Les Institutions De La V Me R Publique

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Les institutions de la Vème république La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce en choisissant ses représentants (responsables politiques locaux et nationaux) au suffrage universel, égal et secret. Les partis politiques se forment et exercent leurs activités librement . pluralisme politique et liberté d’expression. La séparation des pouvoirs est assurée. La Vème république est donc une démocratie. l. Le pouvoir exécutif. Il est exercé par le président de la république et le gouvernement. 1. Le Président de la République .

Il est élu au suffrage universel pour 5 ans (quinquennat) lors des élections présidentiel t et de l’exécutif. Il représente la nation. ngère (la diplomatie). or 3 Il est le chef des arm e grâce. En cas de Sni* to crise grave, il peut pa tous les pouvoirs. Il nomme le premier mbres du gouvernement. Il en dirige l’activite en pr sidant le Conseil des ministre . Toutefois cette direction de l’exécutif peut lui échapper lorsqu’il doit « cohabitater » Swlpe to vlew next page » avec une majorité hostile à l’Assemblée nationale.

Il peut dissoudre l’Assemblée nationale. Il peut consulter le peuple par référendum. 2. Le gouvernement. Le président de la République nomme le premier ministre en conformité avec la majorité

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parlementaire à l’Assemblée nationale. Puis il nomme les autres ministres, sur proposition du premier ministre. Premier ministre et ministres constituent donc le gouvernement. Le gouvernement a un double rôle : a) un rôle politique : « le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation’ (art. 4). Il élabore les projets de loi à soumettre au Parlement.

Il prend des décrets (pouvoir églementaire) sur toutes les matières qui ne sont pas réservées à la loi ainsi que les décrets d’application pour permettre l’exécution de la loi. Le gouvernement est responsable devant l’AssembIée nationale. II doit démissionner en cas de vote d’une motion de censure. b) un rôle administratif. Chaque ministre est à la tête d’un ministère (Les plus importants sont le mnistère des finances, le ministère de l’intérieur, de l’éducation nationale, de la justice). Le ministre responsable en nomme et dirige les fonctionnaires. Il prend des arrêtés réglementant son se