Objet d’Etude no 1 Thème : LE DROIT DE PROPRIETE Introduction Elève en Baccalauréa d’approfondir mes co aux contrefaçons, plu à porter car j’appréci mode qui à tendance ais or 7 to nextggge ce, j’ai choisi es de droit relatives les marques de prêt s marques et de la es dans leur achat devient un fléau, les marques de grand nom sont copiés et tout les moyens sont bons pour essayer de tromper ces derniers. Dans une première partie, j’expliquerais les règles de droit relatives aux contrefaçons et ce qu’est un délit de contrefaçon pour le droit dauteur. is, dans une seconde partie, j’évoquerais les conséquences de ce phénomène Problèmatique : Pourquoi protéger sa propriété et quels sont les En matière de délits, les peines suivantes peuvent être prononcees , un travail d’intérêt général (TIG) non rémunéré d’une durée allant de 20 à 210 heures au profit d’une structure habilitée et chargée d’un service public, un stage de citoyenneté dont l’objet est de rappeler au condamné les valeurs républicaines de tolérance et de respect de la dignité humaine, l’ annulation , la suspension du permis de conduire, l’interdiction e conduire certains véhicules pour une période maximum de 5 ans, la confiscation
Sanction-réparation Le juge peut prononcer une sanction-réparation, même lorsque l’auteur d’un délit est déjà condamné à une peine d’amende ou d’emprisonnement. Cette sanction est destinée à indemniser la victime du préjudice (par exemple, remise en état d’un bien endommagé). 1. Qu’est-ce que le droit de propriété ? Le droit de propriété est le de profiter et de disposer disposer d’une chose, d’en être le maître absolu et exclusif dans les conditions fixées par la loi. L’user : le droit d’utiliser et de contrôler l’utillsatlon de la propriété, la faculté de reprendre possession le cas échéant. De profiter : le droit à tout profit provenant de la propriété De disposer : le droit de détruire, le droit de transférer la propriété. 2. Qu’est-ce que le droit d’auteur ?
Le droit d’auteur français est le droit des créateurs. Le principe de la protection du droit d’auteur est posé par l’article 111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI) qui dispose que « l’auteur dune œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa réation, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial ». L’ensemble de ces droits figure dans la première partie du code de la propriété intellectuelle qui codifie notamment les lois du 11 mars 1957, du 3 juillet 1985, du 1er août 2006, du 12 juin 2009 et du 28 octobre 2009.
Dans sa décision na 2006-540 DC du 27 juillet 2006, le conseil constitutionnel a considéré que les droits de propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur et les droits voisins, elèvent du droit propriété qui figure au nombre des droits de l’homme consacrés par l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE LA PROTECTION 1 – Le droit d’auteur confère à son titulaire une propriété privative lui permettant de déterminer les conditions d’exploitation de son œuvre Les d PAGF3C,F7 propriété privative lui permettant de déterminer les conditions d’exploitation de son œuvre Les droits accordés aux auteurs se décomposent en deux séries de prérogatives aux régimes ju idiques distincts. Les droits atrimoniaux (CPI, art. L. 122-1 s. qui permettent à l’auteur dautoriser les différents modes d’utilisation de son œuvre et de percevoir en contrepartie une rémunération. Les droits moraux (CPI, art. L 121-1 s. ) dont la finalité est de protéger la personnalité de l’auteur exprimée au travers son œuvre. Cette propriété est de nature incorporelle. Ainsi, il convient de dissocier le sort des droits d’auteur relatifs à une œuvre de l’esprit de celui du support matériel dans lequel l’œuvre est incorporée. A ce titre, la vente du support matériel de fœuvre (par exemple, un ableau) n’emporte pas la cession des droits d’auteur afférents ? cette œuvre (CPI, art. L. 131-3).
La propriété incorporelle et la propriété incorporelle La propriété corporelle porte sur des choses matérielles la propriété incorporelle porte sur des choses immatérielles 4. Cas de la propriété incorporelle : propriété industrielle, littéraire, contrefaçon Les enjeux de la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle fait partie de la propriété incorporelle et sert à protéger les créations de l’esprit. Ses enjeux économiques sont importants car elle regroupe la propriété industrielle créations techniques protégées par les brevets, signes distinctifs protégés par les marques) et le droit d’auteur, qui se rapporte aux œuvres littéraires et artistiques. 4. 1. La propriété industrielle concerne les droits liés à l’ac littéraires et artistiques. 4. 1.
La propriété industrielle concerne les droits liés à l’activité commerciale et industrielle. Les brevets Les brevets protègent une innovation technique, c’est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une nouvelle solution technique à un problème technique donné (20 ans). L’invention ? rotéger doit être nouvelle, reposer sur une activité inventive et être susceptible d’application industrielle (par exemple, la brique de jeu LEGO@) (inpi. fr à consulter) Les marques Les marques sont des signes distinctifs servant à différencier les biens ou les servlces d’une entreprise par rapport à ceux de ses concurrents. Protection de 10 ans renouvelable indéfiniment.
Elles peuvent prendre des formes variées telles qu’un mot réel ou inventé, un nom (commun, patronymique… ), un slogan, des chiffres, des lettres, un dessin, un logo ou une combinaison de plusieurs de ces éléments (par exemple, la marque Yoplait). . 2 Propriété littéraire et artistique : droit d’auteur Le droit d’auteur couvre toute création de l’esprit, qu’elle soit une œuvre littéraire (livre, journal, pièce de théâtre, logiciel, site Web, etc. ), une œuvre d’art (peinture, sculpture, photographie, image infographiée, architecture, etc. ), une œuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu’elle est matérialisée, originale et qu’elle est l’expression de la personnalité de l’auteur.
Il confère des droits patrimoniaux (droits de reproduction et de représentation) et des droits moraux (notamment le droit au respect de l’œuvre). 4. La contrefaçon Les atteintes au droit de propriété incorporelles sont sanctlonnées pénalement sous le contrefaçon sanctionnées pénalement sous le délit de contrefaçon Partie 1 : Quelles sont les conséquences d’un acte de contrecon ? Etude de contrefaçon : Parfums Millenium Fragnances pour en résumer le PME française Millennium qui fabrique des parfums haut de gamme à été contrefaits par différentes organisations hors la loi qui double leur produits et prennent alors une pars du marché. Bien entendu, comme le souligne ce texte, et le précise Monsieur Beaulieu : « Cela coûte cher »
En effet la société Millenium à déboursé prêt de 50 000 euros afin de revendiquer son droit et d’attaquer en justice les responsables mexicalns de cette contrefaçon. Ce genre de demande et d’attaque à la justice dure énormément de temps, la PME à dû attendre 3 ans pour récupérer le droit d’utiliser la marque. Aujourd’hui de très gros pays, en vois de développement comme notamment la Chine font de plus en plus de contrefaçon et pénalise des societé française de pouvoir faire valoir leur droit internationalement. Plusieurs marques ont déjà été connus pour des contrefaçons rès provoquantes, c’est à dire des contrefaçon « mal faite » avec le fameux crocodile et sa queue à l’envers pour ressembler au logo d’une grande marque de prêt à porter : Lacoste.
Ily a eu aussi le symbole de Nike à l’envers ou encore des marques avec des copies à l’identi ue comme Ralph Lauren, Louis Vitton déplacent dans des salons de professionnels où sont mis en place des bureau de plaintes pour la contrefaçon. pour en résumé, le faite de se protéger et de porte plainte contre une entreprise qui effectue de la contrefaçon à un coup financier important et une durée de jugement longue. Malgré ça, il faut tout de même lutter contre ce genre de comportement en essayant d’agir du mieux que l’on peut face ? se système. Conclusion Le droit de propriété permet le développement de la propriété individuelle et des biens matériels et des bien immatérielles. Toutefois, des limites à l’étendue de ce droit sont nécessaires pour limiter les abus qui pourraient en être faits et pour préserver l’intêret général.
La contrefaçon à pour elle un objectif d’être limiter et très contrôler, mais malgré ça, certaines entreprises arrivent à passer « entre les mailles du filets Les droits de propriétés sont indispensables à quiconque voudrait ouvrlr une societé ou une assoclation. Une demande de jugement pour vol, contrefaçon et un jugement qui à un coût important et un délai conséquent. Après toutes ces années où la contrefaçon règnera sur le mal être des sociétés honnêtes qui pourra réduire par un point de vue économique ces personnes qui mènent le mauvais côté de choses ? Est-une perte économique importante pour un état ? Sources Journal : – LE MOCI Internet : WIKIPEDIA. com Culture. gouv. fr Service-public. fr 01 . net. fr
