les moyens de financement à l’international

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Les moyens de financement à l’international Les moyens de financement sous forme de crédits par signature Cautionnement de soumission ou provisoire Dans le cadre d’un marché public le soumissionnaire doit fournir une caution bancaire provisoire ou de soumission, qui garantit l’engagement pris par lui vis-à-vis de l’Administratian, de maintenir son offre jusqu’au jour de l’adjudication. La validité de la caution provisoire échoit le jour de l’attribution du marché (ouverture des plis).

Sa mainlevée se matérialise par la restitution par l’Administration de l’acte de caution original. En cas d’adjudication, or20 caution définitive. Sni* to View Cautionnement de b La caution définitive encore « caution de b mplacée par une e bonne fin » ou pour la banque de garantir à l’Administration le respect des engagements contractés par son client ; c’est-à-dire le respect des conditions stipulées dans le cahier des charges. Son montant se situe entre 3 et 5 % du montant initial du marché et doit être constituée dans les 20 jours suivant la notification de l’adjudication.

Sa validité demeure jusqu’à réception définitive du marché par IIAdministration avec l’achèvement des travaux ou de ourniture. Caution de Restitution d’Acompte Le contrat commercial définit les modalités préclses de paiement. Il est parfois convenu que l’acheteur verse un

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ou plusieurs acomptes afin que le vendeur puisse commencer sa fabrication ou réaliser ses approvisionnements. approvisionnements. Cet acompte vient ensuite en déduction du prix à payer sur la facturation des expéditions/prestations.

En contrepartie de ce versement anticipé, racheteur demande au vendeur de lui fournir une garantie de restitution d’acompte. Les marchés conclus avec l’Administration, celle-ci accepte de onsentir à l’adjudicataire, une avance sur le montant global de ce marché, moyennant la remise de la caution bancaire « caution de restitution d’acompte » Montant Il correspond au montant de l’acompte prévu au contrat, généralement de 5% à 30% du marché.

Validité Le texte de garantie doit prévoir une date d’entrée en vigueur à la date de réception de l’acompte par le vendeur, faute de quoi la garantie deviendrait automatiquement caduque et de nul effet. La validité porte généralement jusqu’à la date d’exécution de l’expédition/prestation ou bien se réduit jusqu’à ce que son ontant ait été ramené à zéro au prorata des règlements. La validité peut parfois aller jusqu’à la date de réception provisoire.

Caution de Retenue de Garantie : Caution évitant à une entreprise de subir une retenue de garantie en attendant la réception définitive d’un chantier Après exécution d’un marché public et réception provisoire des travaux par l’Administration, celle-ci exige de l’adjudicataire une caution de retenue de garantie délivrée par une banque pour régler le montant intégral ledit marché, sans retenir les fonds exigés pour se prémunir contre un éventuel non-respect du ahier des charges Montant Le montant est généralement de 5 % du montant total du contrat.

Validité La llbération de OF % du montant total du contrat. Validité La libération de la caution intervient normalement après la réception définitive du marché considéré. Les moyens de financement sous forme de Crédits par décaissement Le préfinancement à l’exportation Sagissant d’un crédit de trésorerie le préfinancement ? l’exportation « PRÉFI » peut être octroyé aussi bien en en dirhams qu’en devises.

Le préfinancement en dirhams: Les crédits de préfinancement d’exportation permettent le inancement des besoins généraux liés à l’activité d’exportation : – approvislonnements en matières premières, fournitures et accessoires nécessaires à la production; – constitution de stocks de matières premières, fournitures et accessoires nécessaires à la production ; – couverture de frais d’exploitation engendrés par la production ; – constitution de stocks de produits finis ; – couverture de frais de prospection ou de participation aux foires en attendant notamment la récupération des indemnités d’assurance foires et prospection (SMAEX). L’accord de Bank Al Maghrib est nécessaire pour la mobilisation u PREFI quand le Chiffre d’affaires de l’entreprise exportatrice est égal ou supérieur à 30 millions de dirhams ou quand cette entreprise envisage réaliser des exportations pour la première fois sur la base de commandes fermes. Modalités.

Pour bénéficier du préfinancement, l’exportateur doit établir une demande accompagnée des pièces suivantes: bilans, comptes d’exploitation générale, comptes pertes et profits des 3 derniers exercices et liste des clients, liste des fournisseurs, les effets à payer et à recevoir et derniers exercices et liste des clients, liste des fournisseurs, les ffets à payer et à recevoir et les comptes de régularisation passif et les autres créanciers; – chiffre d’affaires à l’export des 3 derniers exercices (attestation de [Office des Changes) ; – détail du carnet de commande ; – chiffre d’affaires prévisionnel; Plan de trésorerie prévisionnelle. Durée du préfinancement – 1 an qui peut être renouvelable pour les crédits revolving finançant un courant d’affaires connu. – le temps nécessalre à la réalisation d’une opération particulière ou d’un marché spécifique. Le préfinancement en devises. e préfinancement des exportations en devises est un crédit n devises accordé dans le cadre d’une ligne préalablement autorisée.

II est réservé aux exportateurs de premier rang pour financer localement le cycle de production d’une commande ? l’export. Le produit de ce crédit doit être rapatrié au Maroc et son remboursement doit s’effectuer par le débit du compte bancaire de l’exportateur. Le préfinancement des exportations en devises est rendu possible conformément aux termes de la circulaire de l’Office des Changes numéro 1605, du 4 juin 1993 qui a autorisé les banques et les entreprises à mobiliser librement des financements ? ‘étranger et à les rembourser avec les intérêts s’y afférents. Durée La durée de financement est déterminée en fonction de l’échéancier des expéditions et des délais prévus pour le règlement des exportations. Modalités de remboursement.

Le remboursement est effectué par achat de devises et porte sur le montant intégra remboursement. Le remboursement est effectué par achat de devises et porte sur le montant intégral financé majoré des intérêts. Une prorogation peut être accordée à titre exceptionnel et doit porter uniquement sur le principal La mobilisation ou avance des créances nées sur l’étranger ACNE) La mobilisation des créances nées sur l’étranger est une technique de financement qui permet à l’exportateur, dés l’expédition vers l’étranger d’une marchandise, d’encaisser auprès de sa banque le produit de la créance liée à cette marchandise en anticipant sur son paiement effectif.

Il s’agit donc d’un crédit qui couvre la phase de commercialisation et qui a été conçu pour permettre à l’exportateur de développer ses ventes à l’étranger en consentant des délais de paiement ? sa clientèle, tout en ayant la possibilité de mobiliser ses créances pour satisfaire à des besoins de trésorerie. La mobilisation des créances nées sur l’étranger peut être accordée aussi bien en monnaie locale qu’en devises. l’ACNE en dirhams: L’avance sur créances nées sur l’étranger est un crédit qui permet à l’exportateur de mobiliser de mobiliser ses créances ? court terme sur rétranger dont l’échéance maximum intervient moins de 180 jours après l’expédition de la marchandise.

La banque statue sur le montant de la ligne de crédit, le taux d’escompte, la quotité finançable et sur les conditions de réalisation de l’exportation – crédit documentaire (contre paiement ou contre acceptation) ; encaissement documentaire (contre paiement ou contre acceptation) ; Des fos la banque peut exiger la garantie du paiement des PAGF s OF acceptation) ; Des fois la banque peut exiger la garantie du paiement des créances mobilisées soit par factor ou une assurance à l’exportation. Les conditions: La vente doit être définitive et les marchandises matérialisées par un billet dit de mobilisation ou de représentation selon le La mobilisation des créances ne s’effectue qu’après expédition des marchandises et la présentation de la DUM accompagnée des effets ou billets à ordre s’y afférents. Les créances impayées ne sont pas mobilisables. Les risques de change sont à la charge de l’exportateur.

L’ACNE en dev,se: Conformément aux dispositions de la circulaire de l’office des changes du 21 septembre 1993, les banques sont autorisées ? contracter auprès de leurs correspondants étrangers des lignes de crédit destinées à la mobilisation en devises de créances nées de l’exportation de biens et services, représentées par des effets en devises ou tout autre document attestant de l’existence de la créance en devises. Les créances éligibles à cette mobilisation ont celles dont le délai de paiement restant à courir est supérieur ou égal à 30 jours. Cette mobilisation de créances peut être utilisée soit pour effectuer un rapatriement de devises avant l’échéance prévue par le contrat de vente, soit pour le financement des importations. Rapatriement avant l’échéance: Les montants mobilisés doivent être rapatriés. La contre-valeur en dirhams correspondante devra être versée immédiatement au crédit du compte à l’exportateur.

Financement d’importation: La mobilisation de créances peut être utilisée à l’étranger pour le inancement des importations de p mobilisation de créances peut être utilisée à l’étranger pour le financement des importations de produits et matières premières devant subir des transformations pour être exportés, ou être utilisés pour la fabrication de produits destinés à l’exportation. Le montant en devises peut donc être utilisé directement ? l’étranger pour le financement des importations en cause. Ces importations peuvent être effectuées sous couvert de titres d’importation domiciliés auprès de banques autres que celle ayant procédé au financement et ce, au vu d’une attestation de on transfert délivrée par la banque domiciliataire. A cet égard, les banques intermédiaires agréés ayant procédé au financement doivent tenir informés l’Office des Changes ainsi que les banques domiciliataires des titres d’importation concernés, de chaque opération de financement et ce, dès sa réalisation.

Dispositions communes Le remboursement des tirages sur les lignes de crédit accordées peut intervenir à concurrence des montants dus par utillsation direct du produit des exportatlons ayant été financées par ces lignes de crédit. En cas de non recouvrement des créances ayant fait l’objet e mobilisation, résultant d’une insolvabilité du client étranger ou d’un litige l’opposant à l’exportateur marocain, les banques intermédiaires agréés peuvent racheter et transférer les montants en principal et intérêts des créances en cause. Le rachat devra s’effectuer sur la base du cours en vigueur à la date du rachat, selon les modalités précisées par Bank Al Maghreb. Ceci ne dispense pas l’exportateur de poursuivre par tous moyens appropriés le recouvrement de sa créance. OF l’exportateur de poursuivre par tous moyens appropriés le recouvrement de sa créance. Les banques intermédiaires agréées doivent adresser ? l’Office des Changes et à Bank Al Maghreb un état trimestriel faisant ressortir par exportateur, Les montants mobilisés, les intérêts et frais correspondants, les remboursements effectués tant au regard de la mobilisation des créances nées que du financement des importations ainsi que les références des titres d’importations, d’exportations et des formules de rapatriement. Les modalités pratiques concernant la mobilisation des créances en devises sont fixées par Bank Al Maghreb Le crédit acheteur

Le Crédit acheteur est destiné à financer un contrat d’exportation de biens d’équipement et/ou de services signé entre un exportateur et un acheteur, lui-même importateur de biens et/ ou de services. En pratique, les banques s’engagent à mettre à la disposition de l’emprunteur les fonds nécessaires pour régler le fournisseur dans les termes du contrat commercial Le crédit acheteur: Un arrangement financier par lequel une institution financière située dans le pays de l’exportateur, accorde un prêt, soit directement à l’acheteur étranger des marchandises exportées, ou bien indirectement au travers d’une banque, dans e pays de l’acheteur, laquelle agit pour le compte de l’acheteur. Le crédit est destiné à permettre à l’acheteur/importateur d’effectuer des paiements dus au fournisseur/exportateur dans le cadre du contrat.

Il s’agit typiquement d’un prêt qui va du moyen au long terme Avantage: Disposer d’une avance pour le règlement des fournisseurs Le crédit fournisseur Consentir des délals de paiement 8 OF avance pour le règlement des fournisseurs Consentir des délais de paiement est souvent déterminant pour obtenir un marché à l’exportation Le Crédit fournisseur se présente sous forme de crédit ommercial qui contractualise les modalités de paiement et les échéances relatives aux remboursements Le crédit fournisseur: une disposition de financement dans laquelle l’exportateur accorde un crédit à un importateur étranger pour qu’il puisse financer son achat.

L’importateur paie habituellement une partie de la valeur du contrat en liquide et émet un billet à ordre ou accepte une Traite qui prouve son obllgatlon de payer le solde pendant une certaine période de temps. L’exportateur accepte ainsi un paiement différé de la part de l’importateur, et est à même d’obtenir le paiement en liquide uprès de sa banque en escomptant ou en vendant la traite, ou les billets à ordre émis. Avantage: Préserver l’équilibre de trésorerie grâce au Crédit fournisseur Le FORFAITING Le forfaiting est une technique qui consiste à acheter, sur base sans recours contre le fournisseur (cédant), des créances nées de la réalisation d’une transaction commerciale. le mot forfait à l’origine de cette terminologie provient du vieux français « à forfait » qui signifiait l’abandon de certains droits.

C’est cette notion fondamentale qui a bien été retenue en tant que caractéristique essentielle de cette technique bancaire: la enonciation par la banque (acheteur de la créance ou forfaiteur) à tout droit de recours contre le fournisseur (le cédant de la créance commerciale) Dans le schéma de forfaiting le risque du vendeur est reporté sur la ba PAGF OF la banque de l’acheteur, qui s’engage à honorer la créance en lieu et place du client. C’est un moyen efficace de sécurlser des ventes quand les paiements sont à des échéances longues. Le forfaiting c’est pouvoir donner aux clients étrangers des délais de paiement à moyen ou long terme et en même temps garantir tout risque de paiement, de contestation, d’instabilité olitique. Déroulement du forfaitage : Expo/ impot Forfai B imp 1- contrat commercial entre exportateur et importateur 2- Foraitage (expo- forfalteur) 3- Livraison + envoi de la traite (expo-import). – Acceptation ou avalisassions de l’effet (import- -B import) 5- Remise de l’effet (3 importateur— expo) 6- Présentation des effets pour escompte (Expo—forfaiteur) 7- Paiement (forfaiteur„-export) 8- Paiement (B importateur –forfaiteur) Le forfaiteur pour se prévenir contre le risque de non paiement souscrit à la SMAEX La durée de paiement en forfaiting peut être de 1 mois à IO ans, oire plus si conditions particulières. Les avantages du forfaiting :Le forfaiting est une réponse aux attentes du vendeur et de l’acheteur, c’est une solution de couverture et de financement Reconstitution de la trésorerie Evite le risque ne non paiement * Evite le risque de non transfert Evite le risque de change Allégement du bilan Le forfaitage permet de financer des opérations de ventes sur de gros volumes avec des échéances à moyen et long terme, sur des pays pour lesquels souvent l’affactura e n’est pas possible et le factorine est un financem e pour des