Tout savoir sur les incoterms 2010 June 4th, 2014 Incoterms 2010 Qu’est-ce qu’un Incoterm 2010 ? I Comment utiliser les Incoterms 2010 ? Quels sont les Incoterms 2010 ? I Qui supporte les frais de logistique ? I Que signifient les différents Incoterms ? Quelle loi régit les contrats ? Qu’est-ce qu’un Incoterm 2010 ? Les Incoterms 2010 Avant d’envisager un il faut répondre à ce moment les risques 1936, pour la premiè Internationale (CCI), s qu or 22 Sni* to View Ses à l’international, à quel érés à l’acheteur ?
En rn merce s le nom d’Incoterms 1936 (INternational commercial TERNIS), une série de ègles internationales pour répondre à cette question. Afin d’adapter ces règles aux pratiques commerciales Internationales les plus récentes, plusieurs amendements ont été apportés aux règles de 1936 pour aboutir aujourd’hui aux Incoterms 2010 qui viennent succéder aux Incoterms 2000. Les dernières modifications applicables depuis le 1er janvier 2011 portent principalement sur la suppression de quatre Incoterms – DEQ, DES, DAF et DOLJ – et l’introduction de deux nouveaux Incoterms : DAT (Rendu au Terminal) et DAP (Rendu au lieu de destination).
Les Incoterms 2000 supprimés Les nouveaux Incoterms 2010 eurs contrats à l’un des Incoterms de la CCI,
De plus, ils dissocient la uestion du transfert des risques de celle du transfert de propriété, ce dernier restant régi par la loi régissant le contrat. Concrètement, dans un contrat de vente internatlonal, les Incoterms vont clarifier les points suivants : 1 Situer le point critique du transfert des risques du vendeur ? l’acheteur dans le processus d’acheminement des marchandises (risques de perte, détérioration, vol des marchandises) permettant ainsi à celui qui supporte ces risques de prendre ses dispositions notamment en terme d’assurance. . Indiquer qui, du vendeur ou de l’acheteur, doit souscrire le contrat de transport. . Répartir entre les deux les frais logistiques et administratifs aux différentes étapes du processus. 4. Préciser qui prend en charge l’emballage, le marquage, les opérations de manutention, de chargement et de déchargement des marchandises ou l’empotage et le dépotage des conteneurs ainsi que les opérations d’inspection. 5.
Fixer les obligations respectives pour l’accomplissement des formalités d’exportation et/ou d’import OF obligations respectives pour l’accomplissement des formalités d’exportation et/ou d’importation, le règlement des droits et taxes d’importation ainsi que la fourniture des ocuments. Il existe 11 Incoterms retenus par la CCI, (codification originale anglaise sur 3 lettres, ex : FOB) plus une localisation précise ex : « FOB Le Havre Comment utiliser les Incoterms 2010 ?
Préciser le contrat de vente Pour utiliser les Incoterms 201 0, il convient de le préciser clairement dans le contrat de vente en indiquant : « la règle Incoterms cholsie y comprls le lieu déslgne, suivie de Incoterms 2010 Choisir la règle Incoterms appropnee Le choix de l’Incoterm fait partie intégrante de la négociation commerciale. II doit être fait en fonction des capacités rganisationnelles de l’entreprise, du moyen de transport utilisé, du niveau de service qu’elle souhaite apporter à son client ou avoir de son fournisseur, ou bien encore en fonction des habitudes du marché, des pratiques de la concurrence, etc.
L’Incoterm choisi doit être adapté aussi bien aux marchandises ? expédier qu’au mode de transport à utiliser. Spécifier le lieu ou le port avec precision pour une application optimale des Incoterms, les parties au contrat sont appelées à désigner le lieu ou le port avec une précision maximale (ex : FCA 25 Rue Saint Charles, Bordeaux, France, Incoterms 2010). Ily a lieu de souligner ici que pour certains Incoterms comme CPT CIP CFR, CIF, le lieu désigné n’est pas le même que le lieu d ‘agit du lieu de 3 OF destination jusqu’auquel le transport est payé.
Pour préciser le lieu de destination finale de la marchandise, il convient de mentionner l’endroit précis afin d’éviter toute ambigu-lté. Idem pour la « sortie d’usine » : s’agit-il d’une usine en France ou d’une usine implantée à l’étranger par une firme française ? La mention dans le contrat de vente du lieu convenu. Par exemple : CIF Rouen, CCI 2010 ; l’ajout systématique du lieu de éférence (port, frontière, etc. ) au sigle utilisé.
Les autres précautions ? prendre L’utilisation des Incoterms nécessite certaines précautions ? prendre tels que la bonne connaissance de la signification de chaque Incoterm et son sigle, l’emploi des variantes des Incoterms avec précision afin d’éviter les confusions qui pourraient naître de leur mauvaise interprétation (ex : FOB USA). Les Incoterms sont une norme admise dans le monde entier. À ce titre, comme toutes les normes (industrie, qualité, pol ution), leur appellation ne souffre aucune divergence. Utilisez les seules abréviations normalisées.
On prohibera tout autre code ! Et comme toute norme, il faut y faire explicitement référence. Comme dans le cas des « chevaux DIN » ou de la « certification ISO 9002 », les trois lettres de l’Incoterm doivent être suivies, outre des lieux convenus, de la mention « Incoterm », voire « Incoterm ICC ». N’hésitez pas à faire appel à un cabinet de juristes internationaux. La tendance actuelle du commerce international se concrétise par le fait que l’acheteur est déchargé de tout souci de logistique. Cela valorise la position de l’exportateur.
Il est nécessaire de bien négocier les termes logistique. Cela valorise la ermes du contrat lors d’une première expédition et surtout dans le cas des pays à risque où un crédit documentaire comme moyen de paiement sera conseillé. Page 1 de 9 Quels sont les Incoterms 2010 ? Classement par degré croissant d’obligations pour le vendeur Libel é Anglais Libellé Français code Descriptif exw EX Works.. named place usine (EN), usine (? lieu convenu ENU FCA PAGF s OF lieu de destination convenu RLD DDP Delivered Duty Paid.. amed place of destination Rendu Droits Acquittés.. RDA Table d’équivalence, source française : JO du 14 août 1998, conditions internationales de vente Classement des incoterms ventilés par mode de transport Famille Incoterm Tout mode de transport (maritime inclus) exw, FCA, CPT, CIP, DAT*, DAP*, DDP Transport fluvial et maritime FAS, FOB, CFR, CIF * DAT et DAP peuvent être utilisés indifféremment pour les transactions dans lesquelles un seul type ou plusieurs types de transport sont utilisés.
Vente au départ, vente à l’arrivée : une distinction fondamentale PAGF OF le contrat LIBELLES Transport principal non acquitté par le vendeur Départ usine Transport principal acquitté par le Frais d’acheminement supportés par le vendeur jusqu’à destination Incoterm / Coût E-xw FAS FOB CFR CPT CIP 7 OF au transport, à la disposition de l’acheteur dans ses locaux (en général, le prix inclut la mise sur palette).
Acheteur L’acheteur supporte tous les frais et risques inhérents au transport, du départ de l’usine au lieu de destination. Le terme EXW représente robligation minimum pour le vendeur. Toutefois, si les parties souhaitent que le chargement de la marchandise au départ soit assuré par le vendeur « EXW Loaded », à ses risques et frais, elles devront, à cet effet, le préciser clalrement par le biais d’une clause explicite à insérer ans le contrat de vente (ex : EXW Paris chargé, Incoterms ICC 2010).
Le vendeur est censé prêter à l’acheteur, à la demande de celui-ci et à ses frais et risques, toute assistance nécessaire pour l’obtention d’une licence d’exportation, une assurance et lui donner toutes informations utiles en sa possession permettant à l’acheteur d’assurer l’exportation de sa marchandise en toute sécurité. Variante « EXW Loaded » ou en français « à l’usine, ENU chargé sur La révision 2000 des Incoterms a introduit ce concept de « EXW loaded » qui reconnaît une pratique très utilisée: le vendeur rend en charge et est responsable du chargement de la marchandise sur le véhicule de l’acheteur.
Libellés EXW Frais Risques Emballage 8 OF Douane import Post-acheminement Le terme FCA : (Free Carrier / Franco-Transporteur, lieu de livraison convenu) Vendeur Si la livraison s’effectue dans les locaux du vendeur, c’est le vendeur qui fait le chargement de la marchandise emballée convenablement sur le véhicule fourni par racheteur, (précisez « FCA locaux du vendeur »). Le dédouanement export est ? la charge du vendeur. L’acheteur choisit le mode de transport et le transporteur avec equel il conclut le contrat de transport et paie le transport principal.
Le transfert des frais et des risques se fait au moment où le transporteur prend en charge la marchandise. Les parties doivent convenir du lieu de remise des marchandises (terminal du transporteur ou locaux du vendeur). Le vendeur doit, le cas échéant, fournir à [‘acheteur en temps utile, voire l’assister pour obtenir, tout document ou information relative ? la sécurité nécessaire pour l’exportation et/ou l’importation de ses marchandises et/ou pour leur trans art à leur destination finale. Les doc is et/ou l’assistance PAGF g OF FCA (entrepôt de groupage du transitaire X Le Havre) » ou même « FCA (quai NO X du port du Havre) » ?
Si la livraison s’effectue à un autre endroit que les locaux du vendeur, par exemple remise à un terminal de transport (routier, ferroviaire, aérien ou maritime), le vendeur acheminera la marchandise jusqu’à ce terminal, mais ne sera pas responsable du déchargement du véhicule. Le déchargement incombera à celui qui réceptionne la marchandise sur ce terminal de transport. Préférez FCA à FOB, si le transport s’effectue en conteneur ou par navire roulier. Libellés FCA Pré-acheminement Douane export Manutention transport pri
