Les Usages Au Service De La Performance 1

Les Usages Au Service De La Performance 1

MEMBRES DE LA COMMISSION UNI EX EN CHARGE DE LA RÉDACTION DU DOCUMENT : M. KASBARIAN M. DELERUE Mme JUGAND M. LOCQUIN M. MOUZON M. POULENARD M. PROVEN M. TANLET oru CORIEX Sni* to View Animateur MAIRE CHAINE ET TRAME ATELIER AS E-MC. PERRIN ET FILS MARC ROZIER MEMBERS OF HE UNITEX COMMISSION IN CHARGE OF WRI ING THIS DOCUMENT : 6 – TOLERANCE SUR LES QUANTITES LIVREES PAR RAPPORT A LA COMMANDE 4 – CONTROLS AT RECEPTION OF THE GOODS • • • • • • • • • • • • 9 5 – LENGTH OF ROLLS… 6 – TOLERANCE ON QUANTI IES DELIVERED COMPARED -ro QUANTITIES ORDERED 7 – LARGEUR DE L’ETOFFE…. 10 – POIDS DE L’ÉTOFFE…… – ECART ANGULAIRE ET 10 – STABILITE DIMENSIONNELLE.. 7 – WIDTH OF FABRIC………. 8 – WEIGHT OF FABRIC • • • • • • • • • • • 9 – ANGULAR 10 – DIMENSIONAL STABILITY. 11 – MESURE DES RAPPO PAGF OF 11 – MEASUREMENT OF THE REPEATS . 12 – COLOUR CONFORMITY – TOLÉRANCE…. 13 13 – EVENESS OF THE 14 — SOLIDITE DES COULEURS . 14 12 12 – REPRODUCTIBILITE DES COULEURS 13 – UNISSON 16

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– . … 13 15 – CLASSIFICATION DES DEFAUTS DES ÉTOFFES…. 14 — COLOIJR FASTNESS 15 15 – CLASSIFICATION OF FAULTS IN FABRICS 16 17 – MARCHANDISE RENDUE…. 18 – DELAIS DE LIVRAISON 6 – CLAIMS 17 17 – GOODS RETURNED..

PAGF DELAYS 19 – ANNULATION DE 18 20 – PROPRIETE DES DESSINS CONTREFAÇON…. 18 21 – RESERVE DE PROPRIÉTÉ 22 – LOI ET TRIBUNAL COMPETENT — 8 19 – CANCELLATION OF ORDER . 20 – COPYRIGHT OF DESIGNS- COUNTERFEITING . 21- OWNERSHIP RIGHTS. • • • • • • • • • 19 22 – LAW AND COMPETENT COURT OF LAW…. 3/20 INTRODUCTION La passation d’une commande d’étoffes destinées à un usage Habillement/Accessoires implique l’acceptation des us et coutumes ci-dessous rappelés. Ces us et coutumes ne sauraient se substituer aux accords contractuels formalisés dans le cadre ‘une relation client-fournisseur.

Ces us et coutumes n’exonèrent en rien les parties de leurs obligations réglementaires et légales. Définitions : son compte, sous son contrôle, par une tierce personne. Etoffe : Terme générique pour désigner les surfaces textiles tissées, tricotées voire non tissées, destinées à un usage défini Tissu : Etoffe constituée par l’entrecroisement perpendiculaire de fils de chaîne (sens longueur) et de trame (sens largeur) sur un métier à tisser Tissu en maille ou tricot : Etoffe constituée de mailles et réalisée au moyen d’aiguilles sur un métier à tricoter

Non tissé : Etoffe obtenue par liage mécanique, chimique ou thermique de fibres textiles disposées en nappe excluant le tissage ou le tricotage 4/20 When materials are ordered for garment making/accessories , it means the acceptance of certain habits and customs recalled hereafter. These habits and customs do not replace formal contractual agreements between client and supplier They do not exempt the parties from their legal obligations.

Definitions: Manufacturer: Individual or legal entity responsible for the creation, manufacturinga packaging With a View to putting a product on the market in his ovvn name, hether these operations are done wholly or partially by this same person or on his behalf, under his control, by a third party. Fabric: Generic term to designate all textile surfaces, knitted, woven and non-woven, allotted to a defined use.. PAGF s OF knitting. /20 CONFIRMATION DE COMMANDE Les engagements pris par le fabricant, ses représentants ou mandataires ne sont valables qu’après confirmation régulière de celui-ci. La confirmation de commande est adressée au client dans les 5 jours ouvrables. Sans dénonclation de cette commande par le client par écrit dans les 5 jours ouvrables suivants, elle est réputée cceptée. 2 PIECE TYPE – ROBRACK – ECHANTILLONS Le robrack est une illustration de la qualité, motif, coloris, … et ne saurait engager le fabricant, sauf mention explicite de sa part.

La matérialisation de l’objet du contrat entre le fabricant et son client, formalisée ou non, est la pièce type ou la 1 ère passe industrielle à considérer comme référence. C’est précisement sur cette référence que le client doit réaliser ses essais (coupe, couture, repassage, solidité, sur la base de l’adéquation à l’usage final de l’étoffe en question. La totalité des livraisons doit être conforme à la éférence dans le cadre des tolérances fixées dans le présent document et conforme à la fiche technique.

La fourniture d’une référe OF éfinie précédemment le cas des variantes définies et appliquées nombre de défauts maximums tolérés pour les articles Toutes les spécifications décrites ci-dessus se réfèrent aux méthodes ou normes de mesure précisées dans les paragraphes qui suivent. En tout état de cause le client doit s’assurer de l’adéquation des performances de Vétoffe à l’usage auquel il la destine. A la demande du client, la fiche technique peut être complétée de nouveaux critères dont les frais de aboratoire lui seront répercutés. /20 1 – CONFIRMATION OF ORDER The commitments made by the manufacturer or his representatives are only valid after regular confirmation of the manufacturer. The confirmation of order is sent to the Client within 5 working days. If the Client does not cancel this order in writing within the 5 following working days, the confirmation of order is considered as being accepted by the Client. 2 – SAMPLE PIECE SWATCHES – SAMPLINGS The swatch is an illustration of the quality, the design, the colour, etc…. and does not commit the manufacturer, except if this is specifled explicitly on his part.

The concrete Object of the contract between the manufacturer and the Client, formalised or not, is the sample piece or the first industrial batch to be considered as reference. It is precisely on this reference that the Client PAGF 7 OF Is (cuttine, sewing, way the producer to accept the orders. The standard of quality refers to the sample piece, which has not been cut nor transformed nor made into a garment. 3 – TECHNICAL DATA All articles where the Client requires a sample piece will be accompanied, if he requires it, With a technical data sheet, which contains ad minima the following elements:

Composition of the finished fabric Weight per linear meter or square meter Usable width Care instructlons Dimensional stability and colour fastness for the suggested care instructions Maximum number of faults tolerated in a fabric. All specifications described above refer to methods and measurement norms specified in the following paragraphs. ln any case, the Client must make sure himselfthat the selected material is adequate for the usage for which he intends it.

If Client requires it, the technical data sheet can be completed With other criteria for which laboratory expenses will be invoiced to Client. PAGF BOF spécifications du standard NF EN 1773. une tolérance de + 2 % est acceptée, à l’exception des tissus extensibles, élastiques et de certains tissus spéciaux (froissé, plissé,… ) dont le seuil d’acceptabilité fera l’objet d’un accord entre les parties. pour les tissus en maille, le seuil d’acceptabilité est fixé par la « Charte Qualité des issus en Maille » de la Fédération de la Maille (dernière édition).

La longueur des pièces doit être mesurée avant tout traitement par le client (par exemple vaporisage, décatissage ou autre traitement similaire) et sans avoir coupé le issu afin de le soumettre à des essais de laboratoire ou à d’autres essais. 6 TOLERANCE SUR LES QUANTITES LIVREES PAR RAPPORT A LA Une tolérance, fonction des quantités, est communément admise sur la fourniture de chaque commande et de chaque qualité ou variante couleur par rapport ? la quantité commandée et confirmée par le fabricant, sauf accord entre les parties. our les tissus (chaîne et trame), cette tolérance est fixée à : ü 4/- 15% pour une commande inférieure à 500 ml ü +/- pour une commande comprise entre 500 ml et 999 ml ü pour une commande supérieure à 1 000 ml Dans le cas des tissus en maille, la tolérance est fixée par la de la Fédération de la Maille (dernière édition) En cas d’écart au-delà de la tolérance, la seule exigence recevable de la part du client est la fabrication et/ou la livraison de la quantité manquante de l’étoffe.

La responsabilité du fabricant est limitée à la valeur de la quantité commandée. En cas de commande de dessins ou étoffes exclusifs au client, la totalité des métrages produits est livrée. laboratory controls will be done only by laboratories validated by the COFRAC Section Trials (www. cofrac. fr) or equivalent. 4- CONTROLSAT RECEPTIONOF HE GOODS The Client must control the fabric at reception of the goods and before cutting on the basis of the data specified on the technical data sheet.

Client must inform at once the manufacturer of any possible discrepancy found. No claim will be accepted on fabrics which have been transformed in anyway by the Client or by a third party at Client’s request. 5 – LENGTH OF ROLLS The Iength of each roll of wovens must be controlled before any transformation by the Client, measured on the basis of standard specifications NF EN 1773. A tolerance of + 2 % is accepted, except on stretch fabrics and some special fabrics (crinkles, leated), where the maximum acceptable tolerance will have to be agreed on between the parties.

For Knits, the tolerance is fixed by the  » Quality Charter of Knitted Fabrics » of the Fédération de la Maille (last edition). The Iength of the rolls must be measured before any transformation by the Client (for example spraying, steaming , deglossing or other similar treatments) and before cutting the fabric so that, if needed, laboratory tests or other tests can be done on the fabric. 6 TOLERANCE ON QUANTITIES DELIVERED COMPARED TO QUANTITIES ORDERED A tolerance, dependingon uantities is usually acceptable on each order and each quali