BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS ÉPREUVE D’ÉCONOMIE – DROI ETUDE NO 5Dates : Académie : Créteil Établissement Camille Claudel Titre de l’étude : Les risques de dénigrement et de publicité mensongère Axe(s) de réflexion : La réglementation de la concurrence Problématique :Pourquoi la Société ChacunSonCafé a-t-elle été accusé par la société Nespresso de dénigrement et de publicité Sni* to View mensongère ? Quelle or 2 Sommaire ences ? en mettant en doute le goût du café et en critiquant le caractère captif.
De son côté la société chancunsoncafé se défendent en étorquant que son activité est exclusive de tout dénigrement ? l’encontre des produit de la société NESPRESSO FRANCE , que le comparatif des produit figurant sur le site internet de la société chancunsoncafé respecte les condition relatives à la publicité comparative et prétend entendre aucune manière l’existence du préjudice dont elle entend demander réparation Les Conséquence du Procès Le 19 février 2010, ChacunSonCafe est relaxé pour publicité comparative illicite mais condamné pour dénigrement.
Le tribunal usant de son pouvoir d’appréciation condamnera la ociété Chacun son café a verser à la société Nespresso France la somme de 10,00euro en réparation du préjudice subi et fera injonctlon à la défenderesse de retirer de son site internet et
