Introduction Un peu moins de trente ans séparent les procès de deux Canadiennes condamnées à mort au 18e siècle. D’abord en 1734, une esclave noire nommée Marie-Josèphe-AngéIique est jugée puis condamnée selon les lois criminelles françaises. Ces lois sont en vigueur dans les colonies de la Nouvelle-France depuis l’ordonnance criminelle de 16701. Le second cas se déroule dans des circonstances différentes. Les procès de Marie-Josephte Corriveau débutent quelques mois avant la Procla contexte d’occupatio or7 ses deux procès.
Sui à une elle sera jugée puis c es lois criminelles a Cest donc dans un la Corriveau subit verneur Murray4, martiale s’inspirant Après une brève mise en contexte, c’est en analysant divers éléments des procès des deux Marie Joseph que seront comparés les systèmes judiciaires français et anglais. Cet examen permettra de vérifier quel système était le plus clément, mais aussi lequel respectait le mieux les droits et la présomption d’innocence des accusés. L’affaire Marie-Josèphe-Angélique L’affaire Marie-Josèphe-Angélique débute le 10 avril 1734 lorsque noire de la veuve de Francheville8.
Il faut préciser que six semaines avant l’évènement, craignant d’être vendueg, Angélique a tenté de fuir avec son amant blanc un dénommé Claude Thibault10. Ils sont suspectés d’avoir mis le feu pour couvrir une nouvelle
L’affaire Marie-Josephte Corriveau C’est par ailleurs dans la paroisse de Saint-Vallier près de Québec que se déroule l’affaire de « La Corriveau »14. L’histoire débute le 27 janvier 1763 lorsque son second époux, Louis Dodier, est trouvé mort à l’écurie15. Jacques Corriveau, membre de la famille et capitaine de la milice, se charge de constituer un jury du coronairel 6. Initialement, les témoins s’entendent pour dire que la victime a été piétinée par ses chevaux17. Cependant, personne n’est dupe, Dodier a deux « ennemis ».
D’abord son épouse, Marie-Josephte Corriveau qui, victime de violences conjugales, a vainement demandé la séparation de corps18. Puis son beau- père, Joseph Corriveau, avec qui il se querelle constamment 19. Parallèlement, le sergent Fraser qui a vu le cadavre est persuadé que les blessures mortelles du défunt ne peuvent être le fait des chevaux20. Les soupçons entoura PAG » rif 7 blessures mortelles du défunt ne peuvent être le fait des chevaux20. Les soupçons entourant les circonstances du décès de Louis Dodier parviennent aux oreilles du major anglais Abercrombie21.
Le corps qui avait été rapidement inhumé est exhumé22. Le second examen, cette fois fait par un médecin militaire, confirme qu’il est impossible que le décès se soit produit tel qu’indiqué dans le rapport initia123. Les regards se tournent naturellement vers Joseph Corriveau qui a ouvertement menace son gendre la veille des évènements24. Les Corriveau sont arrêtés puis envoyés à Québec où ils sont emprisonnés25. De cette histoire découlent deux procès. Le premier pour juger le père, mais également la fille en tant que complice26.
Le second, très expéditif, pour juger la « Corriveau » ui avoue son crime après avoir été dénoncée par son père27. Les éléments des différents procès Tel que mentionné précédemment, les procès des deux Marie Joseph se déroulent selon des lois criminelles différentes. II existe quelques ressemblances et différences entre les procès. Au niveau des similarités, en considérant les types de preuves et motifs d’accusation, il faut mentionner que les rumeurs tiennent un rôle primordial dans les deux cas.
Le procès d’Angélique est fortement influencé par les rumeurs et ouiLdire attestant d’une réméditation supposée de son geste28. Du côté des Corriveau, c’est la rumeur publique qui alimente les soupçons sur la nature réelle du décès de Dodier29. De son côté, le père Corriveau faussement accusé est vict PAGF3C,F7 nature réelle du décès de Dodier29. De son côté, le père Corriveau faussement accusé est victime des fabulations de certains témoins30.
Au grand damne de l’avocat Saillant, tous ces témoignages, même les faux et les parjures, seront conservés pour condamner expressément Marie-Josephte lors du second procès31. Les témoignages de moralité32 tiennent également une part importante. Pour les deux femmes, leurs mauvais tempéraments, mais surtout leurs mœurs considérées comme légères sont constamment pointées du doigt. Parallèlement, la faiblesse ou l’absence de preuve directe33 marque les deux procès. Précisons que ce type de preuve ne figure pas dans le procès des Corriveau : les preuves sont pour la plupart circonstancielles34.
Par contre, l’absence d’une preuve directe est compensée par les aveux de la Corriveau. pour Angélique, la preuve directe est peu convaincante et basée sur le émoignage d’une petite fille de 5 ans35. Enfin au niveau des similitudes, il faut apporter une précision concernant l’Habeas corpus. En principe, ce concept est absent des lois criminelles françaises du 18e siècle, il n’existe que dans les lois criminelles anglalses. Or, il semble en partle respecté pour Angélique. En effet, tout comme les Corriveau, elle est demblée informée des raisons de son arrestation et de son emprisonnement36.
Au niveau des différences entre les procès, il faut mentionner que celui d’Angélique se déroule en privé. Seule avec le greffier et le uge, elle doit se défendre sans aide : Louis XIV a interdit les avoca Seule avec le greffier et le juge, elle doit se défendre sans aide : Louis XIV a interdit les avocats en Nouvelle-France37. Pour leur part, les Corriveau bénéficient d’un avocat, d’un juge, mais également d’un jury constitué de douze membres. Dans ce cas particulier des militaires38. Le tout se déroule publiquement, ils entendent les témoignages et savent ce qui a été dit contre eux.
Ils peuvent également prendre la parole et leur avocat peut en théorie contre-interroger les témoins39. Par ailleurs, la présomption d’innocence est plus apparente dans la loi criminelle anglaise. Cependant, elle existe également au niveau de loi criminelle française, elle est simplement appliquée différemment. À titre d’exemple, dans le procès des Corriveau, les aveux même s’ils sont obtenus sont « facultatifs C’est-à- dire que si les preuves suffisent aux membres du jury, le juge peut fixer la sentence.
Or, dans le modèle français même si le procureur doit trouver des preuves de la culpabilité de l’accusé, le juge doit absolument obtenir des aveux pour exécuter la sentence40. Ceux-ci peuvent être obtenus de différentes façons. Dans le cas d’Angélique, il y a les interrogatoires privés avec le juge, les confrontations avec les témoins, l’interrogatoire sur la sellette, mais également la torture par la questlon ordinaire et extraordinaire et le port des brodequins41. La torture n’est pas admise dans le modèle anglais.
Du côté des sentences, il existe quelques ressemblances et des différences. D’abord dans les deux cas, l’exécution existe quelques ressemblances et des différences. D’abord dans les deux cas, l’exécution de la peine se déroule devant ublic. Les deux femmes sont condamnées à la pendaison mais avec quelques nuances dans le rituel d’exécution. par exemple, Angélique est transportée jusqu’à l’église dans un charriot ? déchets pour y faire amende honorable avant d’être pendue puis brûlée42.
La Corriveau pendue dans une cage de fer aura sa dépouille exhibée sur le gibet pendant plusieurs semaines près des Plaines d’Abraham43. D’ailleurs, cette peine peu connue au Canada marquera longtemps l’imaginaire collectif44. Par contre, Angélique possède une option sous le système français que n’aura pas la Corriveau. Le roi, source de toutes justices, peut gracier ou adoucir les peines. En Nouvelle-France, c’est le conseil supérieur qui se charge de cet aspect en son nom45.
Initialement, Angélique devait, entre autres, avoir le poing coupée avant d’être brûlée vive46. On lui épargnera cette souffrance atroce. Conclusion À la lumière des éléments de ces procès, on peut conclure que le système anglais est légèrement plus clément et la présomption dinnocence mieux respectée. Cette conclusion tient principalement dans le fait que la torture n’y est pas permise, que a sentence ne repose pas qu’entre les mains du seul juge et que les accusées peuvent se prévaloir de l’aide d’un avocat.
Toutefois, les procès de Marie-Josephte Corriveau, par la cour martiale anglaise, contiennent de nombreuses irrégularités vis-à-vis les lois criminelles anglai martiale anglaise, contiennent de nombreuses irrégularités vis- à-vis les lois criminelles anglaises. II aurait été intéressant de les explorer d’avantage. Blbliographie BEAUGRAND-CHAMPAGNE, Denyse, Le procès de Marie-Josèphe- Angélique, Outremont, Libre Expression, 2004. BEAUGRAND-CHAMPAGNE, Denyse, Les grands mystères e l’histoire canadienne. La torture et la vérité. Angélique et l’incendie de Montréal. ttp://wvww. canadianmysteries . ca/ca/sites/angelique/accueil/indexfr. html (23 février 2014) DICKINSON, John, « La Corriveau L’Encyclopédie canadienne, sous la direction de James Marsh, 1985. https://•vwuw. thecanadianencyclopedia. com (21 février 2014). GREENWOOD, F. Murray et Beverley Boissery, Uncertain Justice. Canadian Women and Capital Punishment, 1754-1953, Toronto, Dundurn Press, 2000. Chapitre 2: « The Many Trials of Marie- Josephte Corriveau (23 février 2014) LACOURCIÈRE, Luc, « Marie-Josephte Corriveau Dictionnaire biographique du Canada, vol.
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