Memento

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Mémento financier et fiscal du Maire Sommaire financier et fiscal du Maire Préambule État des lieux or76 Sni* to View les finances locales en — . 07 – Les enjeux du secteur public local Les finances locales sur la période 1 997/2006 Une augmentation sensible des dépenses des collectivités locales La poursuite de la décentralisation et le développement de l’intercommunalité Le budget de la commune Quelles sont les règles de passation des marchés publics et des accords cadres ? Quelles sont les formalités de publicité des marchés publics et accords cadres ?

Les finances de votre commune : l’offre de 9 L’analyse financière rétrospective sur les derniers exercices Analyse financière : de quoi s’agit-il ? Pourquoi examiner l’autofinancement ? Qu’apporte le comptable dans l’examen des charges et des produits ? À quoi sert l’autofinancement : qu’est ce que la capacité d’autofinancement ? De quelle nature sont les commentaires du comptable sur la politique d’investissement de la commune ? Comment sont financées les dépenses d’équipement : le financement disponible. Comment mesure-t-on l’équilibre financier de la commune ? Qu’est-ce-que le fond de roulement ?

Lexique de l’analyse financière p. 03 La fiscalité directe locale : rôle des collectivités et appréciation des marges de manœuvre…. Que

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représente la fiscalité directe locale pour les communes ? Comment définir la valeur locative cadastrale ? Les communes interviennent-elles dans la détermination de la valeur locative cadastrale sur leur territoire ? Quels sont les moyens du conseil municipal en matière de fiscalité ? PAGF OF apporté aux conseils municipaux en matière de délibérations ? Quelles sont les informations nécessaires au vote des taux des impôts directs locaux ?

Comment optimiser les taux des taxes directes locales ? Comment appréhender les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur le produit fiscal de ma commune ? Quelles sont les conséquences de Vintercommunalité sur la fiscalité des communes ? Sous quelles formes les communes reçoivent-elles les copies des rôles d’imposition ? Comment les communes ont-elles accès aux statistiques issues Comment interpréter les informations figurant sur les états fiscaux ? Qu’est-ce que la richesse fiscale de la commune ? Quelles sont les marges de manœuvre des élus en matière fiscale ?

Lexique de la fiscalité locale – Les prestations d’expertise au service des ?lus.. Une analyse prospective Une analyse consolidée L’analyse des risques L’agrégation territorialisée L’expertise des projets d’investissement Les nouveaux services dématérialisés grâce à Hélios La promotion d’une offre de moyens de paiement alternatifs au chèque Les référentiels de coûts standards des services publics locaux La qualité comptable en vue de produire des comptes certifiables p. 04 interlocuteur privilégié pour tous les aspects de la vie financière de votre commune.

Présent au quotidien à vos côtés, votre comptable public peut, au-delà de l’exécution es budgets et de la tenue des comptes, vous informer et vous conseiller dans la préparation de la décision en vous apportant son expertise et son appui en matière juridique, budgétaire, financière, fiscale ou domaniale. Il bénéficie pour cela du soutien des autres acteurs du réseau et de la collaboration de l’ensemble des services financiers de l’État. Comment se prépare le budget ? Comment est-il procédé ? l’exécution des dépenses et au recouvrement des recettes ?

Quelles sont les marges de manœuvre financières de ma commune ? Comment financer cet investissement ? Comment ptimiser les taux des taxes directes locales ? Face à la complexité de la gestion communale, le « Mémento financier et fiscal du Maire » a pour ambition d’offrir des réponses précises aux questlons auxquelles vous pouvez être confrontés au cours de votre mandat. Ce mémento constitue un véritable vade-mecum consultable ? tout moment pour mieux appréhender les aspects financiers et fiscaux du fonctionnement de la commune.

Après une présentation de l’évolution des finances locales en France au cours des dix dernières années, le mémento aborde au travers de questions/ réponses, a plupart des thèmes financiers et fiscaux indispensables ? l’exercice du mandat local. collectivités locales ont aujourd’hui un poids financier considérable par leurs investissements et les domaines qu’elles gèrent. « Elles doivent participer au pilotage de la dépense publique, tant au nlveau des choix stratégiques que du respect des contraintes financières qui s’imposent à notre pays Les conclusions du rapport de M.

Pierre Richard rendu public le 11 décembre 2006 (« solidarité et performance : les enjeux de la maîtrise de la dépense publique locale ») rejoignent celles de la Cour des omptes, leurs recommandations visent à favoriser la poursuite de la modernisation de la gestion des collectivités locales pour plus d’efficacité et de responsabilité dans une démarche de performance, de transparence et la nécessité de maîtriser les dépenses locales.

Les données qui suivent concernent les quatre catégories de collectivités locales dotées d’une fiscalité propre : les régions, les départements, les groupements à fiscalité propre et les communes. Les données présentées sont issues de leurs budgets principaux (budgets annexes exclus). une augmentation senslble es dépenses des collectivités locales Ces dix dernières années ont été marquées par une augmentation des dépenses des collectivités locales, financée principalement par les dotations de l’État et la hausse de la fiscalité.

PAGF s OF Ce constat est valable aussi bien pour les dépenses de fonctionnement (+ 55,45 %) que pour celles d’investissement (+ 80,6 Ansi, en 2006, les investissements des collectivités locales ont dépassé les 50 milliards Il est à noter qu’avec un peu plus de 22 milliards € de dépenses d’investissement, les communes concentrent encore 4 % de la dépense globale d’investissement. Comme le note le rapport Richard sur une période plus longue (de 1982 à 2004), l’augmentation des dépenses locales a été plus rapide que celle de la richesse nationale.

Ainsi, les dépenses des administrations publiques locales (APUL) représentent en 2004 plus de 11 % du PIB contre % en 1985. L’accroissement des dépenses a été rendu possible par une hausse des ressources des collectivités locales. Trois types de ressources ont été mobilisées : – les produits de la fiscalité locale ; ceux-ci sont passés de 46,5 milliards € en 997 à 60,5 en 2006.

Cependant, cette progression – liée notamment ? l’augmentation des taux votés par les collectivités locales – a été d’autant plus importante que l’État a pris en charge une partie de la fiscalité directe locale entre 1999 et 2003 ; – parallèlement, les dotations de l’État (dotations et compensations) se sont fortement accrues sur la même période, passant de 24,5 milliards € en 1997 à 46,8 milliards € en 2006.

Ce mouvement est largement lié à la prise en relativement modéré ; après une phase de stabilisation de rendettement entre 1997 et 2003 (environ 0 milliards E), l’encours des collectivités s’est accru à partir de 2004 pour atteindre 93,7 milliards en 2006. Ainsi, la conjonction de l’investissement, resté dynamique, et d’un recours modéré à remprunt, montre que les collectivités ont continué de dégager un autofinancement permettant de financer la majeure partie de l’investissement.

Alnsl, la « règle d’or selon laquelle les dépenses de fonctionnement ne peuvent être financées que par des recettes propres et non par de l’endettement, exclusivement dédié au financement de l’investissement, est respectée par les collectivités locales. 09 Etat des lieux : les finances locales en France La poursuite de la décentralisation et le développement de l’intercommunalité Cette évolution des finances locales s’explique largement par la poursuite de la décentralisation et le développement de l’intercommunalité Ces deux phénomènes ont contribué à l’augmentation des dépenses des collectivités locales et à l’évolution de la structure des finances locales entre 1997 et 2006. 7 OF moins de 5 % en 1997.

Le développement de l’intercommunalité, notamment ? partir de la loi du 12 juillet 1999, explique cette redistribution. La période 1997-2006 a également été marquée par le renforcement du poids des départements et des régions dans le cadre de la nouvelle vague de décentralisation et des transferts de compétences réalisés par l’État. En 2006, la part cumulée des départements et régions dans la dépense locale représente près de 43 % en 2006 contre moins de 39% dix ans auparavant. p.

IO Ce phénomène est encore plus soutenu pour les seules dépenses de fonctionnement, pour lesquelles cette part cumulée s’est accrue de plus de 7 points sous l’effet en particulier du renforcement des dépenses d’intervention des épartements (allocation personnalisée d’autonomie en 2002 et RMI en 2004). D’autre part, le développement de l’intercommunalité est le second fait marquant de la décennie. Les 2 573 Groupements à fiscalité propre couvrent aujourd’hui plus de 90 % des communes françaises et englobent 53,3 millions d’habitants (contre 36 millions en 2000).

RÉPARTITION DU PRODUIT DES 4 TAXES PERÇU PAR LES GBP EN MILLIONS € 5 007 Produit des 4 taxes conservé par les GFP 8 OF d’illustration, indépendamment des transferts de compétences au profit des GFP, les dépenses de personnel des communes ont ugmenté à un rythme constant sur la période de 1997 à 2006 . – plus 11,12 % entre 2003 et 2006 ; – plus 11,46 % entre 2000 et 2003 ; – plus 14,13 % entre 1997 et 2000.

Parallèlement, les dépenses de personnel des GFP ont quant ? elles progressé en volume du fait de leur montée en puissance, passant de 1 276 millions € en 1997 à 3 849 millions € en 2006. Au total, la masse salariale cumulée des communes et des GF progresse de près de 51 % entre 1997 et 2006. p. Il ÉVOLUTION DES DÉPENSES DES COMMUNES EN MILLIONS € 60000 56 846 52 706 50000 49 831 47 586 40000 30000 8 892 PAGF Cependant, ce principe est atténué par l’existence d’une journée complémentaire.

Principe d’universalité L’ensemble des recettes est destiné à financer l’ensemble des dépenses. Il existe quelques dérogations à ce principe, par exemple les dons et legs qui ne peuvent être utilisés que dans un but déterminé. De plus, le budget doit décrire l’intégralité des produits et des charges sans compensation ou contraction entre les recettes et les dépenses. Principe de l’unité Toutes les recettes et toutes les dépenses doivent figurer sur un document unique egroupant toutes les opérations budgétaires et financières de la collectivité.

Toutefois, certains services des collectivités sont gérés en budgets annexes. Ils doivent être produits à l’appui du budget principal. Principe de l’équilibre Il signifie que les recettes et les dépenses doivent s’équilibrer exactement et être évaluées de façon sincère. Principe de l’antériorité Le budget de l’année doit être voté avant le 1er janvier. En pratique cette date est rarement respectée, aussi le 31 mars a-t-il été fixé par e législateur comme date limite de vote du budget. Quels sont les différents 10 gétaires ?