objet d’étude

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2. Développement 1 a La notion de propriété intellectuelle La notion Le type de produit contrefait 20 Les effets de la concurrence illicite et les préjudices. pour les salaires Pour les entreprises Pour les consommateurs 30 La lutte contre la contrefaçon p g Les moyens Les sanctions 3. Conclusion 1. Introduction La contrefaçon a touj uité en passant par la révolution française, l’émergence du libéralisme de la révolution industrielle qui a laisse place au développement des marques commerciales.

La contrefaçon ses une violation du droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou imiter quelque chose sans en avoir le droit et laissant présumer que la copie est authentique. La contrefaçon touch a t essentiellement les produits de luxe, du textile, de la maroquinerie et des cigarettes mais aujourd’hui elle s’étend a tous les domaines d’activité dont les médicaments et bien d’autres. Celle-ci est en perpétuelle évolution provoquant un réel fléau « fléau majeur » qui n’est pas sans conséquence. ?? La notion de propriété intellectuelle D La Notion La propriété intellectuelle consiste en un ensemble de droits exclusifs, mais pas sur des choses tangibles, comme une voiture, mais sur les « productions de l’esprit Par productions intellectuelles on entend les

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prestations créatives et immatérielles, comme une histoire, une composition musicale, la forme d’un meuble, un logiciel ou une invention. Certains signes distinctifs tels que les marques et les indications géographiques, appartiennent également à la propriété intellectuelle.

Celui qui étient la propriété matérielle d’un exemplaire d’un livre, n’a pas nécessairement la propriété intellectuelle sur ce livre. En tant que propriétaire de ce livre, on peut le lire, le colorier, le jeter, etc. mais on n’a pas le droit de copier l’histoire, de la reproduire, de la placer sur Internet, d’en faire un film, etc. Le titulaire d’une marque sera le seul à pouvoir commercialiser les produits revêtus de cette marque (par exemple, seul le titulaire de la marque « Côte d’or » peut utiliser ce signe sur du chocolat ou de produit similaire. 2