Loi HPST

Loi HPST

1+ Objectif de la loi : mettre en place une offre de soins graduée, de qualité et accessible à tous, satisfaisant à l’ensemble des besoins de santé Principe : preserver le système de santé Principe générale de complémentarité et de coopération entre acteurs et système de santé 2+ une réorganisation globale des systèmes de soins en traitant prioritairement les questions de la lutte contre les désert médicaux, du décloisonnement entre les soins ambulatoire, les soins hospitaliers et le secteur du médico-sociale, de la erformance des hôpitaux, de l’attractivité des métiers de la santé, de la santé des jeunes et du manière générale, de la coordination du syst 3+ vise à améliorer le santé, notamment a hospitalière et d’une 4+ II s’agit notamme blissements de e la gouvernance Swip page nforcée. oins (PDS), de la prise en charge des soins palliatifs, de l’enseignement universitaire et postuniversitaire, de la recherche, du développement professionnel continu des professionnels de santé médicaux et non médicaux, des actions d’éducation et de révention pour la santé et leur coordination, de l’aide médicale urgente, de la lutte contre l’exclusion sociale, des actions de santé publique, de la prise en charge des personnes hospitalisées sans leur consentement, des soins dispensés

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aux personnes détenues en milieu pé- nitentialre et, SI nécessaire, en milieu hospitalier 5+La loi liste les missions Swige to vie' » next page missions de service public pouvant êtres assurées par les établissements de santé en fonction des besoins de la population, ans le cadre des schémas régionaux d’organisation des soins et la loi HPST fait partie du projet régional de santé 6+Une catégorie unique d’établissement public de santé est créée : le centre hospitalier, qui peut être communal, intercommunal, départemental, régional, interrégional ou national.

Elle se substitue aux 2 catégories précédentes, le centre hospitalier (y compris les centres hospitaliers universitaires, CHU) et l’hôpital local 7+un directoire, instance de pilotage stratégique, de discussion et e décision, qui vient remplacer le conseil exécutif 8+Les CPOM, signés entre les directeurs d’établissement et leurs directeurs généraux d’ARS, déterminent les orientations stratégiques de l’hôpital, sur la base du projet régional de santé (PRS) : celuici comprend un schéma régional de prévention, un schéma régional d’organisation des soins (SROS) ambulatoires et hospitaliers et un sché- ma médico-social pour les personnes âgées ou dépendantes. Les CPOM fixent également les objectifs uantifiés des activités de soins et des équipements en matériels lourds, définissent les objectifs en matière de qualité et de sécurité des soins et précisent, le cas échéant, les engagements de retour à l’équilibre financier des établissements. 9+La loi ouvre ainsi la possibilité aux hôpitaux de se regrouper en communautés hospitalières de territoire (CHT) sur la base du volontariat, afin de mettre en oeuvre un projet médical commun. 10+ grandes transparences vis-à-v 2