Me Canisme De Financement Et Cre Dits

Me Canisme De Financement Et Cre Dits

Introduction L’élaboration du projet de création d’une entreprise ou les projets de développement des entreprises permettent de mettre en relief des besoins de financement liés aux investissements ? réaliser, et ceux liés au cycle d’exploitation (point sur le cycle d’exploitation d’une entreprise et les besoins de trésorerie qui y sont liés). Différentes sources de financement, complémentaires entre elles, peuvent être sollicitées : subventions, emprunts, apports en capital.

Un premier apport en capital est cependant obligatoire ? toute création d’entr leurs la prise de isques des fondateu s ne s’engageront or 19 qu’en fonction des ga s perspectives de Sni* to View développement et su financier effectif des fondateurs qui seuls Le montant, les modalit s de l’apport (le nombre d’associés, la « qualité » de ces derniers) sont liés à la structure juridique choisie. Elle conditionne également le degré de responsabilité des apporteurs en captal.

Les subventions d’investissement et autres aides publiques sont définies comme un avantage financier, financé sur un budget public, accordé sans contrepartie, quel que soit l’organisme qui le dépense. Dans le cadre de runion européenne, les aides publiques sont considérées comme incompatibles si elles favorisent certaines entreprises et faussent la concurrence entre les Etats. Des dérogations sont cependant apportées,

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notamment pour les aides destinées au développement économique de certaines régions, aux PME… a recherche, à la création d’entreprise, aux entreprises en difficultés… Elles prennent des formes diverses : subventions, garanties de prêts, exonérations fiscales, avances conditionnelles. L’autofinancement est nécessaire pour une entreprise. Il permet e dégager de futurs investissements, de rassurer ses creanciers, et plus généralement l’ensemble des tiers, prouvant ainsi sa capacité à rembourser ses emprunts, voire ses autres dettes.

L’autofinancement va dépendre de la capacité de l’entreprise ? dégager des ressources du fait de son activité, de la politique d’amortissement mise en œuvre, de la politique de répartition des bénéfices (montant du capital mis en réserves, et celui distribué en dividendes). Ce sont les actionnaires qui décident eux-mêmes de combien ils toucheront en dividende en fin d’année.

Les augmentations de capital peuvent prendre des formes diverses selon les objectifs recherchés Le financement d’investissement prévus dans le cadre d’une stratégie de croissance interne ou externe, se traduit par des apports en numéraire et/ou en nature ; L’amélioration de la structure de financement, voire le respect de législation portant sur le montant de capital, nécessite des incorporations de réserves ainsi que des apports ; La résolution de graves problèmes de trésorerie s’effectue grâce à des apports ou à des transformations de dettes en capital qui ermettent de renforcer la garantie des créanciers.

L’endettement peut constituer une alternative au financement de l’entreprise par des fonds propres (autofinancement ou augmentation de capital). L’entreprise aura alors à procéder ? un choix entre les différentes formes de financement qui sera fonction de la souplesse respective des financements, de leur co différentes formes de financement qui sera fonction de la souplesse respective des financements, de leur coût, de leur impact sur la rentabilité de l’entreprise.

L’entreprise peut également avoir recours à une autre forme e financement qui ne passe pas par l’achat des biens, mais par une phase de location de ces biens assortie d’une option d’achat ultérieure : le crédit-bail (pas considéré comme des emprunts). Les acteurs de financement sont nombreux : établissements de crédits, acteurs publics, fond d’investissements. 1 . Les établissements de crédits sont des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque qui comprennent • La réception de fonds du public Les opérations de crédits Les services bancaires de paiement

Les établissements de crédit sont également autoriser ? développer des opérations connexes à leur activité telles que : Les opérations de change Les opérations sur or, métaux précieux et pièces Le placement, la souscription, l’achat, la gestion, la vente de valeurs mobilières et prodults financiers Le conseil et l’assistance en matière de gestion de patrimoine Le conseil et l’assistance en ingénierie financière (services destinés à faciliter la création et le développement des entreprises) (Ex : banque commerciale et mutualiste) Dans tous les cas, ces opérations connexes doivent demeurer ‘une importance limitée par rapport à l’ensemble des activités habituelles de l’établissement et ne pas empêcher, restreindre ou fausser le jeu de la concurrence sur le marché considéré.

Les établissements de crédit peuvent être agréés en tant que • Banques commerciales : BNP Paribas, Société Général, Banque Postale Banques mutualistes ou c rédit Mutuel/ClC, Général, Banque Postale Banques mutualistes ou coopératives : Crédit Mutuel/ClC, Crédit Agricole/LCL, Banque Populaire Caisse d’Epargne Caisses de crédit municipal (réservé aux collectivités, communes, épartements, régions) Sociétés financières : sociétés d’assurance/crédit, société de gestion de patrimoines, Sociétés qui ne développent que des activités connexes. Elles sont majoritairement détenues par des groupes bancaires. Institutions financières spécialisées : toutes les banques qui sont majoritairement publiques et détenue par l’Etat. L’organisation des banques commerciales et mutualistes est généralement la suivante : Les banques de détails destinées aux particuliers, PME et professionnels Les banques d’affaires destinées aux grandes entreprises

Les banques d’investissement actives uniquement sur les marchés financiers Le secteur des sociétés financières comprend l’ensemble des sociétés dont la fonction principale consiste à fournir des services en tant qu’intermédiaires financiers : sociétés spéclallsées dans le crédit à la consommation, dans la gestion de fortune, dans le crédit-bail, les sociétés d’affacturage… Ces sociétés ne sont pas autorisées à fournir les services bancaires « classiques ». Par exemple, les dépôts de fonds sont autorisés pour une durée minimale (2ans). La majorité de ces sociétés financières ppartiennent à une banque. LA BCE prête de Fargent à nos banque, avec un taux d’intérêt entre 0. 5/1. 5% qui nous prêterons à leur tour de l’argent à un taux entre 4 et Certains établissements dont l’activité est très proche des établissements de crédit sont exclus du cadre législatif : La banque de France Le trésor public France La caisse des dépôts et consignations…

Bien qu’une partie de l’activité de ses établissements corresponde à des activités bancaires, ces établissements répondent à des missions spécifiques et sont ainsi nommés Les Institutions Financières Spécialisées. Les institutions financières spécialisées sont des établissements de crédit auxquels l’Etat a confié une mission permanente d’intérêt public. Elles ne peuvent effectuer d’autres opérations de banque que celles afférentes à cette mission. 2. Acteurs publics de financement Sociétés créées spécifiquement par les entreprises au moment où elles en avaient besoins. OSEO, établissement public doté d’une mission d’intérêt général.

Il finance et accompagne les PME dans les phases les plus décisives de leur existence. OSEO exerce trois grands étiers : aide à l’innovation et financement des projets innovants à composante technologique, ayant des perspectives concrètes de commercialisation, garantie des financements bancaires et des interventions en fond propres et financement des investissements et du cycle d’exploitation aux côtés des établissements bancaires et financiers Les conseils régionaux : ils exercent leurs compétences dans le domaine de l’action economique pour leur région : aides ? l’économie et au développement, aménagement du territoire, enseignement, environnement, équipements… 3.

Les fonds d’investissements (private equity) Ils ont pour objectlf d’investir dans des sociétés qu’ils ont sélectionnées (investissements entre 5 et 7 ans). Ils sont le plus souvent spécialisés suivant l’objectif de leur intervention : fond de capital-risque, fond de capital de développement, fonds de LBO qui correspond à des stades différents de maturité de l’entre PAGF lg de développement, fonds de LAO qui correspond à des stades différents de maturité de l’entreprise. Un fond de pension (ou fonds de retraite) est par exemple, un fonds d’investissement spécifique à la retraite par capitalisatlon. C’est un Organisme de Placement Collectif (OPC) gérant collectivement en capitalisation, les retraites er l’épargne salariale.

Les fonds de pension sont alimentés par l’épargne des salariés et souvent complétés par l’entreprise, et versent des pensions. l. Financements moyens et long termes 1. Le crédit d’équipement Un établissement bancaire peut décider de participer au financement d’un investissement. Il s’agit d’un financement intermédié et un certain nombre de conditions doivent être reunles : Présentation d’un dossier qui sera soumis aux instances de décision de la banque Rentabilité du projet d’investissement Santé financière de l’entreprise Capacité de remboursement des sommes empruntées Garanties pour le prêteur, soit sous forme matérielle (hypothèque, gage, nantissement… ), soit sous forme personnelle (caution personnelle. ) 3 possibilités de rembourser un emprunt en banque : Par amortissement constant (part de capital toujours la même) Par annuité constante (toujours le même montant de remboursement) Par infine (que des intérêts pendant la durée du prêt puis règlement complet à la fin) Les dettes financières de l’entreprise sont limitées, les banques onsidérant qu’elles n’ont pas à prendre plus de risques que les propriétaires de l’entreprise ne le font (dettes financières/ capitaux propres < 1) Et les dettes financières d ont limitées par sa banques considérant que les dettes financieres devraient pouvoir être remboursées en 3 ou 4 ans (dettes financières / capacité d'autofinancement < 3 ou 4 ans) L'emprunt a un coût pour l'entreprise puisqu'elle devra verser des intérêts en plus du remboursement du capital emprunté. Emprunt = capital + intérêts (taux intérêts) + frais de dossier assurances 4 frais de remboursement anticipé.

Modalités de remboursement des emprunts : Le remboursement par amortissement constant : la part du capital amorti est identique à chaque échéance (mois, trimestre, semestre ou année). Amortissement = capital emprunté / nombre de périodes Intérêts = capital restant dû en début de période x taux d’intérêt Annuité = amortissement + intérêts Capital restant dû en fin de période = capital restant dû en début de période – amortissement Exemple : un emprunt de 100 000€ sur 10 ans à un taux de Capital Intérêts Montant total annuel Année 1 10 000€ 10 ooo€ 20 000€ Année 2 9 ooo€ 19 ooo€ Année 3 8 000€ 18 ooo€ Le remboursement par an te : l’entreprise 7 OF lg d’amortissement est égal à la durée totale de l’emprunt. L’emprunt est remboursé en une seule fois en fin de période. 2.

Le crédit-bail Une entreprise peut financer l’acquisition de biens par un contrat de crédit-bail qui prévoit deux opérations La location du bien à une société spécialisée (dite société de crédit-bail) moyennant le paiement d’une redevance (loyer) payée périodiquement et le plus souvent d’un dépôt de garantie versé ? la signature du contrat La possibilité d’acheter le bien à l’issue de la période de location pour un prix souvent égal au dépôt de garantie (option d’achat) pendant toute la durée de la locatlon, la société de crédit-bail est propriétaire du bien. Le transfert de propriété n’intervient que si le locataire exerce l’option d’achat.

Outre l’intérêt de ne pas avoir à débourser le coût d’acquisition du bien dès l’origine de l’investissement, le crédit-bail présente l’avantage d’être plus facilement obtenu qu’un emprunt auprès d’un établissement de crédit. La société de crédit-bail n’a pas esoin d’autre garantie que le bien dont elle reste propriétaire pendant la période de location. Le crédit-ball est souvent utilisé pour des biens sujets aux évolutions technologiques fréquentes. L’entreprise peut dans ce cas échanger le bien pris en location plus facilement qu’en cas d’achat (les contrats prennent alors parfois le nom de crédit-bail évolutif ou de location évolutive). 3.

Le financement par émission d’actions nouvelles L’augmentation de capital est une technique de financement utillsée après l’autofinancement et rendettement car elle est plus ifficile et plus rare à mettre en place (contraintes juridiques et financières). C’est donc une source de financement peu fréquente, surtout juridiques et financières). pour les PME où les actionnaires sont peu nombreux et prendraient ainsi le « risque » d’ouvrir le capital à d’autres partenaires financiers. L’augmentation de capital consiste ? augmenter le nombre de titres en créant de nouvelles actions. A = L’incorporation de réserves, des actions nouvelles sont distribuées aux actionnaires actuels. Les fonds sont déjà dans la société et il ny a pas d’apport financier supplémentaire.

B = L’opération la plus simple, mais rarement réalisée, pour augmenter le capital, consiste à augmenter le nominal de chacune des actions existantes. Cette solution, qui fait uniquement appel aux anciens actionnaires, permet une sollicitation identique pour chacun et conserve la répartition des droits de propriété. C = Apport en nature. Des actions nouvelles sont remises contre apports d’actifs (immeubles, matériels… ) D = Apport en numéraires. L’augmentation de capital s’effectue par la création de nouvelles actions qui seront échangées contre des liquidités supplémentaires. Lorsqu’il est décidé d’émettre des actions nouvelles, il est nécessaire de déterminer à quel prix, appelé prix d’émission, les actionnaires devront payer pour souscrire ces actions.

Le prix d’émission doit légalement être > ou = au nominal de l’action (cours de la bourse ou valeur déterminée par un expert). La différence entre le prix d’émission et la valeur nominale représente la prime d’émission. Lorsque la prime d’émission = O, l’émission est dite « au pair » E = une entreprise rencontrant des difficultés importantes de trésorerie peut être tentée de proposer à son créancier de onvertir sa dette en capital. Cette conversion peut conce proposer à son créancier de convertir sa dette en capital. Cette conversion peut concerner des fournisseurs, des banques, des salariés. Et dans ce cas, le prlX d’émssion des actions attribuées au créancier devenu actionnaire sera fonction de négociations entre les parties.

La conversion de dettes en capital résout les problèmes de financement, mais soulève celui de la perte de pouvoir des anciens actionnaires. F = L’introduction en Bourse. Les sociétés désirant obtenir des fonds importants ne peuvent pas toujours uniquement se ourner vers leurs actionnalres fondateurs ou vers de nouveaux actionnaires limités à un cercle de connaissances ou sollicités par un cabinet spécialisé. La solution est alors de faire un appel public à l’épargne en s’introduisant en Bourse. L’introduction en Bourse consiste à vendre une quantité de titres de propriété (actions) d’une société auprès du public. Cette quantité, appelée « flottant » fera alors l’objet d’une cotation en fonction du mécanisme de l’offre et de la Demande.

Avantage : Opération offrant des possibilités rapides et importantes de financement ; Opération renforçant la notoriété de la société ou la fait connaitre au grand public ; Opération rassurant les créanciers car la société nouvellement cotée est sous la surveillance de l’AMF (autorité des marchés financiers) ; Opération effectuant une séparation entre les fonctions de propriétaire et de dirigeant. Inconvénients : Le coût de ce financement est élevé car lors de l’introduction, le banquier interlocuteur doit être remunéré et les obligations administratives sont nombreuses ; Le coût est également élevé our les anciens actionnaires du fait de la sous-évaluation i onne réussite de