O.E conflits collectifs

O.E conflits collectifs

Objet d’étude Les conflits collectifs BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES EPREUVE D’ECONOMIE – DROIT ÉTUDE NO: 3 Académie : Nantes Établissement : LP N Nom : Marcetteau Prénom : Tiffen Classe : T COM A Dates de réalisation S p next page : du Partie du programme concernée par l’étude .

Le contexte de l’activité professionnelle Le droit facteur d’organisation et de régulations sociales Les relations sociales dans les organisations La création de richesses Corganisation des échanges La régulation économique dans le cadre d’une politique économlque hausse, même si le nombre de jours touchés par cette action sont oins importants que dans les années 70. La France est run des pays d’Europe où les grèves sont les plus fréquentes.

Cependant, les statistiques sont assez mauvaises, à savoir que les grèves de traminots et infirmières ne sont pas comptabilisés. Cette remontée de grève s’explique par une hausse de la présence syndicale (délégués syndicaux, section syndicale d’entreprise). En effet, leur présence augmente continuellement et cela provoque des conflits plus fréquents. http://www. alternatives-economiques. fr/greves-en-france Définition conflit collectif : Un conflit collectif se caractérise ar une désorganisation de la production de l’entreprise.

La loi donne le droit de grève aux salariés mais ce droit est encadré par d’autres textes juridiques.

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Le tribunal compétent en matière de conflit collectif du travail est le tribunal de grande instance. Définition de la grève : La grève est depuis le XIXe siècle une action collective consistant en une cessation concertée du travail par les salariés d’une entreprise, d’un secteur économique, d’une catégorie professionnelle ou par extension de toute autre personne productive, souvent à l’initiative de syndicats.

Lors de mon dossier, mon objectif sera de répondre à la problématique suivante : Problématique : Quelles sont les différentes formes de grèves et quelles sont leurs conséquences ? Dans la première partie, je définirais les différentes formes de grèves et les syndicats, puis dans la deuxième partie j’expliquerais les conséquences de ces grèves et les solutions possibles. Enfin, le con 2 j’expliquerais les conséquences de ces grèves et les solutions possibles. Enfin, je conclurais. – Les différentes formes de grèves a.

Les types de grèves La loi du 2 Mai 1864 autorise le droit de grève en France. Cela n’a pas toujours été le cas, en effet avant cette date les grèves étaient considérées comme des délits et étaient sanctionnées par des peines de prison. La grève doit réunir trois conditions pour être valable. Soit l’arrêt du travail, une concertation des salariés, et des revendications professionnelles par exemple l’amélioration des conditions de travail ou de salaires. Les grèves ne sont pas toutes licites, il arrive que certaines soient illicites.

Le droit de grève doit s’exercer sans abus. Ainsi, un gréviste est tenu de respecter le travail des non grévistes. Nous pouvons observer une irrégularité des conflits, soit 3 assez marquants : 1989 : grève du ministère des finances 1995 : opposition des changements, protection sociale 2003 : opposition au changement des régimes de retraite Au fil du temps, différentes formes de grèves ont été inventés. (annexe) b. Les syndicats La loi qui autorise les syndi 3 e en 1884.

Elle donne de la direction, les intérêts des salariés lors d’un conflit avec l’employeur. Ils peuvent mettre en place des actions de protestations (grèves, manifestations, pétitions… ) Sil s’agit de conflits individuels, ils accompagnent les salariés ? es entretiens. Les syndicats sont aussi des acteurs du dialogue social entre l’État, les employeurs et les salariés es syndicats ont mis en place des formes de grèves moins coûteuses pour les salariés mais sans perdre de vue le but prlnclpal La France est le pays où les syndiqués sont le moins fréquents.

Malgré seulement 8% de salariés syndiqués, il y à une majorité qui font confiance aux syndicats pour défendre leurs intérêts. II – Pouvons nous trouver des solutions pour mettre fin aux conflits ? a. Les conséquences Faire grève a pour conséquence directe de voir son salaire réduire. En effet, la suspension de l’exécution du travail entraîne donc une dispense de versement de salaire de la part de l’employeur. Dans un contexte économique difficile, il arrive que des salariés hésitent à faire grève.

En raison d’une perte de production ou d’un ralentissement en ce qui concerne la mise en marche des produits, il est interdit de réduire le salaire encore plus. La baisse de salaire doit être proportionnelle à la durée d’arrêt de travail, en cas contraire l’employeur se verra être sanctionné, cela s’appelle une sanction pécuniaire. 4 types de procédures légales qui sont la conciliation et la édiation. La conciliation a pour objet de rapprocher les parties pour qu’elles tentent de trouver un accord amiable.

Si elle aboutit, il est dressé un procès verbal de conciliation obligatoire pour les parties qui l’ont acceptée. Ce PV est considéré comme un accord collectif. La médiation fait intervenir un tiers appelé médiateur qui tente de trouver une solution. Le médiateur est une personne reconnue pour ses compétences et son autorité morale. Il est choisi par les parties. Cette procédure est facultative. Elle peut être engagée par les parties ou les pouvoirs publics. évolution de la conflictualité Echelle en milliers de journées individuelles de grève Titre Source Les différentes formes de grèves http://www. arousse. fr/ref/ S n-nom/3-greve_56607 un abus de droit. une grève sauvage est décidée directement par les salariés en dehors de toute consigne syndicale. Une grève tournante affecte successivement les différents ateliers d’une usine ou services d’une entreprise de telle sorte que les effectifs ne soient jamais au complet et que les pertes de salaire ne soient pas trop importantes. Une grève sur le tas ou grève avec occupation est une grève au ours de laquelle les grévistes occupent les lieux de travail. ne grève du zèle consiste à exécuter le travail en appliquant ? la lettre tous les règlements, afin d’en ralentir le plus possible l’exécution. Une grève perlée consiste à exécuter le travail au ralenti ou dans des conditions volontairement défectueuses, sans interruption véritable de l’activité. C’est une inexécution des obligations découlant du contrat de travail engageant la responsabilité contractuelle du salarié. Elles sont interdites. une grève solidaire a pour objectif de soutenir, par solidarité, les evendications d’une autre catégorie de salariés.

Une grève politique a pour objet la satisfaction des revendications non pas professionnelles, mais politiques et de faire pression sur les autorités du pays. n piquet de grève est un groupe de grévistes installés à l’entrée U d’un lieu de travail dans le but d’en interdire l’accès aux salariés non grévistes. Les grèves « d’avertissement » sont des grèves de courte durée. Elles sont autorisées si elles présentent un caractère collectif et qu’elles ont un but professionnel. Les débrayages et les grèves de très courtes durées sont donc légaux.