Les conflits d’intérêt – Martin Hirsch

Les conflits d’intérêt – Martin Hirsch

mais on peut être en (corruption) 4 grandes catégories, Conflit d’intérêt d’ordre 1 . Les conflits d’intérêt – Martin Hirsch Premium gy mariecorleone anpenq 27, 2015 4 pages Ill. Au fait c’est quoi un conflit d’intérêt ? Définition « un conflit d’intérêt naît d’une situation dans laquelle un agent public a un intérêt personnel de nature à influer ou paraitre influer sur l’exercice impartial et objectif de ses fonctions officielles » définition de FOCDE et du Conseil de l’Europe Cl « trop grande convergence entre son intérêt personnel et ‘intérêt collectif que sert le responsable public » M.

H Sni* to View e malhonnête croissant : Situations dans lesquelles les décisions prises vont avoir directement un impact sur le revenu ou le patrimoine du décideur Situations dans lesquelles un agent public reçoit un avantage matériel (rémunération, invitation, cadeaux… ) qui peut trouver une contrepartie dans les décisions publiques qu’il est amené ? prendre Conflit d’intérêt d’ordre 2 .

Lien plus direct et ne donne pas lieu au versement d’un avantage matériel par le représentant d’un intérêt privé à l’agent public ais où celui-ci trouve à s’enrichir grâce aux conséquences de ses décisions Conflit d’intérêt d’ordre 3 : Situations où les avantages financiers ne

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concernent pas personnellement l’agent public, mais l’organisme auquel il plus qu’elle ne devrait par une amitié, par le souvenir d’un service rendu, par une appartenance à un groupe constitué : conflits d’intérêt non monétaires Les conflits d’intérêt en France .

Conflit d’intérêt n’est ni un délit (n’existe pas dans le code pénal) ni une faute (administrative/politique) Ce n’est un délit que s’ily a prise illégale d’intérêt, favoritisme, orruption Il n’y a donc rien pour le prévenir, rien pour le caractériser tant qu’il ne s’est pas « transformé en délit » stratégie de répression des conflits d’intérêt Cette stratégie est justifiée par l’aptitude à pouvoir jongler avec des intérêts contradictoires sans pour autant nuire à l’intérêt général qu’aurait acquis les dirigeants pendant leur formation : « la haute fonction publique est l’école du désintérêt » « pour des gens honnêtes, il n’y a pas de risque de conflits d’intérêt » C. Guéant « je préfère me fonder sur l’honnêteté présumée des gens » ais il est difficile de faire abstraction de ses propres intérêts quand on est en situation de pouvoir les servir La France est « Un pays où les ministres ne démissionnent que rarement, même gravement mis en cause » : ex Cahuzac, Thevenoux Un pays où l’on peut se faire réélire triomphalement après avoir été condamné définitivement pour trafic d’influence ou pour corruption. ? : ex Sarkozy La conception des autres pays et de l’organisation internationale : Dès lors qu’on est en situa r concilier des intérêts qu’on est en situation de devoir concilier des intérêts ontradictoires, c’est une faute. = stratégie de prévention des conflits d’intérêt potentiels rendre les décisions publiques insoupçonnables, de les mettre ? l’abri du doute éviter un enrichissement lié à une décision publique la décision publique elle-même doit conduire à arbitrer entre des intérêts divergents « Dans le domaine de l’expertise, il existe désormais un corpus de règles qui permettent d’éviter les conflits d’intérêt.

Pourquoi ne s’appllquerait-il pas aux décideurs, qu’ils soient ministres, élus, hauts fonctionnaires ou responsables d’entreprises ? » Des exemples de conflits d’intérêt dans l’actualité (2010) : Xynthia Henri Proglio Affaire Bettancourt Affaire Woerth Grippe A -vaccination Alain Juppé 1995 : prise illégale dintérët Adjoint aux finances de la ville de Paris Fixation d’un loyer au rabais pour son fils, d’un appartement appartenant au « domaine privé » de la ville « Je ne pensais pas mal faire » « en haut de la fourchette (des rabais) » « en restant dans la norme (des ristournes) » il a donc plus le sentiment de renoncer à un avantage que de s’en octroyer un à lui-même ou à son fils Drames de la sécurité sanitaire : Sang contaminé 1984-1985