Académie : Versailles Établissement . Lycée Louis Bascan Nom : SCLISSON Prénom : Enora Classe : TBPGA2 Partie du programme concernée par Pétude : Objet D Tude La Contrefa On Premium gy Veils Maa 03, 201 S S pages BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES ÉPREUVE D’ÉCONOMIE – DROIT to uiew nev:ÇEge ÉTUDE NO I Dates : du Le contexte de l’activ- Le droit facteur d. org Les relatlons sociales La création de riches L’organisation des éc Isa ns sociales La régulation économique dans le cadre d’une politique economque Thème du programme : 5. Le cadre juridique des échanges Axe(s) de réflexion : Les obligations et le contrat Connaissances mises en œuvre : Titre de l’étude : La contrefaçon Objectifs de l’étude : Référence des sources utilisées Problématique Qu’est-ce que la contrefaçon ? Comment est vécue la contrefaçon à travers le monde ? Est-elle considérée comme un délit ? Quels sont les risques du marché du faux ? Les secteurs concernés La contrefaçon était très présente principalement au niveau des objets luxueux, à présent elle s’étend dans Pélectronique, les médicaments, ou encore la nourriture…
Les médlcaments : Les contrefaçons de médicaments sont aussi de plus en plus répandues. Les douanes européennes en ont saisi
Luxe : La contrefaçon de produits authentiques est de plus en plus répandue. Des gammes entières de produits sont contrefaites dès leur création, pour être vendues dans la rue, ar catalogue, sur internet ou dans des boutiques qui leur sont intégralement consacrées. Selon la Direction Générale des douanes, les produits de luxe contrefaisants représentaient au premier semestre 2007 près de 50 % de la valeur des salsies douanières. Électronique : Les faux jouets électroniques, et notamment les jeux vidéo, constituent l’un des segments les plus dynamiques de l’industrie du faux. a contrefaçon DDommages économiques : pertes financières pour les entreprlses copiées, diminution d’emploi, baisse de la croissance économique. pour les entreprises, la contrefaçon se traduit par une perte de hiffre d’affaires, mais ainsi par une perte d’image et de notoriété. Les grandes marques dépensent des sommes considérables pour s’attaquer aux contrefacteurs. Les produits contrefaits découlent généralement dans des circuits clandestins échappant aux autorités publiques.
La contrefaçon a des incidences nuisibles sur le niveau de richesse créé par les différents agents économiques des différents Etats membres de L’Union européenne : ce phénomène engendre une réduction du PIB. De plus, cela porte également atteinte à la législation du travail car le travail se fait clandestinement. Dommages sociaux : atteinte à la santé (ex : fraude alimentaire, faux médicaments) et à la sécurité (ex : jouets et pièces détachées dangereux).
Les produits contrefaisants présentent des risques importants pour la santé et la sécurlté du consommateur : les matières premières utilisées sont de piètre qualité ; les normes de sécurité ne sont pas respectées ; les contrôles de conformité ne sont pas entrepris. Cl Ainsi, les faux médicaments sont presque toujours sous ou surdosés et peuvent aggraver les pathologies. Les faux produits cosmétiques ne mentionnent pas toujours ous les ingrédients ou peuvent contenir des résidus de composants toxiques ; ils sont donc susceptibles de provoquer des allergies.
Les lunettes de soleil contrefaisantes, le plus souvent, ne filtrent pas correctement I allergies. D Les lunettes de soleil contrefaisantes, le plus souvent, ne filtrent pas correctement les rayons solaires. Les fausses pièces de rechange peuvent nuire à la sécurité automobile. Dommages environnementaux : le développement durable n’est pas respecté. Le développement durable a pour vocation de réconcilier l’homme, la nature et l’économie, à long terme et à une échelle mondiale. A titre d’exemple, l’achat de produits condltionnés en aérosol ne respectant pas les normes environnementales peut être néfaste.
Les conséquences de la contrefaçon Cl Défense des droits des entreprises, protection de l’innovation, de l’image. La contrefaçon affecte l’ensemble des secteurs d’activité. L’entreprise ne dispose pas nécessairement du dispositif interne lui permettant de détecter en amont la vente de produits contrefaits. Les conséquences sont multiples : impact sur les résultats financiers, atteinte durable à l’image et à la réputation des produits, conséquences juridiques potentielles… PAGF