COUVERTS PAR LES ACCORDS DE L’OMC • • Les accords de l’OMC couvrent trois domaines de commerce: • les Marchandises, le commerce des Services, la Propriété Intellectuelle, • • Mais également, le règlement des différends – Les Accords Multilatéraux sur le Commerce des Marchandises • 1. 0- l’Accord Général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT de 1994) • • 1. – Accord sur l’Agriculture ?? 1. 2- Accord sur les Mesures Sanitaires et phytosanitaires (SPS) • • 1. 3- Accord sur les Obstacles Techniques au Commerce (OTC/ TBT) • • 1. 4- Accord sur les Inspections Avant Expédition (IAE) 1. 5- Accord sur l’évaluation en douane • 1. 6- Accord sur les règles d’origine • 1. 7- Accord sur les procédures de licences d’importation • 1. 8- l’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires • 1. 9- l’Accord Antidumping • 1. 10- l’Accord sur les mesures de Sauvegarde • 1. 11- l’Accord sur les Textiles et les Vêtements (ATV) AU RE ACCORD DF S